Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com

RT 2012  :  ETUDE THERMIQUE   ET   DECLARATION  D'ACHEVEMENT  ET  DE  CONFORMITE  DES  TRAVAUX

5ème étape : RT 2012 

           Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) 

 

                                                    Etude Thermique : 

 

L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...

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Site : http://www.maisonboischalet.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

conseil renovation maison Frethun - tous-travaux-a ...

chiffrer conseil renovation maison Frethun (62185)

Informations sur conseil renovation maison

conseil renovation maison Frethun -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en...

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Site : https://www.tous-travaux-a-domicile.com

Urbanisme : documents - Le Bourg d'Oisans

Constitution du dossier

. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)

. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d'implantation et les dimensions des constructions.

. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après...

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Date: 2017-09-04 19:29:05
Site : http://38052.campagnol.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison

Construction de maison à ossature bois Meuse – Josselin JM

Josselin JM vous accompagne dans votre projet de construction de maison à ossature bois dans la Meuse. Retrouvez sur cette page plus d'informations sur notre offre de maison à ossature bois ainsi que sur ses nombreux avantages. Vous avez un projet ? Contactez notre entreprise de couvreur zingueur près de Verdun et Bar-le-Duc.

L'histoire

La maison en bois existe depuis de nombreuses années....

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Site : http://www.josselin-jm.fr

maison travaux devis & étude au 01.84.16.09.17 - kutya.org

MAISON TRAVAUX -> maison travaux :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...

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Site : http://www.kutya.org

Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle

Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment

Dernière modification : 04/09/2017

La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.

Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...

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Site : https://www.picbleu.fr

devis travaux assurance Grenoble (38000) | Tél: 04.84.25 ...

chiffrer devis travaux assurance Grenoble (38000)

Informations sur devis travaux assurance

devis travaux assurance Grenoble dégats sinistre maison appartement -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...

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Site : devis-travaux.me

Reussir sa maison d'hôtes - Conseils, témoignages ...

Conseils, témoignages, actualités pour réussir sa maison d'hôtes

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Mise en pause de notre blog « Réussir sa maison d'hotes » et évolution de notre offre...

Auteur : Jérôme Forget

Nous avons décidé de mettre en pause notre blog « Réussir sa maison d'hôtes » mais ce n'est pas la fin pour autant  D'une part l'ensemble de nos articles restent consultables et vous permettront...

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Site : http://reussirsamaisondhotes.com

Thèmes liés : blogs sur les travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

IR - Crédit d'impôt pour la ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-06-30T17:33:21.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôt (CGI) , le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit impot travaux maison 2013 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

 

  

Nouveau BT01 de mai 2017 : il est de 106,2 (dernier indice publié depuis le changement de base de référence).

Le dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel du 11 août 2017 qui indique la valeur de l'index BT de mai 2017.

Attention : En application du décret...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / achevement des travaux de construction d une maison

Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison ...

Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison Individuelle HF

  

Page Personnel

En DirectEmploi - , recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics, génie civil Page Personnel Immobilier et Construction, partenaire privilégié du secteur de la construction, recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics,...

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Site : https://www.metier.pro

renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...

renovation maison annees 70

Informations sur renovation

chiffrage renovation Asnieres sur Seine, renovation maison architecte, renover une maison ancienne, amenagement d une maison, renovation maison ancienne, maison, restaurer une maison, renovation maison architecte, conseil renovation maison, renover maison ancienne, ... -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les...

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Site : https://www.connectnit.org.in

Comment faire construire sa maison individuelle

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / prix de travaux d'electricite / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

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170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / prix de travaux d'electricite / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien

Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : architectes.org

Gros travaux sur les lignes SNCF d'Ile-de-France - France ...

