ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRENEURS ...

 

 

Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.

 

 

Les...

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Site : http://www.geradin.be

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison

Architecture constructiviste — Wikipédia

Une définition du Constructivisme[ modifier | modifier le code ]

L'architecture constructiviste sortit de la mouvance du Constructivisme , mouvement artistique concernant tous les arts, qui se développa à partir du futurisme russe . L'art constructiviste chercha à appliquer une vision cubiste tridimensionnelle à des « constructions » non-objectives entièrement abstraites avec des...

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Date: 2018-01-15 21:50:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison

Dougga — Wikipédia

Arc de Sévère Alexandre

Le site de Dougga possède encore deux arcs dans un état de conservation inégal.

L'arc de Septime Sévère , très endommagé, se situe à proximité du mausolée libyco-punique et se trouve relié à la voie menant de Carthage à Théveste [46] . Son érection est datée de l'année 205 .

Quant à l' arc de Sévère Alexandre , daté des années 222 - 235 , il est...

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Date: 2018-01-15 21:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison

vd-couverture91 - Entreprise de couverture toiture

RENOVATION TOITURE

 

Toiture vd-couverture91 ce sont des années d'expériences en toiture et charpente à votre service. Nous vous offrons des prestations de qualité dans les règles de l'art concernant les travaux de toiture et d'isolation de la toiture en tous genres, tant dans le neuf que dans la réfection de la toiture. Entreprise de toiture vd-couverture91 est une équipe d'...

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Site : https://www.vd-couverture91.fr

Thèmes liés : couverture d une toiture / entreprise couverture zinguerie toiture / entreprise couverture toiture / renovation toiture ardoise naturelle / devis couverture toiture tuiles

Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...

Le droit de préemption urbain (DPU)

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publié le 19/12/2017

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.

A quoi sert-il ?

Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...

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Date: 2018-01-16 10:31:17
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Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / achevement des travaux de construction d une maison / vente maison sans declaration de fin de travaux

TRAVAUX APPARTEMENT - chiffrage - rénovation aménagement ...

Porte garage

Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service

Vous avez craqué pour l'appartement de vos rêves mais les importants travaux de rénovation à prévoir vous inquiétent ? Quel budget faut-il compter pour refaire l'éléctricité, la plomberie, l'isolation, changer les fenêtres, le chauffage ou refaire les sols ? Pas de panique, voici dans le détails...

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Thèmes liés : devis travaux renovation appartement / prix travaux renovation appartement / devis travaux renovation gratuit / devis travaux appartement gratuit / devis travaux d'appartement

Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...

Le droit de préemption urbain (DPU)

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publié le 26/07/2016

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.

A quoi sert-il ?

Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...

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Date: 2017-06-23 21:19:14
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Saint Jean de Luz et Ciboure - francebalade.com

Saint Jean de Luz est fréquentée par des têtes couronnées et de nombreuses personnalités qui sont des habitués de la Pergola.

 

Pendant l'Entre Deux Guerres, Saint Jean de Luz est à nouveau une station balnéaire à la mode. En 1927, l'architecte Robert Mallet-Stevens est chargé de construire un Hôtel-Casino sur le site de la Pergola, il le réalise en une année et celui-ci ouvre en...

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Site : http://www.francebalade.com

Thèmes liés : travaux maison porte / achevement des travaux de construction d une maison

Maison neuve : tout savoir sur l’inspection pré-réception

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Maison neuve : tout savoir sur l'inspection pré-réception

11 août 2014 -Cindy Laporte

La construction de votre maison ou de votre condo est presque terminée. La perspective d'emménager dans votre nouvelle demeure vous réjouit. Toutefois, ne vous empressez pas de faire entrer vos meubles trop...

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Site : http://plandegarantie.com

Thèmes liés : reception travaux maison neuve / devis construction maison neuve / travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison / comment faire un devis travaux batiment

Maison conseils (faire construire sa maison, permis de ...

  Bon à savoir

1. Préparez votre visite

L'entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :

Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.

Relisez les parties où sont notifiées vos demandes spécifiques ou les...

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Date: 2013-04-11 16:27:21
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison / conseil pour faire travaux maison / maison travaux permis construire / devis travaux d'electricite

Actualités - RPI - RPI ( Roc Pvc Industrie ) Fabricant ...

posté le 19/01/2015 à 15:41

Crédit d'impôt Transition énergétique

Depuis le 01/09/2014, le crédit d'impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d'impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu\'au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

 

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Enfin ! Le nouveau crédit d'impôt,...

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Site : http://www.rpi-menuiserie-industrielle.com

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / credit impot travaux maison 2014 / credit impot travaux maison 2015 / credit impots maison travaux

Très chère résidence secondaire...

La Saint-Valentin, c'était dimanche. Ce jour des amoureux est bien ancré dans les traditions en France puisque près de 60 % de nos concitoyens le célèbrent tous les ans. Billets doux, bouquets de fleurs, un dîner aux chandelles ou tout autre chose qui sort tout droit de votre imagination, il existe mille façons de témoigner son attachement à l'être aimé. Ou bien, de souscrire à une...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Cathédrale Sainte-Cécile d'Albi — Wikipédia

Cloitre de l'ancienne cathédrale romane.

La cathédrale actuelle est précédée de plusieurs édifices.

Le premier est daté du IVe  siècle et est détruit en 666 ou 667 par un incendie [2] . Un second apparaît dans les textes en 920 sous le nom de Sainte Cécile , la patronne des musiciens. Un ensemble épiscopal regroupe à cette époque, la cathédrale, mais aussi un baptistère et une...

