Droit de la construction : La fin des travaux, c’est quand ...

Droit de la construction : La ...

Droit de la construction : La fin des travaux, c'est quand exactement?

Selon l'article 2110 C.c.Q, la fin des travaux a lieu  «  lorsque l'ouvrage est exécuté et en état de servir conformément à l'usage auquel on le destine ». Ainsi, la date de fin des travaux est une question de fait. Par ailleurs, cette définition du code ouvre la porte à...

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Assurer construction maison - garantie d'achèvement ...

Assurer construction maison, garantie d'achèvement, garantie de livraison maison neuve

Délais, choix des matériaux, inspection des travaux finis, etc. : la construction d'une maison est une vraie source de stress. Si, dans la plupart des cas, tout se déroule bien, personne n'est à l'abri d'un problème majeur lors de la construction (dépôt de bilan du constructeur par exemple). Pour éviter cela, on peut assurer la construction de sa maison.

La "garantie d'achèvement"

Cette loi votée en décembre 1990 agit en faveur de la protection de l'acquéreur. Depuis 1991, elle est obligatoire pour chaque constructeur de maison individuelle.

Comment ça...

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Entreprise de construction et rénovation maison - GTC à ...

Entreprise de construction à Saint Affrique (12), Construction Maison individuelle, rénovation maison, travaux de rénovation, Maçonnerie générale ...

L' entreprise de construction GTC a bâti sa réputation sur la diversité et la solidité de ses compétences dans le domaine de la construction maison individuelle et de la rénovation de l'habitat.

Tous travaux de construction

L'entreprise...

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Entreprise de construction, Trets – Travaux extension ...

Entreprise de construction, Trets, Marseille

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Reconnue comme un des piliers dans le secteur de la construction de maisons à Trets, l'entreprise de maçonnerie à Trets BBCBTP répond aux besoins de toute sa clientèle, aussi bien les particuliers

que les professionnels.

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Construction Maison Individuelle Var 83 Rénovation ...

Construction Maison Var 83

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Vous recherchez un terrain dans le département du Var

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Vous êtes à la recherche d'un terrain à bâtir sur le département du Var 83 !

Vous êtes à la...

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Les prix indicatifs de construction d'une maison | Devis ...

Construction de maison : les différents tarifs

Le coût d'une maison individuelle est fonction des besoins et exigences du futur propriétaire. Les différents facteurs qui peuvent déterminer le prix sont, entre autres, le prix du terrain avec les frais de notaire, les matériaux utilisés, les salaires des ouvriers, les services des  différents prestataires, les équipements, la performance...

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Site : http://www.devis-construction-maison.fr

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Blog Travaux Construction - Blog Maison Travaux | Wiki Travaux

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Les Maisons Batibat, votre expert dans la construction de ...

Les Maisons Batibat, expert de la construction de maison neuve

Depuis 1984, l'entreprise de construction Les Maisons Batibat est implantée à Angers dans le Maine-et-Loire. Cela fait donc plus de 30 ans, que nous intervenons dans la région angevine pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison neuve. Traditionnelle, contemporaine ou avant-gardiste, de plain-pied ou à étage, notre savoir-faire nous permet de réaliser la maison de vos rêves. Nos artisans pourront également...

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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

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Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise ...

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Vous avez choisi votre terrain.

Tous les permis sont accordés.

Il est temps de commencer les travaux de gros oeuvre.

Le gros oeuvre désigne l'ensemble des...

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Les assurances des travaux de construction d'une maison ...

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...

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Construction de Votre Maison par un Architecte | France ...

Maison de plain-pied

PRIX ET TARIFS D'UNE CONSTRUCTION DE MAISON AU M2

De la conception à la remise des clés, en passant par l'obtention du permis de construire , plusieurs étapes vont succéder pour la construction de votre maison. S'il est difficile d'établir précisément le coût de construction d'une maison, on peut estimer un budget global pour chacune des étapes de la construction,...

