Site : http://www.moinsde170.com
Classement : 296 / 3698
9 articles sélectionnés
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
La réglementation de la déclaration préalable
21 décembre 2010 | 107 Commentaires
La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
La déclaration préalable - moinsde170.com
formulaires Cerfa
Réglementation pour la déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
- Pour les constructions...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Permis de construire : les nouvelles règles d'urbanisme ...
29 décembre 2011 | 238 Commentaires
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.
Les travaux concernés par ces...
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Surfaces SHOB, SHON et habitable - Cas pratique en images
11 mars 2011 | 69 Commentaires
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l'on n'est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB....
Thèmes liés : isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur / isolation thermique des murs exterieurs / isolation interieure mur garage / isolation thermique mur interieur
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
9 Ressources