Prix unitaire et forme des prix dans les marchés publics

Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées.

Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex : fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l'est aussi dans les...

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Décomposition du prix global et forfaitaire — Wikipédia

Décomposition du prix global et forfaitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

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La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est un...

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Date: 2017-06-09 11:36:04
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Le bordereau de prix unitaires est communicable | The ...

October 30, 2009 Frederic In French

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le caractère communicable du bordereau de prix unitaire dans le cadre d'un marché public attribué.

Une entreprise évincée d'un appel d'offres européen pour des travaux d'élargissement de voirie souhaitait obtenir la communication de documents financiers relatifs aux offres. L'occasion...

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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...

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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Avocat marchés publics : la distinction entre marché à ...

Le projet qui devrait être finalisé avant de conclure les marchés de travaux est en réalité en perpétuelle évolution.

De même, dans les marchés à prix forfaitaire, un débat complexifie souvent le débat. Une prestation peut être considérée comme faisant partie du marché (et donc du forfait) par le maitre d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage alors que l'entreprise considère pour sa...

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Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état ...

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Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés de l'OPH

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Sujet

Date de clôture estimée : 02/09/16

Etat : Première publication

SOURCEWEB (29/07/16)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur...

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Marchés publics - CADA

3. Quelles sont les obligations de communication d'un établissement public industriel et commercial ?

Les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas exclus du champ du livre III du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public. Si la passation du marché...

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Date: 2017-09-04 18:52:44
Site : http://www.cada.fr

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX (BP) - PDF

il y a 1 ans

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX (BP) Maître de l ouvrage Commune de SAINT-GENEST-LERPT Objet du marché Travaux d'entretien de voirie - Marché à bons de commande 1

2 BORDEREAU DES PRIX N Prix Désignation du Prix et Prix unitaire en toutes lettres (Hors taxes) Prix unitaire en chiffres (HT) 1000 Signalisation temporaire du chantier....

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Thèmes liés : prix des travaux au metre carre / prix fourniture et pose pvc arme / bordereau prix unitaire travaux publics / prix des travaux d entretien / marche de travaux a prix unitaires

Bordereau Général des prix

DES PRIX UNITAIRES DU BATIMENT

ET DES TP

130 pages - 35 chapitres - 210 x 290 - TVA: 20%

Plus de 60.000 prix unitaires courants, tenus à jour à chaque numéro, soit tous les 2 mois. Sans calcul pour l’utilisateur, établi en fonction des variations des coûts des matériaux, M.O., transport, énergie, etc... Tous Corps d’Etat et en Euros.

Ces prix subissent des correctifs par application de...

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Date: 2014-01-09 13:26:41
Site : http://editions.callon.pagesperso-orange.fr

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : bdj.mmsp.gov.ma

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Etude de Prix Cours PDF - scribd.com

Etude de prix cours pdf 

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Etude de prix cours pdf 

Ce sont des séries ou des bordereaux de prix qui donnent les prix directement. C le PR prévisionnel : il est établi à partir de paramètre au cours de létude de.Un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le. Étude de prix dun batimentR4 - feuille excel. Temps unitaire en feuilles excel...

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GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU ... - izf.net

GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU BURKINA FASO

Burkina Faso

Guide de passation des marchés publics

Opportunités d'affaires

REGLEMENTATION GENERALE DES ACHATS PUBLICS ET TEXTES D'APPLICATION

DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB

portant Réglementation générale des achats publics

 

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

 

-          Vu le décret no2002- 204/PRES du 6 juin 2002 portant...

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Date: 2017-08-16 13:07:09
Site : http://www.izf.net

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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. BORDEREAU DES PRIX BP Adduction ...

il y a 1 ans

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX BP Adduction en Eau Potable Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros H.T. Maître de l ouvrage : Commune de GILLEY (25650) Objet de la consultation : Travaux d Assainissement et Adduction en Eau Potable rue Pasteur (RD 131)

2 TERRASSEMENTS B.2 a : Tranchées pour...

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Ediflex - Dématérialisez vos situations de travaux – Epicture

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EDIFLEX : vos situations de travaux à portée de clic

Ediflex est une plateforme, accessible via un navigateur Internet, qui permet de dématérialiser tous les échanges administratifs et financiers liés à l'exécution d'un marché public de travaux. 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Développé depuis 1991, ce service a été exploité sur plusieurs...

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Appel d'offres : Réalisation de travaux de mise en ...

Réalisation de travaux de mise en peinture et de rénovation des peintures du bâtiment des Ursulines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Avis N° : AO-1804-1616

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.

Correspondant : tremblay angélique, centre administratif Les Ursulines 44156...

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Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...

L'exécution des marchés publics

Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015

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Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:

l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...

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Appel d'offres : Travaux pour la rénovation de la Pomarde ...

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...

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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Site : marche-public.fr

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