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Site : http://www.plateforme-habitat.be

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devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...

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Site : travaux.me

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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Site : plateforme-habitat.net

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Entretien, agrandissement, travaux maison individuelle ...

Il est obligatoire lorsque les travaux :

créent plus de 20 m2 de surface nouvelle

modifient l'aspect extérieur du bâtiment : : rehaussement du toit par exemple

changent la destination de l'immeuble : transformation d'une grange en local d'habitation

Avertissement 

Une réforme du permis de construire est en cours. Mais jusqu'au 1 er octobre 2007, en principe, les dispositions actuelles...

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Date: 2013-04-11 16:27:25
Site : http://www.maison-conseil.com

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Site : travaux.me

renovation maison Clairefontaine En Yveline - Tél: 01.84 ...

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Site : renovation.plateforme-habitat.com

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Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre

La Rédaction

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.

Travaux et travers

La demande...

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Site : http://www.nidouillet.com

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renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...

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Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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entreprise travaux VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17

chiffrer entreprise travaux 95 VAL D\'OISE entreprise génerale du batiment rénovation -> :

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Site : http://www.gobernabilidaddemocratica-pnud.org

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entreprise travaux HAUTS DE SEINE | Tél: 01.84.16.09.17

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Comment faire construire sa maison individuelle

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / maison travaux permis construire

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison ...

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

×

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa 13703-06 qui déclare préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :

Votre...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

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Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

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Site : habitatpresto.com

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Urbanisme - cc-giennoises.fr

Urbanisme

L'urbanisme au service de la population

Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?

Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...

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Date: 2018-01-16 09:57:54
Site : http://cc-giennoises.fr

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Étapes de la construction | Verifimmo

Les étapes de la construction d'une maison individuelle

Avant l'ouverture du chantier

Étape 1 - Le montage financier de l'opération

Une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée avec votre conseiller bancaire.

Étape 2 - Le choix du terrain

Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement...

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