La SNCF lance pour 2012 une très importante campagne de travaux de modernisation du réseau ferré d'Ile-de-France

Par Christian MEYZE

Publié le 26/01/2012 à 17:56

video title

Une nouvelle ligne entre Epinay et Le Bourget

Il va y avoir du nouveau dans les gares et sur les voies ferrées de la région. La SNCF et RFF ont présenté ce matin leurs projets pour 2012. 90 kilomètres de voies vont...

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Date: 2017-08-05 05:09:31
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison

Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs

Fabrication de maison en bois

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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...

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Site : webrankinfo.com

Le garant et le contrat de construction de maison individuelle

Le constructeur de maison individuelle, doit fournir au maître de l'ouvrage une garantie émanant d'un établissement financier ou d'une compagnie d'assurance, dite garantie extrinsèque. Elle i a pour finalité de couvrir le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et...

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Site : http://agoramediterranee.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / proces verbal reception travaux maison

Construire ma maison | Enedis

> Construire ma maison

Construire ma maison

Vous faites construire votre maison ? Vous allez bientôt avoir besoin d'y recevoir l'électricité. Pour cela, l'installation électrique intérieure de votre maison doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. Contacts, coût, délais, etc. Enedis vous dit tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre raccordement et vous...

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Site : enedis.fr

Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite

Votre Projet de Construction de Maison Passive

Maison individuelle / bâtiment tertiaire / collectif, l'entreprise Vision Eco-Habitats, constructeur de maison passive spécialisé, conçoit et réalise votre projet en vous garantissant un bâtiment 100% aux normes Passivhaus :

La réalisation d'un projet d'habitat passif demande une grande rigueur, tant dans la phase d'avant projet que dans la phase réalisation. C'est pour cela que Vision...

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Site : http://www.visionhabitats.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / planning travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Achat immobilier - Les bons crédits pour financer des travaux

Les bons crédits pour financer des travaux

Paris Match

Getty Images

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La rénovation d'un logement coûte souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les astuces pour faire face à ces dépenses dans les meilleures conditions.

Rénover son logement est parfois une nécessité. Facture énergétique qui explose, isolation défaillante, naissance d'un enfant... Se lancer dans des travaux...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / devis travaux d'appartement

Urbanisme - cc-giennoises.fr

Urbanisme

L'urbanisme au service de la population

Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?

Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...

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Date: 2018-01-16 09:57:54
Site : http://cc-giennoises.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)

Mise à jour le 04/08/2016

 

 

Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :

de permis de construire (PC),

de permis d'aménager(PA),

ou une déclaration préalable (DP),

Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.

Si vous souhaitez...

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Date: 2017-09-04 19:16:39
Site : http://www.charente-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde ...

Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde : Gironde Infiltrométrie

Infiltrométrie, perméabilité à l'air du bâtiment, étude thermique.... les différentes étapes de la RT2012

Notre société Gironde Infiltrométrie est spécialisée dans le domaine de la perméabilité à l'air du bâtiment et de la Réglementation Thermique 2012 (RT2012).

Nous réalisons pour vous les...

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Date: 2018-01-16 05:57:45
Site : http://www.infiltrometrie-gironde.fr

Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / attestation fin de travaux construction maison / isolation thermique batiment / travaux de renovation d une maison

La réception d'une maison neuve - linternaute.fr

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La réception d'une maison neuve est le moment où la personne faisant construire et le constructeur constatent la fin des travaux.

Qu'est ce que la réception d'une maison neuve ?

La réception d'une maison neuve est le moment où le client et le constructeur constatent ensemble la fin des travaux. Ils doivent donc être présents tous les deux et rédiger un procès verbal. Ce moment est l'occasion pour le client de dire s'il accepte l'ouvrage avec ou sans réserve (article 1792-6 du code civil).

S'il n'y a pas de problème, le constructeur remet les clefs au client et que...

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Date: 2019-04-25 03:37:47
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : reception travaux maison neuve / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison / travaux d une maison

ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Première transmission à titre gratuit d'une construction nouvelle acquise entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994

I. Généralités

1

Afin de réduire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle

Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient - LOI ...

