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9 articles sélectionnés

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux

Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...

(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .

8.1.2. La notion d'ouvrage

Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite

Marchés fractionnés bons de commande ... - marche-public.fr

Instruction pour l'application du code des marchés publics (abrogée)

Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (abrogé)

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre V - Dispositions particulières à certains marchés

Section 1 - Marchés fractionnés

Article 72

Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue...

Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux

CCAG Travaux - Cahier des clauses ... - marche-public.fr

13.4 Décompte général. - solde

13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement

13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant

Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes

Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus

Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux

Article 16 - Diminution...

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...

Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

Les marchés...

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix des travaux d entretien / prix marche de travaux / prix des travaux publics

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Thèmes liés : prix marche public de travaux

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