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Prix construction maison Toulouse : comment estimer son ...

Actualités

Combien coûte la construction d'une maison individuelle ?

Accueil » Votre projet » Réaliser un projet de construction de maison individuelle sur-mesure » Combien coûte la construction d'une maison individuelle ?

Vous êtes en train de définir votre budget d'achat et souhaitez savoir comment calculer le prix de construction d'une maison à Toulouse ou dans un département...

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Site : https://www.vmfrance.com

DEVIS COUT TARIF PRIX RENOVATION APPARTEMENT APRES DEGAT ...

TARIF COUT PRIX DEVIS RENOVATION APPARTEMENT MAISON PARIS 75-ILE DE FRANCE

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ENVIE D'UN MEILLEUR DEVIS M2  TRAVAUX RENOVATION PEINTURE APPARTEMENT OU MAISON A PARIS 75-ILE DE France ?

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Date: 2017-08-16 01:57:52
Site : http://www.devis-degat-des-eaux-paris.com

Prix de construction d'une maison neuve - Constructeur travaux

Prix de construction d'une maison neuve

Prix de construction d'une maison neuve

Vous en avez marre des locations mais vous ne voulez pas acquérir une maison ancienne à retaper ? Il est peut-être temps d'envisager d'engager la construction d'une maison neuve. Pour savoir si cette solution vous correspond consultez notre article !

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Prix d'une maison neuve au m2

Faire construire...

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Chiffrage maison à Chaux Des Pres - travaux-peinture.me

Demandez un devis

Informations sur maison

Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis maison Chaux Des Pres, renover interieur maison, renovation ecologique maison, chiffrer travaux maison, travaux renovation construction, travaux amenagement maison, ... -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les...

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Site : travaux-peinture.me

Guide de la maison en bois et du chauffage au bois

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Guide de la maison en bois et du chauffage au bois

Outre ses qualités esthétiques reconnues, une maison en bois offre de nombreux avantages pratiques :

Une isolation thermique naturelle

Les qualités isolantes du bois ne sont plus à prouver même si elle varient beaucoup d'une maison en bois à une autre, en particulier si la maison en bois...

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Date: 2017-09-04 15:37:25
Site : http://bois.24pm.fr

Etapes de conception et construction de maison ...

Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons

La construction d'une maison avec un...

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Site : https://www.architecte-maisons.fr

Tous les conseils pour les travaux de construction ...

Tous les conseils pour les travaux de construction

3 conseils

Travaux de construction

Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...

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Les Artisans maçons, spécialistes de la construction...

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Attestation de Fin de Travaux - déclaration achèvement ...

Spécialiste en diagnostic immobilier au service des professionnels et des particuliers

L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)

LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique

La RT 2012, un saut vers les maisons BBC

La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la...

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Comment financer la construction de ma maison ? | Easy Devis

Comment financer la construction de ma maison ?

4,5 (100%) 47 votes

Vous souhaitez concrétiser votre rêve et faire construire votre maison ? Cependant, l'aspect financier vous préoccupe et vous ne savez pas quelles sont les aides qui peuvent s'appliquer à votre cas ? Comment financer la construction de votre maison et obtenir un prêt immobilier si vous n'avez pas d'apport ? Toutes les...

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Site : https://www.easy-devis.fr

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Fin des travaux et livraison de la ... - maisons-qualite.com

Vous attendez avec impatience la fin des travaux. Faire construire avec un constructeur vous apporte la garantie d'une livraison à prix et délais convenus. Le constructeur a en effet l'obligation de conclure un Contrat de Construction de Maison Individuelle très protecteur pour l'acquéreur. Votre construction a donc une date de fin certaine !

Faire construire une maison demande du temps, de...

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Auto construction combien coute une maison de 120m...

