Articles sélectionnés pour le thème : prix forfaitaire marche de travaux
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Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment -.... SEBTP ...
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à exécuter
Le prix forfaitaire et les fondations
Divergences entre les documents contractuels et les...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - SEBTP - Payot
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Marchés publics, marchés privés
Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Dimensions:30 x 21 x 0.3 cm
Pages:59 pages
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les...
Site :
https://www.payot.ch
Thèmes liés : guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment ...
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Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord...
Date: 2014-01-21 14:41:04
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des ...
Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des entreprises de travaux
19 septembre 2016
Un article écrit par Joël BERNOT , sur le thème « Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des entreprises de travaux » a été publié dans la Gazette du 19 septembre 2016.
Faute
Lors de l'exécution...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux / prix travaux voirie
Marchés publics, prix global et forfaitaire - Marché ...
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Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux supplémentaires?
24/08/2012 » Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux...
Site :
http://www.annonce-legale.net
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix des travaux publics
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires ...
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires : quelle indemnisation ?
septembre 2016
Dans un arrêt du 5 juillet 2016 (n°15NC00576), la Cour administrative d'appel de Nancy rappelle les conditions dans lesquelles le titulaire peut être indemnisé pour la réalisation de travaux supplémentaires, dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Une société a...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
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Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en oeuvre au cours du marché. L'entreprise s'est engagée à réaliser toutes les prestations pour un forfait de rémunération qui doit rester intangible. Toutefois, ce principe souffre d'exceptions et le titulaire pourra demander la révision de son...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
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Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Souvent un prix forfaitaire sera décomposé dans un document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF ).
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en...
Site :
http://www.dc1-dc2.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble....
Site :
http://www.memoire-technique.net
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Marché de travaux avec prix unitaires forfaitaires ...
Marché de travaux avec prix unitaires forfaitaires --Helpppppp--Merci
« le: Août 26, 2017, 11:48:12 »
Bonjour à tous, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'aider dans ce casse tête du week end,
pour mon premier gros marché de travaux!!
Le Moe me fournit un BPU et un DE avec des prix unitaires et des prix forfaitaires. (J'eus préféré un BPU/DE + une DPGF, à tort peut...
Date: 2017-09-04 18:45:36
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix unitaires travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Prix forfaitaire, travaux de bâtiment, marchés privés ...
Prix forfaitaire, travaux de bâtiment, marchés privés, marchés
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Site :
livre.fnac.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix moyen travaux batiment / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Avocat marchés publics : la distinction entre marché à ...
Le projet qui devrait être finalisé avant de conclure les marchés de travaux est en réalité en perpétuelle évolution.
De même, dans les marchés à prix forfaitaire, un débat complexifie souvent le débat. Une prestation peut être considérée comme faisant partie du marché (et donc du forfait) par le maitre d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage alors que l'entreprise considère pour sa...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / prix marche de travaux
Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux
Marché de travaux : actualisation des prix et DQE - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par angeik30 » lun. 7 janv. 2013...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au ...
Code de la commande publique commenté
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
En cours d' exécution du marché , il arrive que le titulaire tente de remettre en cause son engagement contractuel initial au regard de difficultés techniques...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux
Marché travaux - Prix forfaitaire - DPGF - Décompte final
« le: Janvier 07, 2010, 11:21:43 »
Bonjour,
Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de post sur le sujet.
N'étant pas coutumier des marchés de travaux, quelqu'un aurait t'il un avis étayé ?
Dans le cadre d'un marché de travaux, une différence d'interprétation est soulevée pour le règlement du prix final.
L'un des poste du lot 1 prévoit 15 sondages et le nombre nécessaire et...
Date: 2017-08-16 13:09:52
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux / prix indicatif travaux / prix des travaux
Un prix forfaitaire ne couvre pas tous les aléas d’un chantier
dimanche 15 juillet 2012
Un prix forfaitaire ne couvre pas tous les aléas d'un chantier
Dans son arrêt n° 10LY02847 du 3 mai 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a rappelé les règles relatives au paiement de prestations supplémentaires dans un marché à prix forfaitaire.
En l'espèce, dans le cadre d'un marché de travaux alloti attribué par la Région Rhône-Alpes, une société attributaire d'un lot a demandé le paiement de travaux supplémentaires. La région a rejeté cette demande car le prix était forfaitaire. La cour a d'abord constaté que le CCAP prévoyait que le prix forfaitaire « est réputé comprendre toutes les...
