Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT  pour déclarer l'achèvement administratif

L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison individuelle

Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : architectes.org

renovation interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me

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Informations sur renovation interieur maison

Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renovation interieur maison sur le département 91 ESSONNE, amenager une maison, renovation maison architecte, meilleure entreprise renovation, entreprise renovation maison, restauration maison, ... -> ...

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Site : travaux-peinture.me

Construction maison individuelle | DFC, Les Artisans de la ...

Maison contemporaine d'architecte

L'offre globale de construction « DFC » :

Piloter votre projet, en respectant le budget, les délais et la qualité, avec un interlocuteur unique.

DFC est votre partenaire de confiance pour suivre votre projet, à chaque étape de son évolution, en conformité avec les normes de la RT2012

Législation, conformité Normes thermiques RT2012

Gestion administrative

dépôt de permis de...

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Site : https://www.dfcbeton.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux de construction de maison

Formulaire cerfa déclaration préalable - vos-demarches.com

Déclaration préalable

Formulaire cerfa déclaration préalable

Une déclaration préalable aux travaux est un document qui permet à l'administration de vérifier que vos travaux respectent les règles d'urbanisme en vigueur dans votre localité. Cette déclaration est obligatoire pour la réalisation d'aménagement de faible importance comme la construction d'un garage ou d'un abri de jardin. Après demande en mairie, si vous ne recevez pas de réponse (négative ou...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / devis travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle

Forum www.bois.com : Durée de vie

Inscription : 09/02/2005

Voila un argumentaire qui devrait vous aider :

Les plus anciennes constructions du monde sont en bois, temples japonais du VIIème siècle, églises en bois debout de Norvège du XIIème siècle, maisons à colombages du XVème siècle.

On peut y ajouter l'église sainte catherine de honfleur, bâtie après la guerre de cent ans par les charpentiers de marine et qui je...

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Site : bois.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique maison ossature bois / materiaux d'isolation thermique et acoustique / maison bois massif isolation thermique

Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison

Mai 08, 2012 0 commentaire par

Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.

Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.

Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...

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Site : http://www.mamaisonmestravaux.com

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RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org

RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre

Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.  

Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...

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Site : https://adil.dromenet.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...

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Site : http://www.construires.fr

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RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013

30 novembre 2012 | 137 Commentaires

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation

Entretien, agrandissement, travaux maison individuelle ...

Il est obligatoire lorsque les travaux :

créent plus de 20 m2 de surface nouvelle

modifient l'aspect extérieur du bâtiment : : rehaussement du toit par exemple

changent la destination de l'immeuble : transformation d'une grange en local d'habitation

Avertissement 

Une réforme du permis de construire est en cours. Mais jusqu'au 1 er octobre 2007, en principe, les dispositions actuelles...

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Date: 2013-04-11 16:27:25
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration de travaux maison individuelle

Norme Isolation Thermique Rt 2012 | Rt 2012 Réglementation ...

Norme Isolation Thermique Rt 2012

Norme Isolation Thermique Rt 2012 , Rt 2012 isolation toiture terrasse ingénieur en génie, Chambre des métiers de l artisanat appiar io, Isolation des murs pour rt 2012 isolation idées, Chambre des métiers de l artisanat appiar io, Isolation maison rt 2012 avie home, Chambre des métiers de l artisanat appiar io, Rt 2012 schuco, Chambre des métiers de l...

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Site : http://yohangoncalvesgoutt.com

Devis démolition de murs - Prix démolition de murs

Accueil > Devis travaux > Devis maçonnerie gratuit > Devis démolition de murs

Devis démolition de murs

Détaillez votre demande afin d'obtenir le devis le plus précis possible pour votre projet de travaux.

Précisez la surface totale des murs à démolir en m² (hauteur et longueur) ainsi que la situation du mur à démolir. Indiquez si l'évacuation des gravats est à prévoir.

Nos...

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Site : https://www.packtravaux.fr

Autorisation de travaux : permis de construire ...

Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?

Travaux envisagés

Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :

- Entre 5m² et 20m²

- Au-delà de 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :

- En dessous de 40m²

-...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Cabinet AGI - Agence Immobilière Albi Gestion Immobilier ...

Maison en vente à ARTHES 3 pièce(s) 86 m²

prix : 65000 EUR

Maison de ville d'environ 86m² habitables, composée en rez de chaussé d'un salon de 18m², un séjour cuisine de 18.50m² au 1er étage deux grande chambres, et d'une salle d'eau. Les combles sont aménageables. Des travaux sont à prévoir sur l'ensemble de l'habitation. Idéal investisseur ou primo...

