Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison
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Construction d’un mur en parpaing, un garage, un muret ou ...
Trouver des travaux
Construction d'un mur en parpaing, un garage, un muret ou une piscine
La construction d'un mur en parpaing, un muret ou un garage permet de renforcer la sécurité de la maison et d'augmenter la valeur du bien immobilier. Ces travaux de maçonnerie nécessitent l'intervention d'un artisan maçon expérimenté.
Les étapes à accomplir pour construire un mur de parpaing
La...
Date: 2016-07-03 11:07:08
Site :
mur-parpaing.net
Thèmes liés : devis construction mur en parpaing / achevement des travaux de construction d une maison / devis construction mur de cloture / devis travaux construction mur / devis construction mur
CSTB : Nouvelle Réglementation Thermique dans l’existant ...
Il y a donc urgence à les mettre aux normes pour en maîtriser la consommation énergétique, conformément aux engagements pris au niveau international pour la lutte contre le changement climatique. Pour y parvenir, la rénovation du bâti existant est l'un des objectifs prioritaires de la France dans le secteur du bâtiment dont
"la politique énergétique s'articule autour de trois axes...
Site :
http://www.cstb.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l'exterieur reglementation / travaux d installation electrique / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Permis de construire : démarches pour l'obtenir - Capital.fr
Pas question non plus de vous passer d'un permis si vous voulez changer la destination d'une construction, par exemple transformer un bureau en logement, et si les travaux affectent la structure porteuse du logement ou sa façade.
Bon à savoir : si leur surface dépasse 20 mètres carrés (ou 40), vous devez demander un permis pour construire un abri de jardin, une véranda ou un garage. Même...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique / devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison
Garantie de livraison d'une maison individuelle | service ...
La garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à être défaillant. L'acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégé non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La garantie de livraison sert à vous protéger contre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Déclaration préalable garage - Permis de construire
Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d'autorisation de construire
La construction d'un garage nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.
La demande d'autorisation prend la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à déposer en mairie avant d'entreprendre les...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
renover interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
Note : 0/5 (0 avis attribués)
Informations sur renover interieur maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renover interieur maison sur le département 91 ESSONNE, renovation interieur maison, renovation interieur maison, conseil renovation maison, artisan renover maison, renover une maison, ... -> :
Entreprendre des...
Site :
travaux-peinture.me
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-06-23 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
Reductions d'impots : la résidence principale - L'Express ...
Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.
Getty Images/iStockphoto
Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.
L'achat de la résidence...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2014 / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2013
Reductions d'impots : la résidence principale - L'Express ...
Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.
Getty Images/iStockphoto
Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.
L'achat de la résidence...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2014 / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2013
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot / travaux electricite et credit d'impot / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du ...
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du carrelage ?
Lundi 5 août 2013
Nombreux sont les défauts ou malfaçons pouvant affecter l'aspect du carrelage. Ces défauts relèvent, soit d'un problème de pose, soit d'un problème de fourniture, soit encore d'un désordre affectant le support. Mais, ces défauts sont, le plus souvent, un calibrage non-homogène des carreaux, un...
Site :
lamy-expertise.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / declaration fin de travaux maison neuve
renovation interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
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Informations sur renovation interieur maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renovation interieur maison sur le département 91 ESSONNE, amenager une maison, renovation maison architecte, meilleure entreprise renovation, entreprise renovation maison, restauration maison, ... -> ...
Site :
travaux-peinture.me
Travaux rénovation ou neuf, maçonnerie ou décoration, allo ...
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Nos services aux PARTICULIERS
Rénovation, réhabilitation, construction en neuf, extérieurs, intérieurs, en réalisant votre chantier, notre rôle est de vous fournir une réponse la plus adaptée possible; aussi bien en terme de savoir-faire, qu'en terme de techniques, de matériaux ou de matériels mis en oeuvre.
Allo Rénov'Maison : Neuf
Allo Rénov' Maison réalise pour vous, des...
