Articles sélectionnés pour le thème : prix forfaitaire travaux
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Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / calcul des prix des travaux d espaces / prix des travaux d espaces / reduction impot travaux maison location
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy - Fntp
Principaux liens
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy
Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne en avril 2013 la version 1.1 du nouveau guide portant sur la formation et l'évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.
Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l'attention des acheteurs publics et des entreprises.
Il est complété par une « foire aux questions » et 4...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux
Décomposition du prix global et forfaitaire — Wikipédia
Décomposition du prix global et forfaitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est un...
Date: 2017-06-09 11:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bordereau prix unitaire travaux publics / prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaires travaux batiment / prix unitaires travaux
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix des travaux d espaces / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux
Les études de prix en bâtiment - Méthodes BTP
Cet article est inspiré du livre PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT
Savoir préparer et conduire son chantier c'est bien. Mais d'où vient-il ce chantier ? Pourquoi est-ce mon entreprise qui le réalise et pas un concurrent ?
Avant l'exécution d'un chantier, il se passe beaucoup de choses, que l'on imagine souvent mal lorsque l'on débute comme conducteur de travaux ou comme chef de chantier....
Site :
https://methodesbtp.com
Thèmes liés : guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix de revient travaux batiment / prix forfaitaire travaux
code de la construction et habitation - statut ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Article L231-1
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-06-23 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / exemple devis construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
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Travaux de toiture : Comment sont calculés les prix ?
RMC Toiture est une entreprise expérimentée de plusieurs dizaines d'années dans les travaux de couverture et de charpente . Nous répondons aux demandes de prestation dans toute la région de Bruxelles, mais notre activité couvre également tout le territoire de la Belgique.
Pour...
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Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
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