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Site : http://www.cabinet-agi.fr

Garantie de livraison d'une maison individuelle | service ...

La garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à être défaillant. L'acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégé non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La garantie de livraison sert à vous protéger contre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction

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Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison

Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ...

Lorsqu'un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.

Lorsqu'un bien est mis en location , se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux d installation electrique / devis travaux d'appartement / devis travaux d'electricite

Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment

Dernière modification : 04/09/2017

La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.

Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...

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Site : https://www.picbleu.fr

Plan en 2D, plan 3D architecte - Les ... - Maison construction

Plan en 2D

Un plan en 2D est nécessaire avant un plan maison en 3D

Selon votre projet de construction maison, vous avez plusieurs possibilités de réaliser ou de faire réaliser votre plan en 2d ou en 3D; mais avant de passer en 3D, un plan 2D sera indispensable.

 

Plans maison 2D, 3D : passer par un architecte

Vous êtes le maître d'ouvrage et votre architecte est chargé pour votre compte...

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Site : http://www.maison-construction.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'amenagement maison

Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs

Fabrication de maison en bois

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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...

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Site : webrankinfo.com

Devis travaux : les 114 meilleurs sites (Bâtiments et ...

Conseils et devis pour tout type de travaux que les particuliers souhaitent faire dans leurs maisons en France

Nom officiel : TravauxDevis.fr - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 7 ans (2011).

PC-BAT'est présent sur le secteur 974, île de la Réunion, dans la rénovation, l'agencement, les travaux tout corps d'état.

Nom officiel : PC-BAT'974 Multiservices - Site pro (Entreprise...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement

Le conducteur de travaux supervise les travaux de construction sur les chantiers privés ou publics. Il planifie et suit l'avancement du chantier, puis contrôle la qualité de la mise en oeuvre. Il dirige aussi les hommes et coordonne les activités des chefs de chantier.

Le conducteur de travaux doit maîtriser l'ensemble des normes et réglementations relatives à son activité, notamment dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : licence pro conducteur de travaux en maisons individuelles / licence professionnelle conducteur de travaux en maison individuelle marne la vallee / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison individuelle / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison / travaux de construction d une maison individuelle

Les étapes de la RT 2012

Les étapes de la RT 2012

Les étapes de la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.

Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...

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Site : https://www.ecom-rt2012.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison

GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE

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de 1,3% à 3%/coût de construction TTC

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présentation, négociation avec nos partenaires

remise de 1 projet GFA

aucun frais de gestion

offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres

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+ D'INFOS SUR LA...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

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Constructeur de maison en Ardèche : comment faire son choix

Constructeur de maison en Ardèche : comment faire son choix ?

Par Florian | 30 mars 2013

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10 conseils pour bien choisir son constructeur

Télécharger gratuitement un Guide complet de 20 pages pour éviter les arnaques lors du choix de son constructeur : métgode des 8V pratiques et applicables pour votre projet de construction.

Vous avez un projet de construction dans le département...

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Site : http://www.constructeurfacile.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison / conseil pour faire travaux maison / travaux d une maison

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Centre Urbain - Permis d'urbanisme

Permis d'urbanisme

 

Le CoBAT (Code bruxellois pour l'Aménagement du Territoire), entré en vigueur le 5 juin 2004, reprend les différents "outils" de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale comme les plans d'aménagements, les règlements d'urbanisme, le permis d'urbanisme, ou encore la protection du patrimoine immobilier. 

C'est le COBAT qui détermine les travaux...

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Date: 2017-08-16 15:02:56
Site : http://www.curbain.be

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d installation electrique / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / devis travaux d'appartement

Construire un nouveau logement | Enedis

Si le raccordement de votre maison nécessite des travaux d'extension du réseau public de distribution (allongement ou renforcement), ce délai peut atteindre 6 mois.

Faire ma demande de raccordement

Je constitue mon dossier de raccordement qui comprend :

La copie de l'autorisation d'urbanisme de votre construction (généralement le permis de construire) et son numéro. Ce document est...

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Site : enedis.fr

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'electricite

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison

Urbanisme - cc-giennoises.fr

Urbanisme

L'urbanisme au service de la population

Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?

Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...

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Date: 2018-01-16 09:57:54
Site : http://cc-giennoises.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...

Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...

