Travaux publics/La notion de travaux publics — Wikilivres

- aussi bien par rapport au droit privé (exemple : les marchés mais particularisme limité) ;

- qu'au sein du droit administratif : responsabilité Ce particularisme est également d'ordre procédural : par exemple, inapplicabilité de la demande préalable en matière de responsabilité (pas de délai).

Plus généralement, c'est une matière où se marquent de façon très particulière...

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Date: 2017-08-21 14:12:04
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux publics electricite / entreprise travaux publics electricite / devis travaux publics / travaux d'extension maison

renovation interieur maison - travaux-peinture.me

renovation interieur maison

L'isolation thermique de votre maison pour 1 euro

Le Pacte Solidarité Isolation proposé par PLATEFORME HABITAT via ses spécialistes partenaires est une offre d'isolation de combles perdus, cave, garage et vide-sanitaire, surface illimitée pour 1EUR, issue d'un programme développé par notre plateforme rénovation, en accord avec l'anah et les grandes sociétés...

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Site : travaux-peinture.me

travaux maison 75 PARIS | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ...

Tél mob 339 80 32 42 21

Evalutation : RSM PPC

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Informations sur travaux maison

travaux maison 75 PARIS rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en...

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Site : travaux.me

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...

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2015-06-24T11:35:41.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinés  les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

I. Bénéficiaires

A. Pour...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle

devis travaux Ivry sur Seine (94200) | Tél: 01.84.16.09.17 ...

chiffrer devis travaux Ivry sur Seine (94200)

Informations sur devis travaux

devis travaux Ivry sur Seine rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...

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Site : http://www.mon-devis-travaux.com

Maître d'oeuvre - contrat maitre d'oeuvre - ouvrage ...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est un contrat de louage d'ouvrage, également appelé contrat d'entreprise.

Il précise le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre, et le mode d'attribution des travaux CCH - Décret n° 93-1268

Il n'est pas spécifiquement réglementé.

Il est indépendant des marchés de travaux.

Dans le...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / estimation cout travaux maison / travaux d une maison

Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...

Permis de construire - oui ou non  ?

La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien définir le type de terrasse envisagée. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même façon selon...

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Site : http://www.terrassebois.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

C.J.P. Constructions à Amiens - Somme (80)

Conseil - Construction - Clés en main

La société CJP Constructions, constructeur de maisons contemporaines, vous accueille à Amiens dans la Somme.

Vous avez décidé de faire construire votre maison ? Vous la voulez différente et singulière ? Confiez la réalisation de ce nouvel espace de vie tant attendu à CJP Constructions.

Faire construire est une belle aventure souvent génératrice...

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Date: 2018-01-16 11:01:44
Site : http://www.cjp-constructions-maison.fr

Thèmes liés : declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.- Pour que l'article 17bis de l'arrêté royal n o 1 soit applicable, le cocontractant du fournisseur de biens ou du prestataire de services doit les ou trimestrielles pour l'application de la T.V.A.

8.- Ne sont donc pas visés :

1 o les assujettis soumis au régime de la taxe d'égalisation,

2 o les exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'article 57 du Code;

3 o les...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / prix d une demolition de maison

Attestation de Fin de Travaux - déclaration achèvement ...

Spécialiste en diagnostic immobilier au service des professionnels et des particuliers

L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)

LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique

La RT 2012, un saut vers les maisons BBC

La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la...

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Site : http://www.prodi-44.com

Thèmes liés : attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison / fin de travaux construction maison / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison

Maison en ossature bois BBC – Descriptif sommaire de ...

Maison en ossature bois BBC - Descriptif sommaire de construction

Maison en ossature bois BBC - Constructions répondant à la réglementation de la RT 2012 / BBC

Un bon compromis qui permet de personnaliser son habitat. L'aspect et finition est complètement personnalisable.

L'ossature bois autorise toutes les architectures, toutes les formes imaginables peuvent être facilement...

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Site : https://www.maisonsconstructions.fr

entreprise travaux VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17

chiffrer entreprise travaux 95 VAL D\'OISE entreprise génerale du batiment rénovation -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances,...

