Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison
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plateforme-travaux.com
Demander le remboursement de la TVA ou l'application ...
Personnes concernées
Le régime fiscal de faveur s'adresse à toute personne physique résidente au Luxembourg qui construit ou rénove un logement à des fins d'habitation principale.
Par logement, on entend tout immeuble ou partie d'immeuble représentant une unité distincte (par exemple appartement) susceptible d'être habitée à titre principal, y compris les parties communes intérieures...
Date: 2017-08-23 09:56:31
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Définition
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le formulaire de demande...
Date: 2012-01-17 07:10:55
Site :
http://jpblandine.lescigales.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
La maison vendue est une "construction illégale" ? - Urbanisme
Question. Je vais acheter une maison qui a été construite il y a huit ans. Je me suis renseigné auprès de la mairie sur la situation de cette maison au regard du permis de construire, car l'agent immobilier et le vendeur m'ont dit qu'il n'y avait pas de certificat de conformité mais que cela ne tirait pas à conséquence en raison de la réforme qui a supprimé le certificat en question. Le...
Date: 2018-01-16 10:57:05
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / suivi travaux construction maison / travaux de construction de maison / delai achevement travaux maison
Combien coute une maison : des fondations à la toiture
par christopher
Arrêter de louer et faire construire sa propre maison, voilà le rêve de bien d'entre nous. Effectivement, il n'y a rien de mieux que de devenir - enfin - propriétaire et de pouvoir éliminer les problèmes immobiliers de sa liste. Mais alors, combien coute une maison ? Avant de se lancer et d'établir le budget, voici tous les points à connaître :
Combien coute une...
Site :
http://immo-investissements.com
Devis construction et rénovation Tunisie - Devis travaux ...
Devis construction et rénovation Tunisie
La construction d'une maison est une étape important dans la vie de chacun, vous pouvez la construire à votre image, ou selon vos envies. Pour procéder à la construction, il est impératif que vous ayez réalisé des démarches administratives obligatoires au préalable: permis de construire, C.C.M.I., etc.
En faisant une demande de devis pour ...
Site :
http://www.sm-devis.tn
Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif
60 < L <= 65 dB(A)
30 dB
* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h
Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...
Date: 2017-09-04 14:29:15
Site :
https://www.isover.fr
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
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http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Extension de maison - Actu, Tendances et conseils travaux
Autorisations administratives, précautions de construction, taxes et déclarations... Comment bien préparer l'extension de votre maison (nouvelle pièce, surélévation de toiture ) ? Les conseils de notre consultant géomètre-expert.
Agrandir la maison en ajoutant des pièces... Créer une véranda (si agréable pour l'hiver)... Surélever la toiture pour transformer des combles en belles...
Site :
https://blog.quotatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment ...
Jardin-Piscine-Terrasse
Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, mais aussi : construction...
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https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...
Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction
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Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison
travaux renovation maison - Tél: 01.84.16.09.17 ...
agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il...
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renovation.plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / travaux de renovation maison
Conseils isolation maison Neuve vide sanitaire plein d'eau
Bonjour, je suis inquiète j'ai fait construire une maison sur vide sanitaire, mais le problème est que celui-ci se remplit d'eau et si on ne met pas de pompe, l'eau continue de monter. J'aimerais savoir si c'est normal car d'après le constructeur de la maison, un vide sanitaire c'est fait pour ça. Merci de me répondre car cela devient de plus en plus inquiétant.
Isolation humidité maison...
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http://www.forum-isolation.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / isolation de sous sol de maison / isolation sol humidite / devis isolation maison neuve
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Devis travaux de renovation 28 EURE ET LOIR
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Un barème de prix travaux de renovation étudié ...
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plateformedevis.com
Garantie financière d'achèvement — Wikipédia
La garantie d'achèvement extrinsèque[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur bénéficie des appels de fonds versés par les acquéreurs du programme immobilier, dans le respect des plafonds visés à l'article R.261-14 du CC, à savoir:
35 % du prix de vente à l'achèvement des fondations
70 % du prix de vente à la mise hors d'eau
95 % du prix de vente à...
Date: 2018-01-15 22:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / cout moyen d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
travaux maison Belgique - Tél: 02 318 07 32 - estimation ...
rénover pavillon faire des travaux deduction impot TRAVAUX MAISON -> travaux maison :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances,...
Travaux, avez-vous droit à la TVA à 5.5 %?
Travaux de transformation: TVA à 5,5 % si la surface n'augmente pas de plus de 10 %
Là encore, l'administration fiscale est large d'esprit: installer des cloisons, en supprimer, abattre un mur porteur, percer un mur extérieur pour y installer une porte, une fenêtre, une baie vitrée... Toutes ces opérations bénéficient de la TVA à taux réduit.
De même, l'aménagement d'un grenier ou de...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / devis travaux d'appartement
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
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Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...
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Les autorisations sont délivrées...
Site :
https://www.ultrapro.fr
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Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Date: 2017-06-23 22:03:20
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux de renovation d une maison
Construction maison : suivi d'un chantier
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D'UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu'à leur réception, d'où l'importance de connaître les grandes lignes de votre projet.
Quand visiter votre maison en construction? Quand payer? Voici l'Abécédaire des étapes de votre...
