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Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Contrat de construction de maison individuelle - ANIL

Contrat de construction de maison individuelle

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Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...

Réduction d'impôt et investissement locatif avec la loi ...

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 13 341 EUR

+ 8 936 EUR

+ 8 041 EUR

La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.

Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter...

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Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL

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Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...

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Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires ...

Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires occupants ayant un projet de travaux d'amélioration de la performance énergétique bénéficient d'une aide unique de l'agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. Cette aide, sous l'appellation "Habiter Mieux Sérénité" réunit la...

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Immatriculation des copropriétés : Démarches et registre ...

Tout replier Tout déplier

Immatriculer sa copropriété : une démarche obligatoire

L'immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d'habitation appartenant à plusieurs personnes, même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

Le registre comprend l'ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée :...

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Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL

Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;

le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;

le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...

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