Prix unitaire et forme des prix dans les marchés publics

Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées.

Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex : fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l'est aussi dans les...

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Décomposition du prix global et forfaitaire — Wikipédia

Décomposition du prix global et forfaitaire

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(mai 2017)

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La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est un...

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Date: 2017-06-09 11:36:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...

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Avocat marchés publics : la distinction entre marché à ...

Le projet qui devrait être finalisé avant de conclure les marchés de travaux est en réalité en perpétuelle évolution.

De même, dans les marchés à prix forfaitaire, un débat complexifie souvent le débat. Une prestation peut être considérée comme faisant partie du marché (et donc du forfait) par le maitre d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage alors que l'entreprise considère pour sa...

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Marchés publics - CADA

3. Quelles sont les obligations de communication d'un établissement public industriel et commercial ?

Les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas exclus du champ du livre III du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public. Si la passation du marché...

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Date: 2017-09-04 18:52:44
Site : http://www.cada.fr

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : bdj.mmsp.gov.ma

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Etude de Prix Cours PDF - scribd.com

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Ce sont des séries ou des bordereaux de prix qui donnent les prix directement. C le PR prévisionnel : il est établi à partir de paramètre au cours de létude de.Un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le. Étude de prix dun batimentR4 - feuille excel. Temps unitaire en feuilles excel...

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Ediflex - Dématérialisez vos situations de travaux – Epicture

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Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Appel d'offres : Travaux pour la rénovation de la Pomarde ...

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...

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