Site :
https://travauxmaison.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / budget travaux renovation maison / travaux de renovation maison / decoration a l interieur d une maison en peinture / peinture d'interieur maison
La réception des travaux Ouest France Immo
La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence. Elle constitue en effet le point de départ des différentes garanties de construction.
La réception des travaux en 3 points
Principe
La réception des travaux, qui prend la forme d'un procès-verbal, constate l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...
Site :
https://www.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison individuelle
electricite prise raccorder terre devis travaux | Pro ...
electricite prise raccorder terre devis travaux
Installation électrique.
Une bonne installation électrique assure la sécurité d une habitation et optimise le confort de cette dernière.
L importance d une bonne installation électrique.
Toute personne peut réaliser une installation électrique domestique Toutefois, il est préférable de s adresser à un artisan qualifié Une installation...
Site :
http://glp-centre.com
Maison : comment se passe une réception | Faire construire ...
La fin des travaux s’annonce et votre maison vous sera prochainement livrée. « Au fil des travaux de construction, nous affinons la date de réception avec le client. L’objectif étant de respecter la date fixée dans le contrat de construction de maison individuelle », précise Fabien Cuminal, directeur général de Cofidim, un groupe qui possède les marques Le Pavillon Français et...
Site :
construiresamaison.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.647 du ...
Une ordonnance souveraine portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés définit :
- les dispositions générales applicables à l'ensemble du secteur des quartiers ordonnancés ;
- un plan de zonage du secteur des quartiers ordonnancés fixant les limites des zones de chacun des quartiers ordonnancés et, le cas échéant, la subdivision en îlots de ces...
Date: 2017-06-23 21:32:59
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d installation electrique / isolation thermique plafond par l'interieur
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Durée et ...
III. Conditions d'obtention de l'exonération et sanctions
210
Le I de l' article 1406 du CGI subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière à la souscription d'une déclaration.
En effet, seules les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties (et non bâties) portés par les propriétaires à la connaissance de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Quels travaux faire pour vendre vite et bien?
Entreprendre des travaux avant de vendre une maison ou un appartement: la démarche peut se révéler judicieuse pour trouver un acquéreur plus vite et à un meilleur prix. Encore faut-il savoir cibler les travaux nécessaires à effectuer.
Seuls les travaux de mise aux normes et de propreté élémentaire s'imposent
L'idée de faire réaliser des travaux dans un logement que vous allez vendre...
Avec deux centimètres d’isolation thermique, vers la ...
Modernisation de façade d'une maison (construite en 1932), avec des nattes isolantes d'aérogel
Avec deux centimètres d'isolation thermique, vers la maison à énergie zéro
Optiquement, on ne voit presque pas de différence entre la moitié rénovée de la maison familiale double et l'autre moitié (à droite). (Photos et illustrations: Markus Hubbuch)
L'image thermographique montre clairement...
Site :
https://www.batitech.ch
Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-06-23 17:38:44
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / travaux d une maison
Constructeur de Maisons - Normandie Maisons Individuelles ...
Normandie Maisons Individuelles est un constructeur de maisons contemporaines et de maisons à ossature bois en Normandie. Né de la fusion de Bois Habitat (2001) et de l'historique Habitat de la seine (1976). NMI est reconnu au travers de ses milliers de constructions de maisons sur-mesure haut de gamme dans toute la Normandie.
Notre Objectif ?
Depuis 2012, Normandie Maisons Individuelles...
Site :
https://www.normandie-maisons-individuelles.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014
Fiche mise à jour le 15 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.
Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...
Date: 2017-06-23 22:33:17
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot isolation thermique 2014
Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Conseil
Protéger votre logement et votre famille
le 15/11/2016 4 minutes de lecture
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Rénovation, agrandissement, réaménagement d'un local... Faut-il une assurance travaux ?
Avant les travaux
Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / prix de travaux d'electricite / travaux de renovation d une maison / travaux d'agrandissement maison
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
renovation | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ... - travaux.me
renovation renover maison appartement RENOVATION -> renovation :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...
Site :
travaux.me
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux d installation electrique / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / autorisation travaux maison individuelle
IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-02-04T10:53:34.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle
1
La constatation de la nature de culture actuelle des parcelles et le classement sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / ma maison travaux d agrandissement de la fosse / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
remplacement-toit-veranda | VerandaPro
Les actions BATIBOUW, c'est parti !
VerandaPro vous invite a vivre une expérience hors du commun en vous offrant l'accès à « Airspace Indoor Skydiving » pour toute rénovation de votre véranda* ! Et ce n'est pas terminé ! Pour toute commande d'une nouvelle véranda/pergola, VerandaPro vous offre l'accès Airspace mais également le nettoyage complet et professionnel de votre nouveau lieu...
Site :
http://www.verandapro.be
Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Crédit d’impôt 2017 : comment et où déclarer les travaux
Mais je fais ma déclaration en ligne et je n ai pas la case 7AM
MyChauffage - 18/04/2017 11:15
Je vous invite à regarder la vidéo présente dans cet article tout est expliqué en détail.
Il faut choisir la déclaration complète
1. Remplir et valider les étapes 1 et 2
2. A l'étape 3, dans la partie "CHARGES", cochez la case "Transition énergétique de l'habitation principale"
3. Cliquez...
Site :
https://www.mychauffage.com
TVA à 5,5 %, pour quels travaux? - L'Express
TVA à 5,5 %, pour quels travaux?
Actualité
Par Yves Charcot, publié le
29/05/2009 à 15:23
Les travaux de rénovation d'un logement bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais l'administration est très stricte sur la notion de rénovation. Pour ne pas se tromper, quelques précisions sur ce dispositif fiscal.
Quand la mesure s'applique-t-elle...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d installation electrique / travaux d une maison
屳 renovation maison Gaillon chiffrage prix Tél: 02.46.91 ...
renovation maison Gaillon rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire...
Site :
plateforme-habitat.net
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle
Le périmètre de protection d'un monument historique ...
Accueil > Divers > Le périmètre de protection d'un monument historique
Le périmètre de protection d'un monument historique
by
François
Si vous êtes déjà passé chez le notaire pour un achat immobilier, vous avez peut-être pu constater que votre bien est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.
Qu'est-ce que le périmètre de protection d'un monument...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis isolation maison par l'exterieur / travaux d'amenagement maison / devis isolation par l'exterieur / travaux de renovation d une maison
Travaux, réparations : que doit payer le locataire ? | De ...
Les travaux et réparations à la charge du locataire
Publié par C. Nlend le 24 octobre 2013
Dans une location, des travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement peuvent être indispensables. Dès lors, comment savoir quels travaux doivent être pris en charge par le locataire ?
La réalisation de travaux est quasiment inévitable dans un logement occupé. Quelles qu'en soient la nature...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / travaux de peinture locataire proprietaire / calcul des prix des travaux d'espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts / travaux d'amenagement maison
Isolation des combles : les clés de la réussite
Isolation des combles : les clés de la réussite
Le 31/8/2016
Pour vivre votre comble avec confort, soignez l'isolation thermique de ses parois ! L'isolation thermique et acoustique d'un comble, aménagé ou perdu, est indispensable car une toiture non isolée représente 30% des déperditions d'une habitation (source Ademe). L'isolation est donc une priorité lors d'une construction ou d'une...
Date: 2017-08-16 10:01:06
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Contrat de construction - Constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-06-18 22:22:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de l heure travaux batiment / reception maison travaux non finis
renovation maison Clairefontaine En Yveline - Tél: 01.84 ...
renovation maison Clairefontaine En Yveline rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances,...
Site :
renovation.plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle
屳 renovation maison 77 SEINE ET MARNE chiffrage prix Tél ...
renovation maison 77 SEINE ET MARNE rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.net
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle
屳 renovation maison 94 VAL DE MARNE chiffrage prix Tél: 01 ...
renovation maison 94 VAL DE MARNE rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.net
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Date: 2017-06-23 16:13:43
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / plafond isolation protection incendie / isolation protection incendie sol
renovation maison VAL DE MARNE 94 Tél: 01.84.16.09.17 ...
renovation maison 94 VAL DE MARNE rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
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renovation.plateforme-habitat.com
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