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6 articles sélectionnés
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / appel d'offre travaux de peinture / ett electricite travaux techniques / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / entreprise travaux publics electricite / prix des travaux d entretien / travaux publics electricite / prix des travaux d espaces
La gestion administrative du marché public (vitrine.La ...
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
La clôture du marché public (vitrine.La clôture des ...
2.5. Traitement des litiges
Les CCAG organisent des conditions de clôture qui divergent selon la nature du marché.
En tout état de cause, ce sont les pièces particulières de chaque marché qui déterminent précisément les règles applicables en la matière, car même si le marché vise un CCAG au titre des pièces contractuelles, il peut compléter, voire déroger à ses clauses.
1. La...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
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