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Site : gobernabilidaddemocratica-pnud.org

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / entreprise travaux maison 95

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...

09.72.45.91.52

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?

La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.

Les obligations

Lors du permis de construire, le bureau d'études...

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Site : e-rt2012.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire

PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve

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Les avantages de la construction

Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...

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Date: 2017-08-16 10:35:53
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : prix travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / cout travaux maison neuve

Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2018-01-15 21:21:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / devis travaux d'electricite

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison

Chiffrage renover une maison HAUTS DE SEINE

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Informations sur renover une maison

Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renover une maison sur le département 92 HAUTS DE SEINE, entreprise renover une maison, artisan renover une maison, extension d une maison, maison renover, renover un pavillon, ... -> :

Entreprendre des travaux, les...

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Site : tous-travaux-maison.com

Thèmes liés : renovation maison hauts de seine / travaux de renovation d une maison / maison travaux permis construire / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux

Maison container : une solution écologique ? | Build Green

Pascal Faucompré dans Décortication éco-construction , maison container , shipping container house

L'une des solutions les plus emblématiques de la construction à partir de matériaux recyclés est la maison container. Ces bâtiments sont réalisés à partir d'anciens conteneurs maritimes reconditionnés pour l'occasion. Qui se serait douté un jour que ce mode d'expédition, normalisé et...

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Site : https://www.build-green.fr

Réception d'une maison neuve | Pratique.fr

Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?

Qu'est-ce que la réception ?

D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".

En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison neuve / travaux d une maison

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - cbanque.com

Immobilier

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

La vente en l'état futur d'achèvement permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction (d'un appartement ou d'une maison dans un lotissement) et de payer son prix en fonction de l'avancement des travaux.

Définition et cadre législatif

La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus sur plans.

L'intérêt, pour...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com

Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014

Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014

Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.

23/12/2013

TVA : les nouveaux taux

 

A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :

le taux normal (qui...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison et travaux janvier 2014 / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Rénovation de votre toiture : comment tirer profit du ...

 

Quels sont les types de travaux admissibles au crédit d'impôt ?

Isolation du toit ou du grenier : les travaux doivent être réalisés avec des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo

Système de ventilation

Étanchéisation à l'air des puits de lumière

Installation d'un toit vert ou d'un toit blanc

Installation de panneaux solaires thermiques

 

Votre habitation est-elle admissible au...

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Site : http://www.toitureunion.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique / renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot

Malfaçon travaux et maison : les recours

Malfaçon travaux et maison : les recours

Malfaçon travaux et maison : les recours

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 4 commentaires

malfaçon maison

Lorsque des travaux sont réalisés ou à la livraison d'une construction neuve, 88% des français se disent satisfaits de leur entrepreneur, mais pour les autres, il est important de connaître ses droits en...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / travaux maison droit / fin de travaux construction maison

RECEPTION DES TRAVAUX

1 - LOI n° 79-12 du 4 JANVIER 1978

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et 8 l'assu­rance dans le domaine de la construction, institue un nouvel article 1792-6 du Code Civil ainsi rédigé :

«La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la...

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Date: 2006-11-14 19:40:40
Site : http://marclartigue.free.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )

Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :

- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;

- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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travaux renovation maison 78 combien coute particulier ...

Quelques informations sur travaux renovation maison

travaux renovation maison particulier rénovation maison appartement -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas...

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Site : lesiteduparticulier.com

travaux renovation maison 94 combien coute particulier ...

Quelques informations sur travaux renovation maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison

Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 29 mai 2017, le collège communal :

a décidé de proposer le retour à la...

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Site : http://www.soumagne.be

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / prix marche public de travaux / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien

PAE - Programme d'Aménagement d'Ensemble - Outil de l ...

Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux

Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.

Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...

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Date: 2017-08-16 13:09:34
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison

Construire un nouveau logement | Enedis

Si le raccordement de votre maison nécessite des travaux d'extension du réseau public de distribution (allongement ou renforcement), ce délai peut atteindre 6 mois.