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Date: 2018-01-15 21:25:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / devis travaux construction mur / devis construction mur en pierre / travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison

Machine de Marly — Wikipédia

Fonctionnement et difficultés[ modifier | modifier le code ]

Cette machine est souvent considérée comme « la plus complexe du XVIIe  siècle [4]  ». En plus des artisans wallons, plus d'une soixantaine d'ouvriers assuraient jour et nuit son fonctionnement et entretien. Il y avait des charpentiers, des menuisiers, des plombiers ou de simples poseurs de tuyaux, des forgerons mais également...

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Date: 2018-01-15 21:16:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison

La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (II)

Comme annoncé, voici la seconde partie de la synthèse consacrée à la garantie décennale, et plus précisément, aux conditions qu'il faut remplir pour qu'elle puisse être mise en oeuvre. 

Ces conditions sont édictées par l'article 1792 du Code Civil qui dispose : 

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des...

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Date: 2017-09-04 15:06:17
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison

Artibat: Couvreur, zingueur & isolation toiture à Dijon ...

Toiture, zinguerie & isolation de votre habitat avec Artibat près de Dijon, Dole

Notre société Artibat est une entreprise à responsabilité limitée, qui fut créée en 1997,

puis reprise en cogérance par M. Sébastien Léger et Aurélien Mignotte.

Nous sommes une entreprise du bâtiment à taille humaine au service des clients particuliers, des entreprises et des collectivités.

Au fil du...

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Site : http://www.sarl-artibat.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / couverture toiture isolation / devis isolation maison par l'exterieur / devis isolation par l'exterieur / isolation thermique par l'exterieur reglementation

La réception des travaux - L'Express

La construction terminée, l'entrepreneur vous convie à une visite de réception des travaux pour certifier qu'ils sont conformes à ce qui avait été prévu au contrat. A ne manquer sous aucun prétexte.

Pourquoi une visite de réception ?

Cette inspection de la construction vous permet de vérifier :  

L'achèvement du chantier. Vous constatez que tous les corps de métiers ont bien terminé...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / prix carrelage lea / reception travaux maison / prix d une porte fenetre / prix de la pose d un carrelage

La réception des travaux - L'Express

La construction terminée, l'entrepreneur vous convie à une visite de réception des travaux pour certifier qu'ils sont conformes à ce qui avait été prévu au contrat. A ne manquer sous aucun prétexte.

Pourquoi une visite de réception ?

Cette inspection de la construction vous permet de vérifier :  

L'achèvement du chantier. Vous constatez que tous les corps de métiers ont bien terminé...

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Site : lexpress.fr

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Les pièges à éviter avant d’investir dans une maison de ...

La France comptera 2,3 millions de personnes âgées dépendantes en 2060. Placer dans une résidence médicalisée ou un Ehpad peut être judicieux, à condition d'agir avec rigueur...

Obtenir une rentabilité attrayante, en se libérant des embarras de la gestion, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux, avec en sus une dimension citoyenne : à l'évidence, l'investissement dans...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / prix des travaux au metre carre / achevement des travaux de construction d une maison

Documents d'information juridiques | Chambre de Seine et Marne

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

Voir le document

Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité, celle d'un majeur vulnérable, ou encore d'un mineur dont vous avez la charge. Demandez à votre notaire...

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Date: 2017-06-23 21:10:01
Site : http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison

Construction de maison bioclimatique individuelle 69,01,38 ...

l'étude thermique

Dès la signature de votre contrat, notre Bureau d'Étude prépare le dossier de dépôt de permis de construire, dont l'étude thermique associée à ce dossier. En fonction du cas, des réunions de présentation préalables du dossier peuvent être organisées avec l'architecte conseil, l'architecte des bâtiments de France ou le service urbanisme de la mairie...

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Site : https://maisons-vivreplus.fr

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Constructeur de maison MCH, dans la Vienne (Châtellerault ...

personnaliser votre plan en collaboration avec notre bureau d'études,

établir et chiffrer votre avant-projet en tenant compte de vos recommandations,

rechercher avec vous le terrain le plus approprié à votre construction,

trouver le meilleur financement avec nos partenaires,

vous délivrer avant travaux des attestations NOMINATIVES de garantie de livraison à prix et délai convenus et de dommage à l'ouvrage,

vous fournir avant travaux la liste des sous-traitants intervenant sur votre construction,

vous permettre le libre accès à votre chantier en vous en vous remettant une clef,

aucun...

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Site : http://www.mch.fr

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Rénovation sous-sol et isolation sous-sol à Laval et Montréal

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Service de rénovation sous-sol et isolation sous-sol à Laval, Montréal et dans ses environs!

Vous cherchez un spécialiste en rénovation sous-sol et isolation sous-sol à Laval, Montréal ou dans ses environs? Que ce soit pour une isolation sous-sol, une nouvelle pièce pour les amis, un bureau, une section pour le lavage, un atelier, des aires de jeux ou de rangements...

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Site : http://www.renovationjaneiro.com

Thèmes liés : isolation de sous sol de maison / isolation sol humidite / isolation de sous sol / travaux de renovation d une maison / travaux sol maison

Patrimoine culturel - Namur

Vue d'ensemble

Autour du confluent de la Sambre et de la Meuse, la commune de Namur groupe 24 villages au sud de l'autoroute E411 suivant l'antique route romaine  de Bavay à Cologne. Namur est une ville  qui s'est développée comme place forte militaire, carrefour commercial, centre d'enseignement et siège de décision politique, aujourd'hui capitale de la Région wallonne.

A Namur, ne...

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Site : http://www.patrimoineculturel.org

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