Vous êtes ici : Accueil blog loi Pinel / Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Les réductions d'impôt Duflot et Pinel sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond de 5 500 EUR par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de 2 au maximum, ou sur 95 % (Duflot) ou 100 %...

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Site : http://www.loi-pinel-blog.org

Contrat de vente d'un logement neuf sur plan - Ministère ...

Le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire.

Si un contrat de réservation a été signé, il doit vous être remis au moins un mois avant sa signature ; ce délai vous permet d'examiner le contrat et ses annexes et de vérifier leur conformité avec le contrat de réservation. N'hésitez pas à poser des questions au notaire.

Le contrat de vente est signé par...

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Date: 2017-06-23 22:17:13
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'appartement / travaux d une maison

renovation maison Le Blanc Mesnil (93150) | Tél: 01.84.16 ...

renovation maison Le Blanc Mesnil (93150)

Informations sur renovation maison

renovation maison Le Blanc Mesnil rénover maison individuelle ancienne neuve -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan...

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Site : http://www.mon-devis-travaux.com

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle

RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org

RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre

Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.  

Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...

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Site : https://adil.dromenet.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent ...

Une difficulté sur le site ?

Plus-value immobilière : le coût des matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

La Cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre une décision très importante en matière de plus-value immobilière. Prenant le contre-pied de l'administration fiscale, la Cour estime qu'un contribuable peut, pour le calcul de la plus-value,...

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Date: 2018-01-16 10:36:05
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / cout de renovation d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

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Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire

code de la construction et habitation - statut ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Article L231-1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

Déclaration achèvement de travaux. - 47 messages

L'agent immobilier m'a conseiller d aller en mairie pour remplir la déclaration d'achèvement de travaux uniquement sur l'extension en stipulant que je vend la maison et que je suis donc dans l impossibilité de terminer les travaux prévu avec la déclaration de travaux.

Il m'est impossible de mettre en conformité cette distance de 3 mètres. Je risque la démolition ?

0

Le 24/07/2018 à...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-06-23 22:46:17
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...

La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...

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Site : cotemaison.fr

Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment ...

Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment l'anticiper ?

Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment l'anticiper ?

Vous avez fait appel à un artisan pour la réalisation de travaux dans votre appartement ou pour la construction de votre maison. Mais, il arrive parfois que des travaux soient mal exécutés, prennent du retard ou que vous soyez victime de...

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Site : https://www.avocotes.com

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

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Date: 2017-06-23 16:06:38
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison

construction-maison-corse.com - Constructeur de maisons ...

MAISONS ALPHA est une entreprise dynamique de construction de maisons individuelles dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et de Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargèse, Sartène, Propriano, jusqu'à Bonifacio, Solenzara,...

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Site : construction-maison-corse.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / suivi travaux construction maison

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la ...

En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du...

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Site : http://jacquesargaud.canalblog.com

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / pv reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Immobilier neuf à Royan - Logements et Programmes Neufs ...

L'immobilier neuf à ROYAN

 

Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.

 

Résidence Meyer à Royan centre

Résidence Les Magnolias à Saint Georges De didonne

 

Immobilier-neuf-royan.com est la vitrine du Promoteur Immobilier Royannais TPS IMMOBILIER implanté sur la côte atlantique à ROYAN ...

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Site : https://www.immobilier-neuf-royan.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / isolation phonique appartement neuf / norme isolation thermique rt 2012 / travaux d une maison / prix travaux maison neuve

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / exemple devis construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison

glossaire architecte architecture termes mots employés 91 77

Le concept de développement durable se situe au point de rencontre de trois sphères importantes :

La sphère sociale

La sphère environnementale

La sphère économique

L'Homme est au centre de ce dispositif et se doit d'être l'acteur majeur pour définir le bon équilibre entre ces trois sphères.

source : La conception bioclimatique, des maisons confortables et économes, Samuel Courgey et...

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Site : http://enviedarchitecture.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / appel d'offre travaux de peinture / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

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