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Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles
La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :
L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT pour déclarer l'achèvement administratif
L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...
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Construire sur terrain agricole - Association loi 1901 d ...
Construire sur terrain agricole
Construire sur terrain agricole
Le site officiel de l'administration française nous informe que : « Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions».
Or, le principe est que la zone agricole est inconstructible. Toute construction y est interdite sauf par dérogations en cas de...
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