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Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d ...
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Accueil particuliers > Logement > Travaux >Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
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Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / les produits d'isolation thermique / produit d isolation thermique / devis travaux isolation thermique / devis isolation thermique par l'exterieur
Devis - professionnels | service-public.fr
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Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
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Thèmes liés : devis obligatoire travaux superieur 500 / devis artisan mentions obligatoires / devis travaux batiment gratuit / prix des travaux d entretien / calcul devis travaux gratuit
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
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Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent d'identifier...
Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr
Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement(RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en...
Thèmes liés : devis isolation thermique par l'exterieur / devis travaux isolation thermique / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur / isolation thermique des murs exterieurs
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2014 / travaux electricite et credit d'impot / credit d'impot isolation thermique 2015
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Si vous souhaitez concevoir un projet de travaux, vous devez faire appel à un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'études...) et signer avec lui un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Ce contrat permet au maître d'oeuvre :
de concevoir le projet de construction de votre maison (réalisation des plans, documents techniques...),
et de diriger les travaux.
Il ne se charge pas de la construction de...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / devis type construction maison individuelle / devis construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux de renovation d une maison / prix des travaux d espaces / travaux d une maison / aide travaux maison
Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Exécution d'un marché public >Révision du prix d'un marché public
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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux
Travaux et aménagements dans un appartement (par le ...
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Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement collectif (appartement) >Travaux et aménagements dans un appartement (par le propriétaire occupant)
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Thèmes liés : devis travaux d'appartement / carrelage interieur pose a l'exterieur / devis travaux appartement exemple / devis travaux de peinture appartement / devis travaux appartement
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles de domiciliation > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
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Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque ...
Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente.
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L'utilisation de l'énergie solaire pour produire de l'électricité nécessite une installation spécifique.
Modules photovoltaïques
En pratique, votre installation se compose de plusieurs modules photovoltaïques (panneaux captant...
Thèmes liés : devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / petit travaux d electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Maison : travaux extérieurs | service-public.fr
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Thèmes liés : service abonnement maison et travaux / travaux maison exterieur / maison & travaux abonnement / abonnement maison et travaux / devis travaux dans maison
Garantie de livraison d'une maison individuelle | service ...
La garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à être défaillant. L'acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégé non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.
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De quoi s'agit-il ?
La garantie de livraison sert à vous protéger contre...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Déclaration préalable - Constructions et travaux non ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable - Constructions et travaux non...
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison / credit impot travaux maison 2015
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | service ...
Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impot travaux maison location / achevement des travaux de construction d une maison
Zoom -Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la ...
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Crédits : © Nikita Kuzmenkov - Fotolia.com
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous...
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique / travaux electricite et credit d'impot / credit impot travaux isolation thermique
Éco-PTZ : formulaire "Devis" de travaux permettant de ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : devis travaux en ligne / devis travaux publics / devis travaux renovation / devis pret travaux / devis et travaux
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble.
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De quoi s'agit-il ?
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses...
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
Travaux de rénovation -Isolation thermique d'un bâtiment ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Pixabay.com
Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. Le décret...
Thèmes liés : isolation thermique batiment ancien / isolation thermique des batiments existants / exemple isolation thermique batiment / isolation thermique batiment / isolation thermique toiture
Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Thèmes liés : demande devis travaux / devis travaux publics / faire baisser devis travaux / faire devis travaux / devis pret travaux
Isolation acoustique obligatoire en ... - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
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En brefLutte contre le bruit et travaux de rénovation
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
Publié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Commons.wikimedia.org
Bruit routier ou...
Thèmes liés : isolation acoustique batiment / isolation thermique et acoustique / porte isolation acoustique / isolation acoustique habitation / isolation acoustique
Obligations du locataire : utilisation et travaux d ...
Le locataire jouit librement de son logement pendant toute la durée de la location. Dans certains cas toutefois, il est tenu d'assurer l'accès de son logement à son bailleur. Certains travaux à l'initiative du locataire au sein du logement sont par ailleurs soumis à autorisation du bailleur.
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Jouissance exclusive
Le logement loué est le domicile du locataire. À ce...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire
Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat ...
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez :
être allocataire, c'est-à-dire percevoir une prestation familiale de la Caf,
et résider en France.
Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Démarche
Pour faire la demande de prêt, vous devez remplir un formulaire.
Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Cerfa n°11382*02
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné...
Thèmes liés : devis pret travaux / demande devis travaux / faire devis travaux / devis et travaux
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Attention :
même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire doit continuer de payer son loyer.
Sanctions
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :
contraindre le bailleur à les exécuter,
autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
milieu hyperbare
relevant de la classe O.
Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.
Il s'agit alors de travaux dits réglementés.
Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / habilitation electrique travaux sous tension / travaux installation electrique / travaux electrique sous tension
Obligations du locataire : entretien courant et ...
les bassins et piscine (nettoyage...),
les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).
À noter :
le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal d'instance peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres...
Thèmes liés : entretien parquet vitrifie / reparation fermeture porte fenetre / poser du parquet sur de la moquette / reparation serrure porte fenetre / poignee porte fenetre
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
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Thèmes liés : comment faire devis travaux / faire devis travaux / demande devis travaux
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Taux de TVA applicables selon la nature des travaux
Taux
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
Réduit à 5,5 %
Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux installation electrique
Règles d'affichage et de réduction des prix ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Règles d'affichage et de réduction des prix
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Thèmes liés : prix des travaux d espaces / prix indicatif travaux
Paiement d'un marché public - professionnels | service ...
Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Location : mise à disposition d'un logement décent ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Logement comportant plusieurs pièces principales
La superficie d'au moins une des pièces principales doit être supérieure à 9 m²,
et les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 m²,
et la hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.
Logement comportant...
Thèmes liés : travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux d installation electrique
Travaux - isolation -Changement de fenêtres : quelques ...
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Crédits : © irinastrel123 - Fotolia.com
Vous voulez changer vos fenêtres... L'Institut national de la consommation (INC) vous expose 10 points de vigilance avant d'entreprendre ces travaux.
Afin de prévenir l'apparition d'un litige, quelques conseils pratiques pour engager sereinement des travaux sur les fenêtres de votre logement :
Vérifiez la solidité financière du professionnel (adresse physique de la structure, site infogreffe.fr, signes de qualité...) ;
Lisez avec attention toutes les mentions du devis (marque, dimensions, matériaux, couleur(s), prix unitaire, quantité,...
Thèmes liés : devis gratuit changement fenetre
Permis de construire (autre que maison individuelle ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) est remis à la mairie en 4 exemplaires.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France). Pour le savoir, le...
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : exemple de devis d une toiture / devis artisan mentions obligatoires
Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...
.
Attention :
vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire.
Formulaire
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) nouvelle fenêtre
Caisse nationale...
Thèmes liés : comment faire devis travaux
Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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L'assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d'un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un couple avait confié la construction de sa maison à une entreprise de maçonnerie. Quelques mois plus tard, suite à de fortes précipitations, un sinistre était intervenu...
Thèmes liés : maison travaux avant apres / travaux maison par ou commencer
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
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Thèmes liés : travaux d installation electrique
Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ)
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Thèmes liés : devis travaux pret immobilier / devis travaux avant achat immobilier
Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)
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Thèmes liés : devis descriptif travaux batiment / devis travaux batiment
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...
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De quoi s'agit-il ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.
L'initiative de sa réalisation appartient au vendeur du logement.
Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT) . Ce dossier...
Thèmes liés : devis installation electrique
Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons ...
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, il convient de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
Ouverture sans vue
Ouverture avec vue
Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous...
Thèmes liés : maison jardin porte fenetre
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ...
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Thèmes liés : prix des travaux d espaces
Déclaration de l'achèvement des travaux | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Déclaration de l'achèvement des travaux
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Thèmes liés : devis travaux publics
Habitat contenant du plomb | service-public.fr
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Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants. Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.
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De quoi s'agit-il ?
Le plomb est un métal...
Thèmes liés : travaux de peinture locataire proprietaire
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un ...
Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
propriétaire occupant d'une maison,
copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
occupant d'un logement en indivision dont vous...
Thèmes liés : travaux d une maison
Permission de voirie pour travaux - professionnels ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Permission de voirie pour travaux
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Thèmes liés : devis travaux publics
Travaux | service-public.fr
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Installation ou construction d'une piscine privée ...
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Installation ou construction d'une piscine privée
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Thèmes liés : devis construction maison individuelle