Bonjour nous pensons a faire construire nous n'avons pas le droit a un gros pret et vu le prix des maison certe sa a baissé mais pas encore assez des maisson a 55 000e net vendeur avec minimun 40 000 e de travauc c'est tros pour nous ! je voudrais savoir combien nous reviendrais une maison entierement faite par nos main de a à z environ de 120 m le rez de chaussé 70m et le haut 52m si...

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Date: 2016-05-26 15:22:59
Site : http://maison.aufeminin.com

Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...

La construction de maison individuelle

Par THIERRY VEYRIE o Le

30 juin 2017

o Pas de commentaire

L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

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Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Alba Construct | Entreprise générale de construction et de ...

de construction dans le Brabant wallon

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Travaux extérieurs et intérieurs, construction ou rénovation : nos professionnels en bâtiment sont à votre service à Evere, les communes de Bruxelles et ses alentours

Travaux extérieurs

Alba Construct...

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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / travaux d'amenagement maison / fin de travaux construction maison / travaux d'extension maison

Marché public : Travaux de construction d'une maison des ...

Travaux de construction d'une maison des associations

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Sujet

Date de clôture estimée : 08/11/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78

Annonce No 16-143402

- Nom et adresse officiels de l'organisme...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison

la d molition de maisons - pulsarex.eu

Pour reconstruire une maison, libérer un accès ou embellir un jardin, il faut parfois recourir à un devis de démolition de maison, en voici les éléments.

Prix de la démolition des murs, cloisons et maisons.

Zoom sur les prix et les coûts de démolitions des murs et autres types de constructions ou bâtiments.

La démolition des maisons inondées est commencée |

Les maisons les plus...

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Site : http://www.pulsarex.eu

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Prix construction maison : 5 facteurs dont vous devez ...

Tél.  01 34 28 33 32

Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison

Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.

Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...

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Site : http://www.castelord.fr

Construction d’extension de maison ou d ... - OkDo travaux

Construction d'une annexe de maison

Agrandir la maison? Facile, grâce à notre prise en charge totale!

Vous vous sentez à l'étroit au sein de votre maison ? Agrandir son espace de vie en y ajoutant une extension s'avère être une solution moins couteuse que la vente et le déménagement. Néanmoins, la mise en place d'une annexe nécessite un suivi de chantier efficace et une bonne...

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Site : https://www.okdo-travaux.be

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磊 Devis travaux de renovation 28 EURE ET LOIR | Tél: 02.46 ...

Devis travaux de renovation 28 EURE ET LOIR

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Construction de maison neuve en Algérie

L'Algérie est un Etat qui se situe dans la partie Nord de l'Afrique dont la capitale est Alger. L'Algérie n'est autre que le plus grand pays du continent africain, dont la principale attraction n'est autre que sa proximité avec le désert du Sahara. Cet Etat africain dispose d'atouts naturels important, à l'exemple de ses...

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Date: 2016-06-15 09:32:18
Site : http://demande-devis.net

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devis travaux maison Saille - Tél: 02.46.91.02.55 ...

amenager maison

Informations sur devis travaux maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des...

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Site : https://www.ultrapro.fr

Construction, suivi de votre chantier, quand, comment

Ouverture des travaux de construction de votre maison individuelle

Le chantier de construction de votre maison individuelle va commencer. Le délai des recours après la pose de votre panneau de construction est terminé, il est temps de procéder au premier coup de pelle pour réaliser les fondations de votre projet de vie.

Vous vous demandez quand visiter votre maison en construction ? Dans...

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Marché public : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ...

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

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Sujet

Date de clôture estimée : 14/09/17

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville...

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Entrepreneurs en construction à Liège - liege-en-ligne.be

Vous cherchez une entreprise pour la construction de votre maison à Liège ?

Galère met son équipe qualifiée à votre service pour tous vos travaux du bâtiment.

Tel : 04 / 366 67 11

GENERAL CONSTRUCTION - Liège

Cette entreprise de construction générale fournit un travail sérieux qualitatif dans toute la région liégeoise. Elle vous écoute afin que vous construisiez ensemble votre...

