ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr

ACTUALISATION DES PRIX

L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?

L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux

Question sur avenant dans l'actualisation : - Marchés ...

Consultante Formatrice en marchés publics

Lyon, France

L'art. 10.42. du CCAG Travaux prévoit que :

« les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix, sauf si le marché exclut cette actualisation ou s il ne contient pas les éléments nécessaires à celle-ci. »

Le prix est actualisable si le marché conclu à prix ferme concerne des travaux ou des fournitures et services autres que courants...

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Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution

11e législature

Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...

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Date: 2016-10-21 10:42:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...

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Optimiser vos achats publics

Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...

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Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

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Site : batitel.com

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Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Exécution d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Mise à jour : 22 avril 2016

Sommaire

Prix provisoire

Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...

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Date: 2018-02-02 13:53:30
Site : boamp.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Marché de travaux : actualisation des prix et DQE - Forum ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Achat. Code des marchés publics.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par angeik30 » lun. 7 janv. 2013...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix marche de travaux

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...

Les prix unitaire et forfaitaire

Les différents types de prix

Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :

le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;

le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...

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Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux

La modification des clauses de variation des prix - CKS Public

CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix

NEWSLETTER

La modification des clauses de variation des prix

JUIN 2014

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).

Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...

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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Exécution d'un marché public  >Révision du prix d'un marché public

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Révision du prix d'un marché public » sera mise à jour significativement.

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Votre...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux

DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...

La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...

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Date: 2017-08-16 13:06:34
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Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...

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Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux

Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...

Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics

Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54

Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.

En application de ce principe, le titulaire du marché devait...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux

Exécution financière des marchés - Marchés Publics

Exécution financière des marchés

Exécution financière des marchés

La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire

l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de

l'exécution des marchés permettra la mise en...

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Site : http://www.formation-territoires.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

formule calcul révision tarif marché voirie • Technicien ...

Enregistré le : mer. 16 juin 2010 11:43

Grade : Technicien

Message par marie16410 » mer. 29 déc. 2010 11:19

Bonjour,

Voici la révision des prix que nous appliquons pour les travaux de voirie:

Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes...

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Site : https://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix travaux voirie

Question n°49419 - Assemblée nationale

Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...

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Date: 2018-01-16 10:31:43
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...

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Date: 2018-01-19 14:52:03
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Les variations du prix - Marchés publics - WEKA

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).

Sur cette théorie et son...

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Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme

INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME

Prix ferme ou prix révisable

Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.

Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux

La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Commande publique

Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Il arrive que l'actualisation ou la révision...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics

Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

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Site : http://www.indices-pro.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice des prix des travaux / calcul de revision de prix travaux

Avenant - modifications du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez la rédaction de vos contrats

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 65

Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...

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Date: 2018-01-19 14:52:03
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux

Le marché à forfait (article 1793 du code civil)

8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?

Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?

Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...

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Date: 2017-08-03 16:34:01
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Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison

le marché à forfait : du juridiquement juste à l ...

Le prix forfaitaire : à tout prix ? [1]

Le caractère forfaitaire du marché de travaux résulte de la fixation préalable de son prix, de façon globale, par référence à la notion de « bâtiment » et de « plan arrêté et convenu ». Selon les dispositions de l'article 1793 du Code civil [2] , le plan arrêté et convenu correspond aujourd'hui au descriptif, c'est-à-dire aux documents...

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Site : http://jmseevagenavocat.canalblog.com

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / actualisation des prix+marche de travaux

CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Site : marche-public.fr

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les indices bâtiment et travaux publics - La Chronique du BTP

Loger sur une île, l'Ilot Folien de Valenciennes, en ne consommant pratiquement pas d'énergie tout en étant connecté à une ...

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Rechercher des appels d'offres

Les indices

Mises à jour des données au 23/06/2017 prenant en compte les derniers indices datés du mois de Juin

Salaires Bâtiment

Au 1er Janvier 2017, les grilles de minima et IPD 2016 pour le Bâtiment continueront à s'appliquer.

