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Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME
Prix ferme ou prix révisable
Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.
Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...
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Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en oeuvre au cours du marché. L'entreprise s'est engagée à réaliser toutes les prestations pour un forfait de rémunération qui doit rester intangible. Toutefois, ce principe souffre d'exceptions et le titulaire pourra demander la révision de son...
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
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