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Attestation RT 2012 fin de travaux
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Attestation RT 2012 fin de travaux
La fourniture de l'attestation RT2012 « fin de travaux » est indispensable à la validation finale de votre projet. Lors du l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage (bénéficiaire des travaux) doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l'urbanisme prévoit qu'elle soit jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Nos services RT2012
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Site :
e-rt2012.fr
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Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com
Attestation de fin de travaux
Attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Contenu de l'attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
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Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
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Fin des travaux, ce que vous devez faire! - Mairie du Bouscat
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) = Déclaration auprès du service urbanisme de la commune
Vous devez signer ou faire signer par votre architecte la...
Site :
http://www.bouscat.fr
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Chiffrage maison à Chaux Des Pres - travaux-peinture.me
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
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Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...
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Déclaration d'achèvement des travaux - Page 10
Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité
Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.
La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration.
Constitution du dossier
Le dossier est composé du...
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http://www.ville-mornealeau.com
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Site :
travaux-peinture.me
Maison accessible à personne atteinte d'un handicap
Plans de maisons adapt??es au handicap
Accessibilit?? de la maison (r??glementation handicap??s)
Le d??cret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilit?? g??n??ralis??e, pos?? par la loi du 11 f??vrier 2005, qui doit permettre ? toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de...
Date: 2013-10-18 16:29:00
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plans-maisons.com
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Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées...
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Assurer construction maison - garantie d'achèvement ...
Assurer construction maison, garantie d'achèvement, garantie de livraison maison neuve
Délais, choix des matériaux, inspection des travaux finis, etc. : la construction d'une maison est une vraie source de stress. Si, dans la plupart des cas, tout se déroule bien, personne n'est à l'abri d'un problème majeur lors de la construction (dépôt de bilan du constructeur par exemple). Pour éviter cela, on peut assurer la construction de sa maison.
La "garantie d'achèvement"
Cette loi votée en décembre 1990 agit en faveur de la protection de l'acquéreur. Depuis 1991, elle est obligatoire pour chaque constructeur de maison individuelle.
Comment ça...
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http://www.leblog-construction.com
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Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...
renovation maison annees 70
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les...
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RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
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Déclaration achèvement de travaux. - 47 messages
L'agent immobilier m'a conseiller d aller en mairie pour remplir la déclaration d'achèvement de travaux uniquement sur l'extension en stipulant que je vend la maison et que je suis donc dans l impossibilité de terminer les travaux prévu avec la déclaration de travaux.
Il m'est impossible de mettre en conformité cette distance de 3 mètres. Je risque la démolition ?
0
Le 24/07/2018 à...
Site :
https://www.forumconstruire.com
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Comment faire construire sa maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Attestation de Fin de Travaux, Test d'Etanchéité et Bilan ...
Etude thermique RT 2012 Globale avec l'attestation RT 2012 pour le permis de construire
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en fin de chantier avec...
Site :
rm-energy.fr
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Attestation de Fin de Travaux, Test d'Etanchéité et Bilan ...
Etude thermique RT 2012 Globale avec l'attestation RT 2012 pour le permis de construire
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
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Maitre constructeurs de maisons - Art Concept Passion à ...
Chaque maison a une âme, la vôtre !
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Art Concept Passion vous accueille à Kingersheim dans le Haut-Rhin et intervient dans tout le département pour la construction de maisons individuelles.
Nous intervenons en fonction de votre budget maison, de vos envies, tout en respectant les nouvelles normes et exigences en vigueur comme la RT 2012 en vigueur depuis le...
Date: 2018-01-16 11:10:33
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http://www.maison-art-concept-passion.fr
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Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com
RT 2012 : ETUDE THERMIQUE ET DECLARATION D'ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX
5ème étape : RT 2012
Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Etude Thermique :
L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...
Site :
http://www.maisonboischalet.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles
La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :
L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT pour déclarer l'achèvement administratif
L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...
Site :
https://droitsurterrain.com
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Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-06-23 17:38:44
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...
09.72.45.91.52
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?
La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.