Faire ma demande de raccordement

Je constitue mon dossier de raccordement qui comprend :

La copie de l'autorisation d'urbanisme de votre construction (généralement le permis de construire) et son numéro. Ce document est...

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Site : enedis.fr

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'electricite

Crédit d'impôt pour l'isolation des murs par l'intérieur

> Les travaux d'isolation des murs par l'intérieur éligible au crédit d'impôt transition énergétique

Les travaux d'isolation des murs par l'intérieur éligible au crédit d'impôt transition énergétique

Afin d'inciter les ménages français à réaliser des économies d'énergie, l'Etat a mis en place des aides financières concernant les travaux de rénovation énergétique. Il est donc...

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Site : https://www.laprimeenergie.fr

Maison-en-madrier.fr - Blog de suivi de la construction d ...

Blog de suivi de la construction d'une maison en bois Kontio de A à Z

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La maison bois - anniversaire 15 ans Architecture Bois

La maison bois - anniversaire 15 ans Architecture Bois

En attendant de vous faire découvrir la suite des travaux de la construction de notre maison bois en madriers Kontio, nous vous relayons une info concernant l'anniversaire de notre partenaire Architecture Bois

à...

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Site : http://maison-en-madrier.fr

Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / achevement des travaux de construction d une maison / travaux maison peinture bois / travaux maison bois / peinture d'interieur maison

Prêt Travaux : Meilleur Taux Prêt Travaux, Simulation Prêt ...

Les courtiers en prêts ;

Les organismes d'aide.

Puisque le nombre de demandeurs ne cesse d'augmenter, le marché est devenu très concurrentiel. Chaque organisme met donc en place des politiques afin d'attirer le plus de clients possible. L'emprunteur doit alors profiter de cette situation pour décrocher le meilleur crédit pour ses travaux. Les courtiers en prêt peuvent par exemple vous aider...

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Site : https://www.taux.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-06-23 17:02:55
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux ...

Maître IDERKOU

La prescription de 10 n'est plus applicable si :

a) la construction est située dans une zone à risque naturel prévisible tel que les avalanches, les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

b) la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison / attestation fin de travaux construction maison

Bâtiments modulaires préfabriqués, Construction modulaires ...

Projets

Depuis 1986, Karmod a exporté dans plus de 80 pays sur 4 continents et a réalisé plus de 500 projets. Grâce à son expertise en ingénierie, son expérience et sa force d'innovation, Karmod est devenu un leader mondial dans l'industrie des structures préfabriquées. Detail

Work site prefabricated buildings bring to you trust, innovation, speed production and cost saving advantages....

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Date: 2017-08-16 09:54:09
Site : http://www.karmod.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / entreprise d'isolation thermique en algerie / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / societe d'isolation thermique

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

Nos différents travaux de rénovation et construction ...

Bureaux et commerces à Avignon

Renovation à Sommières

Nos réalisations vont de la restauration à la construction de bâtiments.

Vous retrouverez ici quelques-uns de nos travaux:

 

Maison de village sur la commune de LEDENON

cliquez ici pour obtenir la description

Deux vieilles maisons de village ont été réunies afin de réaliser un logement qui se rattache à un autre. Ce bâtiment est...

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Site : http://renard-architecte.com

Thèmes liés : cout total d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison / cout travaux renovation maison au m2

Travaux de rénovation : que couvre votre assurance ...

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Travaux de rénovation : que couvre votre assurance habitation ?

Vous entreprenez des travaux de rénovation ou d'agrandissement de votre logement. Vous vous exposez alors à une augmentation des risques de...

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Construction de maison : La garantie de livraison - Kozikaza

Les réglementations de la construction

La garantie de livraison

Egalement appelée "garantie d'achèvement ", la garantie de livraison vous assure le bon achèvement de vos travaux au prix et au délai que vous avez convenus dans le contrat avec votre constructeur.

La garantie de livraison : une formalité obligatoire

La garantie de livraison est une formalité qui doit être effectuée par le...

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