Date: 2015-09-17 05:56:11
Site :
http://lautrepointjuridique.blogspot.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux
Quels travaux supplémentaires en marché privé à prix ...
Intangible dans son principe, un marché à prix global annule-t-il ipso facto toute possibilité de travaux supplémentaires ? Un arrêt de 1990 de la Cour de cassation fixe trois possibilités pour l'entrepreneur de sortir du forfait... mais sous certaines conditions.
Larticle 1793 du Code civil stipule que « lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait...
Site :
https://www.cahiers-techniques-batiment.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix forfaitaire travaux de batiment
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy - Fntp
Principaux liens
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy
Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne en avril 2013 la version 1.1 du nouveau guide portant sur la formation et l'évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.
Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l'attention des acheteurs publics et des entreprises.
Il est complété par une « foire aux questions » et 4...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Augmentation / diminution du montant des travaux ...
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l' arrêté du 3 mars 2014 ,
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1,...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Exécution financière des marchés - Marchés Publics
Exécution financière des marchés
Exécution financière des marchés
La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire
l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de
l'exécution des marchés permettra la mise en...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
le marché à forfait : du juridiquement juste à l ...
Le prix forfaitaire : à tout prix ? [1]
Le caractère forfaitaire du marché de travaux résulte de la fixation préalable de son prix, de façon globale, par référence à la notion de « bâtiment » et de « plan arrêté et convenu ». Selon les dispositions de l'article 1793 du Code civil [2] , le plan arrêté et convenu correspond aujourd'hui au descriptif, c'est-à-dire aux documents...
Site :
http://jmseevagenavocat.canalblog.com
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
Marché à prix global et forfaitaire : le paiement des ...
- l'ordre doit émaner du maître d'ouvrage,
- l'acceptation et l'établissement de l'ordre de service par l'architecte ne sont pas suffisants,
- les travaux indispensables à la stabilité et à la destination de l'immeuble ne sont pas plus pris en considération.
La rémunération d'une prestation supplémentaire ne peut être admise que sous trois conditions...
- une autorisation de travaux...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
Le marché à forfait (article 1793 du code civil)
8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?
Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?
Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison
Prix peinture : m2, devis -Cmarteau.com
jan 29, 2015 Publié par cmas Dans Peinture
Peinture plafond
Les travaux de peinture sont réalisés par plus de 57000 entreprises et artisans peintre en France qui pratiquent des prix de mise en peinture au m2 très différent, selon leurs structures.
Le plus grand nombre est constitué d'artisans peintre ou auto entrepreneurs. Les prix au m2 pour faire peindre un logement varient de 12 à 50...
Site :
http://www.cmarteau.com
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
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Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics
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http://www.lacentraledesdevis.com
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
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Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
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Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-08-16 12:50:12
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux
Marchés privés de travaux : le contentieux des travaux - Avoxa
Lorsque des travaux sont engagés, leur nature et leur prix sont normalement clairement définis à l'avance surtout si le maître de l'ouvrage s'est fixé un budget et plus encore s'il finance ses travaux au moyen d'un prêt.
Pourtant, il arrive fréquemment que des travaux supplémentaires soient réalisés.
Le maître de l'ouvrage peut, en cours d'exécution, décider de modifier son projet,...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix moyen travaux batiment / prix moyen des travaux de renovation / prix forfaitaire travaux de batiment
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
Appel d'offres : Travaux de construction du nouveau centre ...
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Service Marchés Publics, esplanade de l'armée d'afrique 84018 Avignon, tél. : (+33) 4-90-81-18-18, télécopieur : (+33) 4-90-81-67-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis84.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux
Appel d'offre : travaux de restructuration de la crèche de ...
Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
149 rue de Sèvres
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-5036
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix des travaux d espaces / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux
Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Site :
marche-public.fr
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Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats
Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00
Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :
- La première se place :
o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise
o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)
- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...
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Marché public : Travaux d'isolation thermique des combles ...
Travaux d'isolation thermique des combles perdus au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt
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Sujet
Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Travaux- Nom et adresse...
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https://centraledesmarches.com
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Les modes de passation des marchés publics - UVCW
Les modes de passation des marchés publics
Sylvie Bollen , Mathieu Lambert et Marie-Laure Van Rillaer - Dernière mise à jour: Novembre 2016
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Le grand principe gouvernant la matière, déjà évoqué, veut que les marchés publics soient passés avec concurrence. A...
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http://www.uvcw.be
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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
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