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7 articles sélectionnés

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014

Fiche mise à jour le 15 mars 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.

Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...

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Date: 2017-06-23 22:33:17

Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot isolation thermique 2014

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent ...

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Plus-value immobilière : le coût des matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

La Cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre une décision très importante en matière de plus-value immobilière. Prenant le contre-pied de l'administration fiscale, la Cour estime qu'un contribuable peut, pour le calcul de la plus-value,...

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Date: 2018-01-16 10:36:05

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / cout de renovation d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées

Les députés ont adopté la réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l'examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du bâtiment.

En effet, l'Assemblée nationale avait...

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Date: 2018-01-16 07:26:19

Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot isolation thermique 2014

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Date: 2018-01-16 07:15:51

Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique

Trois mois de plus pour le crédit d’impôt pour les portes ...

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Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

L'article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d'entrée du dispositif.

Dans un précédent article nous vous avions indiqué que...

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Date: 2018-01-16 07:11:39

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique / isolation thermique volets isolants / porte isolation thermique

Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur

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Question

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marchands de biens qui demandent à bénéficier du régime spécial des achats reventes (art. 1115 et 1020 du code général des impôts) et sont redevables de la TVA dans les conditions de l'article 268 du CGI.

En vertu de cet...

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Date: 2018-01-16 10:42:18

Thèmes liés : calcul des prix des travaux d'espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts / prix des travaux d espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces / prix des travaux d espaces

Calcul de la plus-value immobilière : Travaux venant en ...

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II. Travaux réalisés avant l'achèvement de l'immeuble : le cas de la construction occasionnelle

En cas de construction réalisée par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, il n' y a pas "stricto sensu" de majoration du prix d'acquisition.

Dans cette situation, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :

 le coût des travaux de construction, d'une part.

Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état.

Si les travaux ne...

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Date: 2017-06-23 21:27:35

Thèmes liés : prix travaux construction / prix forfaitaire travaux / calcul prix travaux