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Date: 2017-08-16 14:44:47
Site : http://veranda.3clicsdevis.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison

SIAGEP90 : » Travaux Subventions

ne sont pas pris en compte :

Coffrets d'alimentation des forains sous forme d'armoires mobiles

Travaux de raccordements réalisés et facturés forfaitairement (formule du ticket) aux collectivités par le concessionnaire

Travaux d'extension dans le cadre d'opérations d'aménagement, lorsqu'ils ne sont pas réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la collectivité

Part financée par la...

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Site : http://www.siagep90.fr

Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison

MG Constructions en Corse | Entreprise de maçonnerie ...

Peinture

Façade

Quel que soit votre projet, vous êtes en contact avec un interlocuteur unique. Cela vous assure une véritable tranquillité. Ensuite, nous suivons et gérons avec la plus grande attention l'avancement du chantier et les divers intervenants. Pour information, nous avons la garantie décennale et sommes certifiés écoartisan RGE.

Respect des délais

Fabrication sur mesure

Forte...

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Site : https://mgconstructions-corse.fr

Thèmes liés : devis type construction maison individuelle / devis construction maison corse du sud / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

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Site : http://www.dessinenousunemaison.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

renovation | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ... - travaux.me

renovation renover maison appartement RENOVATION -> renovation :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...

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Site : travaux.me

Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Le Masson Architecte Marchés Privés Carnac Plouharnel ...

 

Extension - Rénovation autour d'un moulin à Saint-Pierre Quiberon

Depuis 2 générations ce moulin qui domine la presqu'île de Quiberon est devenu une très jolie maison, originale et exceptionnelle.

Parfaitement restauré par ses propriétaires il manquait cependant cruellement d'espace.

Pour l'agrandir, la solution était d'aménager les soubassements enterrés en valorisant la butte...

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Site : http://www.alainlemassonarchitecte.fr

Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient - LOI ...

Vous êtes ici : Accueil blog loi Pinel / Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Les réductions d'impôt Duflot et Pinel sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond de 5 500 EUR par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de 2 au maximum, ou sur 95 % (Duflot) ou 100 %...

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Site : http://www.loi-pinel-blog.org

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)

Mise à jour le 04/08/2016

 

 

Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :

de permis de construire (PC),

de permis d'aménager(PA),

ou une déclaration préalable (DP),

Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.

Si vous souhaitez...

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Date: 2017-09-04 19:16:39
Site : http://www.charente-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

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Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire

Outillage de couvreur et de zinguerie, quincaillerie d ...

Outillage pour couvreur : tous les accessoires et outils pour « l'homme des toits »

Trouvez les matériaux et outils dont vous avez besoin pour la construction ou la réparation des toitures d'immeuble ou de maisons individuelles... N'oublions pas que le couvreur est également en charge de l'isolation thermique sous toiture, un facteur décisif dans la construction d'une maison. Dans cette rubrique, vous trouverez d'excellents matériaux d'isolation pour assurer cette tâche dans les meilleures conditions. Découvrez également notre gamme d'outillage de...

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Site : http://www.quincaillerie-angles.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / toiture outillage couvreur / toiture couvreur de l'est / travaux d une maison / isolation thermique toiture

Règlementation thermique : l'essentiel de la RT 2012 en 10 ...

?réactioncommentaire

Frédéric Ducout

À partir du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves devront dépenser le moins d'énergie possible et, pour cela, respecter la nouvelle réglementation thermique. Les choses qui vont changer...

1. Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?

Une réglementation thermique (ou RT) fixe les normes à respecter pour éviter que les nouvelles constructions...

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Site : cotemaison.fr

code de la construction et habitation - statut ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Article L231-1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

08 juin 2017

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017

Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17 

Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...

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Site : http://www.abrinature-immobilier.com

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-06-23 22:46:17
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du ...

Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du carrelage ?

Lundi 5 août 2013

Nombreux sont les défauts ou malfaçons pouvant affecter l'aspect du carrelage. Ces défauts relèvent, soit d'un problème de pose, soit d'un problème de fourniture, soit encore d'un désordre affectant le support. Mais, ces défauts sont, le plus souvent, un calibrage non-homogène des carreaux, un...

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Crédit d'impôt LogiRénov: les travaux admissibles | Maison ...

Si vous envisagez de procéder à des travaux, il serait plus sage de vous référer au site de Revenu Québec et à la liste des travaux admissibles.

31 mai 2014

Mis à jour à 16h08

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Crédit d'impôt LogiRénov: les travaux admissibles

Sophie Gall

Le Soleil

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Le programme de crédit d'impôt LogiRénov a été mis en place par le gouvernement libéral nouvellement élu pour...

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