Site :
lebonconstructeur.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / suivi travaux construction maison / travaux d une maison / fin de travaux construction maison / travaux de construction de maison
Construction maison : suivi d'un chantier
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LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D'UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu'à leur réception, d'où l'importance de connaître les grandes lignes de votre projet.
Quand visiter votre maison en construction? Quand payer? Voici l'Abécédaire des étapes de...
Site :
lebonconstructeur.fr
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Construction de maison : La garantie de parfait achèvement
Les réglementations de la construction
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement vous assure que le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires de réparation si vous constatez des désordres dans votre logement dans un délai d'un an après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement, une garantie sur un an
Inscrite dans la...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison / prix des travaux d entretien
Réception des travaux, ce qu’il faut savoir : ODH
La réception des travaux
Un moment clé sur la fin du parcours
Certes, vous n'en êtes pas encore là. Pourtant un jour viendra où votre maison sera achevée et où vous allez procéder à ce que l'on appelle « la réception des travaux ».
En quoi cette étape est-elle importante ?
o Elle vous permet de constater, via un procès-verbal, l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...
Date: 2017-06-23 21:43:00
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Commentaire : L'assurance de ... - Construction
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Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires...
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http://karila.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison par ou commencer / maison travaux permis construire / proces verbal reception travaux maison
Plan de maisons personnalisé - architecture sur-mesure
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Site :
http://www.maisonsct.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / descriptif sommaire travaux maison individuelle
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / planning travaux construction maison individuelle
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile... Ce qui ...
Crédit d'impôt et déclaration
[Mis à jour le 12 décembre 2017 à 12h35] Une bonne et une mauvaise nouvelle... Le projet de loi de finances pour 2018 apporte quelques nouveautés concernant deux dispositifs de restitution d'impôt. Le crédit d'impôt pour transition énergétique (Cite) et le crédit d'impôt pour emploi d'une personne à domicile sont tous deux prorogés en 2018....
Date: 2018-01-14 10:26:15
Site :
linternaute.com
travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison La garde (83130)
Informations sur travaux maison
travaux maison La garde rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
travaux.me
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation
Crédit d’impôt pour isolation thermique : explications et ...
Credimania » Crédit immobilier » Crédit d'impôt pour isolation thermique
Crédit d'impôt pour isolation thermique
Le gouvernement français aide depuis l'année 2005 les ménages à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Et ce afin de garantir un environnement intérieur sain et diminuer les rejets. Plusieurs dispositifs d'aide sont alors...
Site :
https://credimania.com
Prix du m2 constructible toiture terrasse et ...
Viadeo
Selon la complexité de l'ouvrage, le prix au m2 d'une construction peut varier.
Le coût moyen de construction d'une maison hors terrain varie suivant la surface du modèle choisi mais aussi suivant son architecture qui peut être simple ou plus sophistiquée.
Tout en privilégiant le meilleur rapport qualité prix, nous cherchons malgré tout à construire la maison qui corresponde le mieux à vos rêves dans le respect des normes de qualité de construction.
Pour une villa en toiture terrasse, il faut compter à partir de 1450 euros TTC par m2 habitable avec...
Site :
http://www.pierreglory.com
Thèmes liés : prix m2 toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / cout prix toiture m2 / prix isolation toiture m2 / toiture prix moyen m2
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Appels de fonds : les étapes clés de votre construction ...
Appels de fonds : les étapes clés de votre construction
Strictement encadrés par la loi, les appels de fonds sont souvent difficiles à comprendre quand on décide de faire construire son logement neuf.
En effet, contrairement à un logement dans l'ancien ou encore un logement déjà achevé, où l'intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l'acte de vente chez son...
Site :
http://modulhabitat.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / prix d une porte fenetre
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / prix indicatif travaux
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :
les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Extension maison : comment agrandir sa maison - Marie Claire
1/12Exention de maison : tout ce qu'il faut savoir
Bureau de change
Trop petit. C'est forcément comme ça que tout démarre. C'est toute l'essence d'un projet d'extension. Qu'on soit déjà propriétaire ou un acheteur potentiel, qu'on ait besoin d'au moins une pièce en plus ou de plus de volume, qu'on vive en ville ou à la campagne, un projet d'extension répond toujours au même objectif :...
Site :
http://www.marieclaire.fr
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Trouver un pro travaux maison 95 VAL D\'OISE Tél: 01.84.16 ...
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-06-23 21:42:20
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com
chiffrer renovation maison Lyon (69001)
Informations sur renovation maison
renovation maison Lyon rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Les règles à connaître avant la réception d’une maison neuve
- Immobilier
Les règles à connaître avant la réception d'une maison neuve
Evénement parmi les plus importants d'une vie, la réception d'une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l'article 1792-6 du Code Civil, comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou...
Site :
http://www.immobilier.fm
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-09-04 19:04:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle
L'auto-construction: La solution économique et de bon sens ...
Pourquoi le contrat de construction de maison individuelle est une imposture?
Qu'est-ce que l'auto-construction?
Pour les puristes, l'auto-construction est le fait de construire sa maison sans l'aide d'aucun professionnel: Qu'ils soient architectes, maitres d'oeuvres ou artisans:
En clair: L'auto-constructeur doit faire lui même les travaux de gros oeuvres: Terrassement, maçonnerie,...
Site :
http://construire-facile.over-blog.com
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison