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Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT  pour déclarer l'achèvement administratif

L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...

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Construire sur terrain agricole - Association loi 1901 d ...

Construire sur terrain agricole

Construire sur terrain agricole

Le site officiel de l'administration française nous informe que : « Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions».

Or, le principe est que la zone agricole est inconstructible. Toute construction y est interdite sauf par dérogations en cas de...

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Thèmes liés : maison travaux permis construire