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3 articles sélectionnés
Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
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Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Les modes de passation des marchés publics - UVCW
Les modes de passation des marchés publics
Sylvie Bollen , Mathieu Lambert et Marie-Laure Van Rillaer - Dernière mise à jour: Novembre 2016
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Le grand principe gouvernant la matière, déjà évoqué, veut que les marchés publics soient passés avec concurrence. A...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix de l heure travaux batiment
Marchés publics / PPP - uvcw.be
Circulaire imposant l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques dès 750.000 euros
Vient d'être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de...
Thèmes liés : travaux d une maison
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