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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux

Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»

Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»

Publié par Florent Maillet le

1 oct. 2008

Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.

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Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires...

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Site : decision-achats.fr

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux

Logiciel Calcul Révision des Prix : موقع إنزكان.كوم

abdelhadi

Logiciel Calcul Révision des Prix

Logiciel Calcul Révision des Prix  vous permet de calculer la révision de vos marchés. Les index  sont accessibles sous la forme d'une base de données, ce qui vous permet de sélectionner précisément vos besoins pour vos marchés et de réaliser la formule de révision des prix  pour le calcul de la variation .

Télécharger Version Démonstration

Qu'est-ce qu'une révision de prix ?

La révision est destinée à modifier (à la hausse comme à...

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Site : http://www.inezgane.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix travaux / revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / calcul prix travaux

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics

INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...

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Optimiser vos achats publics

Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

DEVIS TARIF PRIX COUT TRAVAUX RENOVATION ET PEINTURE ...

DEVIS TARIF PRIX COUT TRAVAUX RENOVATION ET PEINTURE MAISON APPARTEMENT PARIS 75-ILE DE FRANCE

Prix peinture et travaux

Le prix d'une peinture murale au m2 varie selon la surface à peindre, le type de peinture utilisé et le nombre de couches de peinture nécessaires. En général, le prix d'une peinture murale varie entre 15EUR/m2 et 40EUR/m2, selon les différents critères et l'expérience...

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Date: 2017-09-02 14:29:33
Site : http://www.devis-degat-des-eaux-paris.com

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016

o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux

prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments

voir Actualisation et révision de prix

article 18 V du CMP :  Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est...

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Date: 2017-09-04 20:46:02
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix des travaux batiment / prix travaux voirie

Logiciel Calcul Des Revision Des Prix Travaux De Batiments ...

Logiciel Calcul Des Revision Des Prix Travaux De Batiments

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de...

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Date: 2017-08-16 13:11:46
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul de revision de prix travaux / calculer prix travaux renovation / comment calculer prix travaux / calcul prix travaux / revision prix travaux

Marché public : clause de révision de prix en cours d ...

Marché public : clause de révision de prix en cours d'exécution

Un avocat répond à vos questions

L'insertion d'une clause de révision de prix n'est pas autorisée en cours d'exécution, même par voie d'avenant. En effet, le ministère de l'économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu'une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d'être annulée ».

La clause de révision de prix s'impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision prix travaux / prix marche de travaux

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-06-23 21:28:08
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME

Prix ferme ou prix révisable

Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.

Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux

La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;

aux entreprises de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Site : marche-public.fr

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code de la construction et habitation - statut ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Article L231-1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Nouveau BT01 de mai 2017 : il est de 106,2 (dernier indice publié depuis le changement de base de référence).

Le dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel du 11 août 2017 qui indique la valeur de l'index BT de mai 2017.

Attention : En application du décret...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / achevement des travaux de construction d une maison

Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...

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Date: 2018-01-16 01:12:24
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Commande publique

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Publié le 21/12/2016

o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Il arrive que l'actualisation ou la révision...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Révision ou actualisation des prix pour marché de travaux

« Répondre #6 le: Mars 15, 2018, 11:41:40 »

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide "LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" publié par le ministère de l'économie et des...

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Date: 2019-04-25 01:48:22
Site : http://agorapublix.com

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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de ...

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l'augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d'une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.

Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables et dont :

- le délai d'exécution est égal ou supérieur à 6 mois,

- les travaux ont été en partie ou en...

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Site : http://www.publictendering.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics

formule calcul révision tarif marché voirie • Technicien ...

Enregistré le : mer. 16 juin 2010 11:43

Grade : Technicien

Message par marie16410 » mer. 29 déc. 2010 11:19

Bonjour,

Voici la révision des prix que nous appliquons pour les travaux de voirie:

Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes...

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Site : https://www.technicien-territorial.fr

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