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Prix Construction Maison Neuve - CGESI.com

Devis et prix pour la construction de votre maison neuve

La société cgesi édite des calculettes.

Avant la construction de votre maison ou après les travaux pour vérifier, vous pouvez trés simplement obtenir un prix budget maison bois ou traditionnelle trés approchant de la valeur réelle de votre projet.

Grâce à la base de données de cgesi , vous avez plébiscité les possibilités de...

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Date: 2017-06-23 16:28:54
Site : http://www.cgesi.com

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Prix Maison Ossature Bois - Tarif et Cout - BoisMaison

BoisMaison septembre 15, 2016 Pas de commentaire

L'intérêt pour la construction à ossature bois augmente chez les particuliers. Nombreuses personnes rêvent d'avoir une maison en bois mais pensent qu'il s'agit tout simplement d'un rêve inatteignable. Elles se trompent car la construction d'une maison à ossature en bois est moins onéreuse qu'une maison en briques, en parpaings ou fabriqué...

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Site : http://www.boismaison.fr

Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com

Attestation de fin de travaux

Attestation de fin de travaux

L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.

Contenu de l'attestation de fin de travaux

L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...

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Site : https://www.ecom-rt2012.com

Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

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A. Aménagement de grenier ou de combles

1

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Constructeur maison Mâcon, construction rénovation déco ...

Votre constructeur maison à Mâcon depuis 4 générations. Vous cherchez un professionnel de confiance pour entreprendre vos travaux de construction ou de rénovation de votre habitat autour de Mâcon ? Entreprise de construction implantée dans la Bresse-Val de Saône à Replonges, entre Ain (01) et Saône-et-Loire (71), Constructions Renaud-Duby intervient pour tous les particuliers situés...

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Site : https://www.renaud-duby.fr

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Agrandissement, Maison | Articles - Travaux.com

Avec l'A.DIA, des conseils d'architectes près de chez vous - Travaux.com

Quelle est la vraie valeur du bien (appartement, maison) qu'on me propose Comment évaluer l'état d'un toit avant un achat Comment savoir si les devis de rénovation sont sur-évalués ou sous-évalués Comment faire lors de la réception d'un logement pour savoir s'il faut ou non émettre des réserves Comment évaluer...

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Site : http://conseils.travaux.com

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )

Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :

- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;

- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison

Annexe à la maison – travaux

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Annexe à la maison - travaux

Pour résoudre le problème d'augmenter la surface d'un bâtiment existant peut être fait à la maison annexe. Pour que le travail n'a pas été très difficile, ils sont produits sans la base de tout. Dans cette annexe à la maison aura un non-capital.

Les principaux éléments porteurs de la construction des installations supplémentaires...

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Site : http://fr.nextews.com

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / construction travaux annexe maison / travaux d une maison / suivi travaux construction maison

Maison en kit : prix au m2, avantages et matériaux de ...

Tout savoir sur la maison en kit : prix moyen au m2, type de construction en kit, matériaux. Découvrez les avantages de l'auto construction.

Très économique, l'auto construction est un concept qui séduit de plus en plus les propriétaires terriens. Elle offre l'opportunité en effet à ces derniers de bâtir eux-mêmes la maison de leur rêve, depuis les fondations jusqu'aux dernières...

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Site : https://devistravaux.org

Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison

Devis En Ligne : Construction Maison

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ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

Le 28 août 2014

La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.

 

Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

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listes des maisons de retraite sous la tutelle de la ...

Histoire des Maisons de Retraite sous tutelle de la Congrégation

Au lendemain de la Révolution Française de 1789, dans le Poitou, Elisabeth Bichier et André-Hubert Fournet réunirent des jeunes femmes qui, avec eux, voulaient consacrer leur vie pour que Dieu soit connu, les malades soignés, les enfants instruits.

Elisabeth et les quatre jeunes femmes s'installèrent au château de  MOLANTE,...

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