Les obligations
Lors du permis de construire, le bureau d'études...
Site :
e-rt2012.fr
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Construction neuve ou travaux de rénovation / extension ...
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension
(hors maison individuelle)
Cela nous permettra de vous recontacter
Téléphone :
Cela nous permettra de vous recontacter
Description du risque
Maître d'ouvrage (si différent du proposant) :
Numéro de Siret :
Maisons individuelles en bande ou opération pavillonnaire
Immeuble à usage de bureaux
Bâtiment industriel ou commercial
Oui...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : cout travaux renovation maison / cout travaux maison neuve / cout travaux carrelage maison / cout travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
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Obtenir gratuitement son attestation RT 2012 pour le ...
Vous avez besoin de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ? Ce service est gratuit et directement réalisable sur le site du ministère en charge de la construction RT-bâtiment.fr . Cette attestation thermique, aussi appelée attestation RT 2012 ou attestation Bbio est à joindre au permis de construire lors du dépôt du dossier en mairie.
En revanche, si vous générez...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
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Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Règlementation thermique : l'essentiel de la RT 2012 en 10 ...
?réactioncommentaire
Frédéric Ducout
À partir du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves devront dépenser le moins d'énergie possible et, pour cela, respecter la nouvelle réglementation thermique. Les choses qui vont changer...
1. Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?
Une réglementation thermique (ou RT) fixe les normes à respecter pour éviter que les nouvelles constructions...
Site :
cotemaison.fr
Construction — Wikipédia
La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-06-22 01:48:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif
60 < L <= 65 dB(A)
30 dB
* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h
Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...
Date: 2017-09-04 14:29:15
Site :
https://www.isover.fr
Permis de construire : contenu du dossier et de la ...
Quel formulaire choisir ?
Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.
Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.
En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.
Dans quels cas...
Site :
http://www.construires.fr
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Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
Site :
http://www.verifimmo.com
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Marché public : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ...
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
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Sujet
Date de clôture estimée : 14/09/17
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
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Marché public : Travaux de construction d'une maison des ...
Travaux de construction d'une maison des associations
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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 08/11/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-143402
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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la réglementation - Constructeur Maison Individuelle |Top Duo
Construire une maison : les étapes à respecter en amont
Avant d'acquérir le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison, il faut s'assurer de sa constructibilité. Si vous achetez le terrain à bâtir auprès d'un particulier, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s'il se situe dans une zone constructible et obtenir un certificat d'urbanisme...
Site :
http://www.top-duo.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison / devis gratuit construction maison individuelle
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
Réglementation rt 2012 - déclaration de travaux
Eclairage ;
Refroidissement.
Dans son article 4, l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique reprend l'objectif de limiter la consommation d'énergie primaire à 50 kWh/m²/an pour l'ensemble de ces postes.
Le bâtiment doit en conséquence être conçu de manière à optimiser ses besoins en ressources énergiques.
L'optimisation de la performance énergétique passe à...
Site :
http://www.construires.fr
Planning travaux et SAV construction maison individuelle
conseillers.
De A à Z, toutes les formalités administratives sont coordonnées et pilotées par un service spécialisé.
Deux interlocuteurs sont à votre disposition au siège de Maisons Lelièvre dès la phase de projet et jusqu'à la livraison de votre maison. Leur objectif : éviter les temps morts, faire avancer le dossier pour que votre maison vous soit livrée dans les meilleurs...
Site :
maisons-lelievre.fr
Thèmes liés : planning travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle / travaux construction maison individuelle / planning travaux construction maison
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-06-23 22:46:17
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison
Urbanisme - cc-giennoises.fr
Urbanisme
L'urbanisme au service de la population
Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?
Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...
Date: 2018-01-16 09:57:54
Site :
http://cc-giennoises.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr
Le crédit d'impôt développement durable
Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014
Le crédit d'impôt 2014
Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...
Site :
https://www.primesenergie.fr
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois ...
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois d'Arcy
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Sujet
Date de clôture estimée : 27/05/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / travaux d une maison