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9 articles sélectionnés
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr
ACTUALISATION DES PRIX
L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...
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Optimiser vos achats publics
Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Les variations du prix - Marchés publics - WEKA
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).
Sur cette théorie et son...
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au ...
Code de la commande publique commenté
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
En cours d' exécution du marché , il arrive que le titulaire tente de remettre en cause son engagement contractuel initial au regard de difficultés techniques...
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications ...
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Réf: 21535.3213
CAA Lyon, 17 juillet 2007, Commune de...
Contexte
Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts.
L'établissement de prix nouveaux...
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir ...
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut avoir des conséquences financières importantes pour les différents intervenants à l'acte d'achat. Le juge administratif doit déterminer si la réception définitive est intervenue et, dans le cas contraire, l'étendue du préjudice et des...
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux
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