Articles sélectionnés pour le thème : prix marche de travaux
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Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...
Gestion quotidienne de notre commune
Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.
Principales décisions prise lors des séances
En séance du 29 mai 2017, le collège communal :
a décidé de proposer le retour à la...
Site :
http://www.soumagne.be
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / prix marche public de travaux / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Prix travaux maison et appartement - Comparez les prix ...
DEMENAGEMENT
Comparez les prix des entreprises
Vous envisagez prochainement d'effectuer des travaux de rénovation, des travaux de construction, ou d'aménagement de votre logement? Mais quels en sont les prix ? Combien coûtent des travaux de rénovation ? Remplissez notre formulaire en ligne pour votre...
Site :
https://www.idprix.ch
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix travaux renovation appartement / prix travaux renovation maison / travaux de renovation d une maison / prix travaux renovation
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Imprimer la page - Réserves et réfaction travaux
AGORAPUBLIX Marchés Publics
SOS marchés publics => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Titre: Réserves et réfaction travaux
Posté par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Peut on a la fois sur des réserves bien distinctes:
-proposer la réfaction sur certaines
-soumettre a levée d' autres?
Je parle bien de réserves distinctes...
Date: 2017-09-04 19:07:23
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics
devis gratuit en ligne > devis gratuit > estimation travaux
Comment estimer le montant des travaux dans votre futur logement? VIDEO Seloger.
Ce sont de lourds travaux qui vont être engagés. En cas de rénovation lourde de votre logement impliquant des travaux importants modification de la structure du plancher, refonte de la plomberie, destruction dun mur porteur, les prix varieront entre 1 100 et 1 500, parfois davantage, du m.
Des travaux: combien ça...
Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...
L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.
L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...
L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.
L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME
Prix ferme ou prix révisable
Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.
Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Variation des prix - Contrats et Marchés publics
Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02
EXTRAIT *
Référence : Note, 27 juill. 2000 (Équipement et Transports) relative aux variations des prix dans les marchés publics de travaux...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Prix des travaux, estimation travaux : calculez le prix de ...
Consulter une estimation équivalente à votre projet ou faites estimer vos travaux
Avant de demander des devis pour des travaux, avoir une idée du prix est une démarche préalable.
Evaluez immédiatement le prix de vos travaux .
Contactartisan met à disposition de nombreuses estimations de prix de travaux , réalisées par les professionnels en réponse à des demandes déposées par des...
Date: 2017-11-22 14:02:13
Site :
contactartisan.com
Thèmes liés : indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / estimation prix travaux / prix des travaux d entretien / calculer prix travaux renovation
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Quel prix renovation appartement 60m2? | Devis travaux ...
Accueil > Travaux appartement- conseil > Quel prix renovation appartement 60m2?
Quel prix renovation appartement 60m2?
Posté le
de Devis travaux appartement
Comparez les devis des professionnels de la rénovation près de chez vous
Ces informations sont destinés à la société La centrale des marché privés SARL et permettent de répondre à votre demande de mise en relation avec des...
Date: 2017-09-01 07:31:32
Site :
http://www.devistravauxappartement.com
Thèmes liés : devis travaux renovation appartement / prix travaux renovation appartement / prix renovation appartement 60m2 / renovation d appartement / devis travaux d'appartement
Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / faire des travaux avant de vendre sa maison / prix moyen renovation maison au m2 / prix travaux appartement paris m2
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
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Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Marchés publics. Réception des travaux. Précisions sur le ...
Marchés publics. Réception des travaux. Précisions sur le choix du maître d'ouvrage, face à des imperfections mineures, entre une réfaction sur le prix ou l'émission de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux
Publié en
CE, 15 novembre 2012, Cne de Dijon, req. n° 349107
Dans le présent arrêt, le Conseil d'Etat vient apporter d'utiles précisions sur l'option qui se...
Site :
http://gmr-avocats.fr
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Les variations du prix - Marchés publics - WEKA
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).
Sur cette théorie et son...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Quel prix renovation appartement 100m2 | Devis travaux ...
Accueil > Travaux appartement- conseil > Quel prix renovation appartement 100m2
Quel prix renovation appartement 100m2
Posté le
de Devis travaux appartement
Comparez les devis des professionnels de la rénovation près de chez vous
Ces informations sont destinés à la société La centrale des marché privés SARL et permettent de répondre à votre demande de mise en relation avec des...
Date: 2017-08-31 18:54:57
Site :
http://www.devistravauxappartement.com
Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
CCAG Travaux - Cahier des clauses ... - marche-public.fr
13.4 Décompte général. - solde
13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement
13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant
Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 16 - Diminution...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Prix initial ou prix nouveau - Groupe Caisse des Dépôts
Finances - Commande publique
© Fotolia | Conseil d'Etat
Dans un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d'Etat a tranché un litige relatif à l'exécution financière d'un marché de travaux. En l'espèce, se posait la question de savoir quel prix devait être appliqué aux prestations exécutées : prix initial ou prix nouveau ?
Dans un arrêt du 9 juin 2017 , la haute juridiction administrative a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / estimation prix travaux / prix travaux construction / prix des travaux
Le marché à forfait (article 1793 du code civil)
8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?
Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?
Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison
le marché à forfait : du juridiquement juste à l ...
Le prix forfaitaire : à tout prix ? [1]
Le caractère forfaitaire du marché de travaux résulte de la fixation préalable de son prix, de façon globale, par référence à la notion de « bâtiment » et de « plan arrêté et convenu ». Selon les dispositions de l'article 1793 du Code civil [2] , le plan arrêté et convenu correspond aujourd'hui au descriptif, c'est-à-dire aux documents...
Site :
http://jmseevagenavocat.canalblog.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Question sur avenant dans l'actualisation : - Marchés ...
Consultante Formatrice en marchés publics
Lyon, France
L'art. 10.42. du CCAG Travaux prévoit que :
« les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix, sauf si le marché exclut cette actualisation ou s il ne contient pas les éléments nécessaires à celle-ci. »
Le prix est actualisable si le marché conclu à prix ferme concerne des travaux ou des fournitures et services autres que courants...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux
Marché à prix global et forfaitaire : le paiement des ...
- l'ordre doit émaner du maître d'ouvrage,
- l'acceptation et l'établissement de l'ordre de service par l'architecte ne sont pas suffisants,
- les travaux indispensables à la stabilité et à la destination de l'immeuble ne sont pas plus pris en considération.
La rémunération d'une prestation supplémentaire ne peut être admise que sous trois conditions...
- une autorisation de travaux...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Date: 2017-08-16 12:59:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Marché travaux - Prix forfaitaire - DPGF - Décompte final
« le: Janvier 07, 2010, 11:21:43 »
Bonjour,
Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de post sur le sujet.
N'étant pas coutumier des marchés de travaux, quelqu'un aurait t'il un avis étayé ?
Dans le cadre d'un marché de travaux, une différence d'interprétation est soulevée pour le règlement du prix final.
L'un des poste du lot 1 prévoit 15 sondages et le nombre nécessaire et...
Date: 2017-08-16 13:09:52
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux / prix indicatif travaux / prix des travaux
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
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Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
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Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
Question n°49419 - Assemblée nationale
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...
Date: 2018-01-16 10:31:43
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications ...
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Réf: 21535.3213
CAA Lyon, 17 juillet 2007, Commune de...
Contexte
Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts.
L'établissement de prix nouveaux...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Questions/Réponses DT DICT - ensemble77.fr
Mis à jour le mercredi 29 mai 2013 17:01
Publié le lundi 11 février 2013 15:00
Écrit par Ariane GRAZIANI
Dans le cas où l'entreprise de travaux a délégation du maître d'ouvrage pour la gestion des DT, sur quel compte doit-elle se connecter pour émettre la DT par le biais du "guichet unique" ? Le sien ou celui du maître d'ouvrage ?
Les codes et mots de passe d'un maître d'ouvrage, d'une...
Site :
http://www.ensemble77.fr
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Questions/Réponses DT DICT - ensemble77.fr
Mis à jour le mercredi 29 mai 2013 17:01
Publié le lundi 11 février 2013 15:00
Dans le cas où l'entreprise de travaux a délégation du maître d'ouvrage pour la gestion des DT, sur quel compte doit-elle se connecter pour émettre la DT par le biais du "guichet unique" ? Le sien ou celui du maître d'ouvrage ?
Les codes et mots de passe d'un maître d'ouvrage, d'une collectivité ou d'une...
Site :
http://www.ensemble77.fr
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
devis travaux en ligne immediat
devis travaux en ligne immediat?
devis travaux en ligne immediat
Evaluez le prix des travaux.
Simulateur de devis de travaux: Cliquez sur les onglets et rpondez aux questions. Le devis apparat en dessous. La mthode: des moyennes sur les estimations ralises par des professionnels membres de Contactartisan portant sur des demandes relles sont ralises, et compltes par des listes de tarifs...
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-08-16 12:50:12
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux
Réfaction du prix d’un marché public de travaux. - Chronos ...
Si le pouvoir adjudicateur décide de procéder à la réfaction du prix, celui-ci doit naturellement en informer le titulaire du marché [2] l'accord du titulaire du marché est indispensable : le choix lui est donné de renoncer à une partie du prix du marché ou d'opter...
Site :
http://vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les ...
Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...
Site :
http://www.crtib.lu
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux
Devis travaux gratuit en ligne - lacentraledesdevis.
Votre demande de devis gratuit pour travaux ... en ligne, en 2 minutes !
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http://www.lacentraledesdevis.com
Révision ou actualisation des prix pour marché de travaux
« Répondre #6 le: Mars 15, 2018, 11:41:40 »
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide "LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" publié par le ministère de l'économie et des...
Date: 2019-04-25 01:48:22
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux
Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état ...
Archive
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Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés de l'OPH
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Sujet
Date de clôture estimée : 02/09/16
Etat : Première publication
SOURCEWEB (29/07/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / bordereau prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix de travaux d'electricite
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble....
Site :
http://www.memoire-technique.net
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Souvent un prix forfaitaire sera décomposé dans un document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF ).
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en...
Site :
http://www.dc1-dc2.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
Marchés privés de travaux : le contentieux des travaux - Avoxa
Lorsque des travaux sont engagés, leur nature et leur prix sont normalement clairement définis à l'avance surtout si le maître de l'ouvrage s'est fixé un budget et plus encore s'il finance ses travaux au moyen d'un prêt.
Pourtant, il arrive fréquemment que des travaux supplémentaires soient réalisés.
Le maître de l'ouvrage peut, en cours d'exécution, décider de modifier son projet,...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix moyen travaux batiment / prix moyen des travaux de renovation / prix forfaitaire travaux de batiment
Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...
(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .
8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au ...
Code de la commande publique commenté
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
En cours d' exécution du marché , il arrive que le titulaire tente de remettre en cause son engagement contractuel initial au regard de difficultés techniques...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux