Articles sélectionnés pour le thème : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics
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ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr
ACTUALISATION DES PRIX
L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...
Site :
weka.fr
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Question n°49419 - Assemblée nationale
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...
Date: 2018-01-16 10:31:43
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Exécution d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Mise à jour : 22 avril 2016
Sommaire
Prix provisoire
Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...
Date: 2018-02-02 13:53:30
Site :
boamp.fr
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Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...
Site :
weka.fr
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batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment
Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions
Évaluation de l'indice :
L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.
L'actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...
Site :
batitel.com
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DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...
La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...
Date: 2017-08-16 13:06:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics
Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54
Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.
En application de ce principe, le titulaire du marché devait...
Site :
https://blogavocat.fr
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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Exécution d'un marché public >Révision du prix d'un marché public
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Site :
https://www.service-public.fr
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[actuprix] Variation des prix : nouvelles dispositions du ...
"Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics
L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.
Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.
...
1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables
...
2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du...
Site :
actuprix.fr
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La modification des clauses de variation des prix - CKS Public
CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix
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La modification des clauses de variation des prix
JUIN 2014
Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).
Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...
Site :
http://www.cks-public.fr
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les indices bâtiment et travaux publics - La Chronique du BTP
Loger sur une île, l'Ilot Folien de Valenciennes, en ne consommant pratiquement pas d'énergie tout en étant connecté à une ...
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Les indices
Mises à jour des données au 23/06/2017 prenant en compte les derniers indices datés du mois de Juin
Salaires Bâtiment
Au 1er Janvier 2017, les grilles de minima et IPD 2016 pour le Bâtiment continueront à s'appliquer.
Dans le cadre de la mise en place de la régionalisation, les négociations salariales entamées en octobre dernier au niveau du Nord Pas de Calais vont se poursuivre
sur le périmètre Hauts de France en Janvier 2017.
Attention, au 15...
Site :
http://www.lachroniquebtp.com
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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
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Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
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Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris
Nouveau BT01 de mai 2017 : il est de 106,2 (dernier indice publié depuis le changement de base de référence).
Le dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel du 11 août 2017 qui indique la valeur de l'index BT de mai 2017.
Attention : En application du décret...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / achevement des travaux de construction d une maison
Evolution des prix des matériaux, révision et actualisation.
janvier 20th, 2013 // 3:05 @ V.CAU
A. L'énergie grise :
La fabrication de matériaux nécessite de l'énergie : pour cuire, chauffer, refroidir, congeler, modifier chimiquement, étirer, aplatir, emboutir, centrifuger, découper...une ressource naturelle et la transformer en produit fini (ou produit semi-fini, qui subira de nouvelle transformation pour aboutir à un produit exploitable)....
Site :
http://www.construction-carbone.fr
Thèmes liés : prix carrelage lea / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / appel d'offre travaux de peinture / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix
Travaux immergés par scaphandriers
0,20
En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...
Site :
indices-pro.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / calcul des prix des travaux d'espaces verts / prix des travaux d espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016 | PDF Flipbook
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Description
La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016
Popular Pages
p. 1
450opdp'oarfftauinreitsés L'hebdo régional de référence de la construction Nord-Pas de Calais / Picardie du BTP N° 5214 13 octobre 2016 Swam, première pierre d'Euralille3000 A Auby, la métamorphose de la piscineTournesol
[close]
p. 2
TOUTE L'ACTUALITÉ MARCHÉS-MÉTIERS o 15...
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http://www.youblisher.com
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Date: 2017-08-16 12:59:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-06-16 20:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / travaux d installation electrique / toiture prix main d'oeuvre / prix d une toiture
Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats
Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00
Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :
- La première se place :
o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise
o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)
- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux
Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Sommaire
I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104
1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
2 - La distinction entre les actes soumis...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice national des prix des travaux publics / prix nouveau marche de travaux
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul des prix des travaux d espaces / prix des travaux d espaces
DGD Marché de travaux - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la...
Site :
http://www.forumterritorial.org
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Baux ruraux - indice et montant des fermages - arrêtés ...
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Montant des fermages
Depuis 1994, les nouveaux contrats de fermages des terres et bâtiments d'exploitation doivent être exprimés en monnaie. Dans le CHER, les fermages viticoles peuvent être exprimés par dérogation et pour toute la durée du contrat soit en monnaie soit en denrée (quintal de raisin ou hectolitre de vin).
Le montant du loyer initial pour les terres doit être compris...
Date: 2017-06-23 21:19:51
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d une maison / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix d une porte fenetre / travaux maison habitation / indice des prix des travaux d'entretien
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