Dans le cadre de la mise en place de la régionalisation, les négociations salariales entamées en octobre dernier au niveau du Nord Pas de Calais vont se poursuivre

sur le périmètre Hauts de France en Janvier 2017.

Attention, au 15...

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Site : http://www.lachroniquebtp.com

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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

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Site : marche-public.fr

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prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments

voir Actualisation et révision de prix

article 18 V du CMP :  Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est...

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Date: 2017-09-04 20:46:02
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix des travaux batiment / prix travaux voirie

Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...

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Date: 2017-08-16 12:59:48
Site : https://www.economie.gouv.fr

Actualisation et marché à bons de commande travaux

« Répondre #7 le: Octobre 14, 2015, 02:17:26 »

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet concernant les révisions mensuelles des marchés de travaux à bons de commande.

Nous sommes dans le cadre d'un marché de ce type et le CCAP prévoit :

Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un...

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Date: 2017-09-04 20:45:45
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / revision prix travaux

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

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Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux

Pénalités de retard - marchés publics - Acheteurs-Publics

20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui...

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Date: 2018-02-02 12:45:39
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Etude de Prix Cours PDF - scribd.com

Etude de prix cours pdf 

DOWNLOAD!

DIRECT DOWNLOAD!

Etude de prix cours pdf 

Ce sont des séries ou des bordereaux de prix qui donnent les prix directement. C le PR prévisionnel : il est établi à partir de paramètre au cours de létude de.Un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le. Étude de prix dun batimentR4 - feuille excel. Temps unitaire en feuilles excel...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : etude de prix organisation et gestion des travaux / prix unitaires travaux batiment / prix des travaux batiment / prix organisation et gestion des travaux / bordereau prix unitaire travaux publics

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice national des prix des travaux publics / prix nouveau marche de travaux

Evolution des prix des matériaux, révision et actualisation.

janvier 20th, 2013 // 3:05 @ V.CAU

A. L'énergie grise :

La fabrication de matériaux nécessite de l'énergie :  pour cuire, chauffer,  refroidir, congeler, modifier chimiquement, étirer, aplatir, emboutir, centrifuger, découper...une ressource naturelle et la transformer en produit fini (ou produit semi-fini, qui subira de nouvelle transformation pour aboutir à un produit exploitable)....

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Thèmes liés : prix carrelage lea / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / appel d'offre travaux de peinture / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

S'initier aux marchés publics de travaux - efe.fr

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Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché

Les marchés publics de travaux recouvrent d'importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l'exécution du marché.

Objectifs

Identifier les spécificités juridiques des marchés de...

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Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / marche de travaux a prix unitaires / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche de travaux

Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix

Travaux immergés par scaphandriers

  0,20

 

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / calcul des prix des travaux d'espaces verts / prix des travaux d espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts

Marché public : Travaux d'isolation thermique des combles ...

Travaux d'isolation thermique des combles perdus au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt

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Sujet

Date de clôture estimée : 28/09/15

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88

Travaux- Nom et adresse...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : isolation thermique combles perdus / prix marche public de travaux / avantage d'une bonne isolation thermique / isolation thermique combles prix / isolation thermique comble

[actuprix] Variation des prix : nouvelles dispositions du ...

"Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics

L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.

Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.

...

1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables

...

2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du...

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Site : http://actuprix.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

DGD Marché de travaux - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Achat. Code des marchés publics.

Règles du forum

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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : prix marche public de travaux / appel d'offre travaux de peinture / ett electricite travaux techniques / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique

Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

 

  

Nouveau BT01 de mai 2017 : il est de 106,2 (dernier indice publié depuis le changement de base de référence).

Le dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel du 11 août 2017 qui indique la valeur de l'index BT de mai 2017.

Attention : En application du décret...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / achevement des travaux de construction d une maison

Bibliothèques de prix Artiprix - gestion-de-chantier.com

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Thèmes liés : prix main d oeuvre carrelage / prix des travaux d espaces verts / prix carrelage lea / devis gros oeuvre construction / prix des travaux d espaces