Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»

Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»

Publié par Florent Maillet le

1 oct. 2008

Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.

Je m'abonne

Imprimer

Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires...

Lire la suite


Site : decision-achats.fr

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux

Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»

Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.

Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) demande aux communes de rompre avec la culture du...

Lire la suite


Site : decision-achats.fr

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux

Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

Lire la suite


Site : http://www.crtib.lu

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux

Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Exécution d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Mise à jour : 22 avril 2016

Sommaire

Prix provisoire

Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...

Lire la suite

Date: 2018-02-02 13:53:30
Site : boamp.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016

o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux

batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

Lire la suite


Site : batitel.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux

Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Exécution d'un marché public  >Révision du prix d'un marché public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Révision du prix d'un marché public » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux

Marché public : clause de révision de prix en cours d ...

Marché public : clause de révision de prix en cours d'exécution

Un avocat répond à vos questions

L'insertion d'une clause de révision de prix n'est pas autorisée en cours d'exécution, même par voie d'avenant. En effet, le ministère de l'économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu'une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d'être annulée ».

La clause de révision de prix s'impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision prix travaux / prix marche de travaux

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution

11e législature

Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:42:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Logiciel Calcul Révision des Prix : موقع إنزكان.كوم

abdelhadi

Logiciel Calcul Révision des Prix

Logiciel Calcul Révision des Prix  vous permet de calculer la révision de vos marchés. Les index  sont accessibles sous la forme d'une base de données, ce qui vous permet de sélectionner précisément vos besoins pour vos marchés et de réaliser la formule de révision des prix  pour le calcul de la variation .

 

Télécharger Version Démonstration

Qu'est-ce qu'une révision de prix ?

La révision est destinée à modifier (à la hausse comme à...

Lire la suite


Site : http://www.inezgane.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix travaux / revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / calcul prix travaux

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.

×

Optimiser vos achats publics

Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

La modification des clauses de variation des prix - CKS Public

CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix

NEWSLETTER

La modification des clauses de variation des prix

JUIN 2014

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).

Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...

Lire la suite


Site : http://www.cks-public.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...

Les prix unitaire et forfaitaire

Les différents types de prix

Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :

le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;

le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...

Les prix unitaire et forfaitaire

Les différents types de prix

Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :

le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;

le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux

Marchés Publics : Les règles et conditions de révision des ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un  arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:34:08
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de ...

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l'augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d'une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.

Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables et dont :

- le délai d'exécution est égal ou supérieur à 6 mois,

- les travaux ont été en partie ou en...

Lire la suite


Site : http://www.publictendering.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 21:28:08
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

Révision ou actualisation des prix pour marché de travaux

« Répondre #6 le: Mars 15, 2018, 11:41:40 »

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide "LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" publié par le ministère de l'économie et des...

Lire la suite

Date: 2019-04-25 01:48:22
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux

DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...

La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:06:34
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux

Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME

Prix ferme ou prix révisable

Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.

Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...

Lire la suite


Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux

Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

DERNIER BAREME D'INDEXATION

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 18:53:37
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public

En ce qui concerne la révision du prix d'un marché de travaux publics, ce sont les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) qui sont utilisés comme référence.

Les  index BTP

 établissent chaque mois l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.

La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication). L'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars, par exemple.

Marché de fourniture de fruits et légumes frais

Les clauses prévoyant...

Lire la suite


Site : boamp.fr

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / indice national des prix des travaux publics / indice des prix travaux publics / prix des travaux publics

Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

Consultez les documents associés en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 14:52:03
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Exécution financière des marchés - Marchés Publics

Exécution financière des marchés

Exécution financière des marchés

La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire

l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de

l'exécution des marchés permettra la mise en...

Lire la suite


Site : http://www.formation-territoires.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

Actualisation et marché à bons de commande travaux

« Répondre #7 le: Octobre 14, 2015, 02:17:26 »

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet concernant les révisions mensuelles des marchés de travaux à bons de commande.

Nous sommes dans le cadre d'un marché de ce type et le CCAP prévoit :

Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 20:45:45
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / revision prix travaux

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics

Les variations du prix - Marchés publics - WEKA

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).

Sur cette théorie et son...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme

La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;

aux entreprises de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 01:12:24
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

Lire la suite


Site : indices-pro.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice des prix des travaux / calcul de revision de prix travaux

Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

Lire la suite


Site : indices-pro.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice des prix des travaux / calcul de revision de prix travaux

Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...

Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics

Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54

Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.

En application de ce principe, le titulaire du marché devait...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux

Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix ...

Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en oeuvre au cours du marché. L'entreprise s'est engagée à réaliser toutes les prestations pour un forfait de rémunération qui doit rester intangible. Toutefois, ce principe souffre d'exceptions et le titulaire pourra demander la révision de son...

Lire la suite


Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux

prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments

voir Actualisation et révision de prix

article 18 V du CMP :  Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 20:46:02
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix des travaux batiment / prix travaux voirie

Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Commande publique

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Il arrive que l'actualisation ou la révision...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics

Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Commande publique

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Publié le 21/12/2016

o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Il arrive que l'actualisation ou la révision...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics

Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...

L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.

L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux

Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...

L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.

L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux

Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 29 mai 2017, le collège communal :

a décidé de proposer le retour à la...

Lire la suite


Site : http://www.soumagne.be

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / prix marche public de travaux / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien

Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...

L'exécution des marchés publics

Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:

l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires

Le marché à forfait (article 1793 du code civil)

8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?

Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?

Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Lire la suite


Site : bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Lire la suite


Site : bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux