Site : http://www.acheteurs-publics.com
Classement : 121 / 3698
10 articles sélectionnés
Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
Consultez les documents associés en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...
Date: 2018-01-16 01:12:24
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Augmentation / diminution du montant des travaux ...
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l' arrêté du 3 mars 2014 ,
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1,...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Sous-détail des prix unitaires - marchés publics ...
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le sous-détail des prix unitaires est un document en principe non contractuel permettant d'apprécier la pertinence des prix proposés en décomposant les prix unitaires.
Pour les marchés de travaux, le sous-détail d'un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel,...
Date: 2019-04-18 12:45:11
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux
Réception des prestations / travaux - marchés publics ...
10 Articles connexes
Décision de réception
La décision de réception est datée et signée par le maître de l'ouvrage. Elle est notifiée au titulaire, dans les trente jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages. Le maître de l'ouvrage doit donc transmettre, dans le délai mentionné ci-dessus, la décision de réception au titulaire du...
Date: 2017-09-01 14:05:16
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics / devis travaux publics
Pénalités de retard - marchés publics - Acheteurs-Publics
20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui...
Date: 2018-02-02 12:45:39
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
10 Ressources