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6 articles sélectionnés
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Réception des travaux d'une maison - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
La réception des travaux dans le contrat de construction de maison individuelle
La réception du chantier de votre maison doit obligatoirement être effectuée en présence de votre maître d'ouvrage et du constructeur. Votre maître d'ouvrage a la faculté de se faire accompagner par un professionnel disposant d'une assurance en responsabilité. Dans ce cas de figure, l'assistance de ce professionnel (architecte, expert en bâtiment, etc...) devra obligatoirement être stipulée dans votre contrat initial de construction de maison, qu'il soit avec,...
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison / travaux d une maison / travaux de construction de maison / calcul prix travaux maison
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d electricite
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Thèmes liés : devis travaux pret immobilier / devis travaux avant achat immobilier / maison travaux permis construire / travaux d une maison / devis travaux credit immobilier
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Thèmes liés : achat maison travaux avant signature / travaux d une maison / faire des travaux avant de vendre sa maison
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