Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Exécution d'un marché public

Révision du prix d'un marché public

Mise à jour : 22 avril 2016

Sommaire

Prix provisoire

Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...

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Date: 2018-02-02 13:53:30
Site : boamp.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Exécution d'un marché public  >Révision du prix d'un marché public

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux

Logiciel Calcul Des Revision Des Prix Travaux De Batiments ...

Logiciel Calcul Des Revision Des Prix Travaux De Batiments

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de...

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Date: 2017-08-16 13:11:46
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul de revision de prix travaux / calculer prix travaux renovation / comment calculer prix travaux / calcul prix travaux / revision prix travaux

Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...

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Date: 2018-01-19 14:52:03
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux

INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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La modification des clauses de variation des prix - CKS Public

CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix

NEWSLETTER

La modification des clauses de variation des prix

JUIN 2014

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).

Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...

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Site : http://www.cks-public.fr

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Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...

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Optimiser vos achats publics

Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Indices du bâtiment et des travaux publics - LOXAM

Indices du bâtiment et des travaux publics

Index nationaux BT & TP : visualisez, recherchez, comparez les indices publiés dépuis 1974

 

Index nationaux du Bâtiment BT

Les index nationaux BT sont utilisés pour les révisions de prix et sont calculés à partir de formules pré-établies, intégrant un certain nombre de paramètres (voir structure et composition) , dont la définition, la codification et la...

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Date: 2017-06-23 23:32:30
Site : http://www.loxam.fr

Thèmes liés : indice national des prix des travaux publics / indice des prix travaux publics / prix des travaux publics / calcul de revision de prix travaux / prix des travaux batiment

DEVIS TARIF PRIX COUT TRAVAUX RENOVATION ET PEINTURE ...

DEVIS TARIF PRIX COUT TRAVAUX RENOVATION ET PEINTURE MAISON APPARTEMENT PARIS 75-ILE DE FRANCE

Prix peinture et travaux

Le prix d'une peinture murale au m2 varie selon la surface à peindre, le type de peinture utilisé et le nombre de couches de peinture nécessaires. En général, le prix d'une peinture murale varie entre 15EUR/m2 et 40EUR/m2, selon les différents critères et l'expérience...

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Date: 2017-09-02 14:29:33
Site : http://www.devis-degat-des-eaux-paris.com

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Marchés Publics : Les règles et conditions de révision des ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un  arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

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Date: 2017-06-23 13:34:08
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-06-23 21:28:08
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

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Site : http://www.indices-pro.com

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / indice des prix des travaux / calcul de revision de prix travaux

Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

DERNIER BAREME D'INDEXATION

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour...

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Date: 2017-09-04 18:53:37
Site : http://www.equipement.gov.ma

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Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

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Site : http://www.crtib.lu

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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie

Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3. Les marchés publics réservés

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :

à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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Site : https://blogavocat.fr

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Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME

Prix ferme ou prix révisable

Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.

Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Entretien, Amélioration, Logements, Indice des prix à la ...

Baux d'habitation : un nouvel indice pour la révision des loyers

22/08/2005

A compter du 1er juillet 2006, les loyers ne seront plus revalorisés en fonction du seul indice du coût de la construction (ICC), mais d'un indice comprenant, avec une pondération restant à définir, l'ICC, l'indice de prix des travaux d'entretien-amélioration des logements et l'indice des prix à la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / prix des travaux d entretien / indice des prix des travaux / calcul des prix des travaux d espaces

code de la construction et habitation - statut ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Article L231-1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

formule calcul révision tarif marché voirie • Technicien ...

Enregistré le : mer. 16 juin 2010 11:43

Grade : Technicien

Message par marie16410 » mer. 29 déc. 2010 11:19

Bonjour,

Voici la révision des prix que nous appliquons pour les travaux de voirie:

Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes...

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Site : https://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix travaux voirie

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...

Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution

11e législature

Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...

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Date: 2016-10-21 10:42:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...

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Date: 2018-01-16 01:12:24
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

les indices bâtiment et travaux publics - La Chronique du BTP

Loger sur une île, l'Ilot Folien de Valenciennes, en ne consommant pratiquement pas d'énergie tout en étant connecté à une ...

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Les indices

Mises à jour des données au 23/06/2017 prenant en compte les derniers indices datés du mois de Juin

Salaires Bâtiment

Au 1er Janvier 2017, les grilles de minima et IPD 2016 pour le Bâtiment continueront à s'appliquer.

Dans le cadre de la mise en place de la régionalisation, les négociations salariales entamées en octobre dernier au niveau du Nord Pas de Calais vont se poursuivre

sur le périmètre Hauts de France en Janvier 2017.

Attention, au 15...

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Site : http://www.lachroniquebtp.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux

Le marché à forfait (article 1793 du code civil)

8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?

Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?

Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...

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Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison

Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...

L'exécution des marchés publics

Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:

l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires

Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux

Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...

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Date: 2017-08-16 12:59:48
Site : https://www.economie.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE IV. - Pensions.

   CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.

   Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / calcul prix de revient travaux / prix de revient travaux batiment / prix travaux piscine publique / prix travaux immobilier

Avis Formations Bac pro technicien du bâtiment: études et ...

Physique (2h)

Anglais (2h)

Eh Oui, on n'y écappe pas! A noter que les maths et la physique, malgré les 4/5 petites heures (seulement) qu'on leur accorde chaque semaine, sont très importants dans la formation.

EPS (=Sport, 2h)

HPS (=Hygiène Prévention Secourisme, 1h)

La 1ere année d'HPS, on verra les accidents et maladies de travail. La 2eme, c'est la que ça devient intéressant, on passe...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : bac pro batiment etude de prix organisation et gestion de travaux / calcul de revision de prix travaux / calcul prix de revient travaux / bac pro etude de prix organisation et gestion des travaux / revision prix travaux

Devis Charpente : comparez gratuitement les prix

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Ces propositions vous permettront de vous faire une idée des tarifs en vigueur dans le secteur, elles présenteront...

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Site : http://www.3615devis.com

Thèmes liés : exemple devis travaux maison / estimation devis travaux maison / exemple devis construction maison bois / exemple devis construction maison / devis prix construction maison

Exécution financière des marchés - Marchés Publics

Exécution financière des marchés

Exécution financière des marchés

La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire

l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de

l'exécution des marchés permettra la mise en...

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Site : http://www.formation-territoires.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux

Indice construction - Indices des Travaux Publics TP ...

Pages: « 1 2 »

 

Notes : Tous les index nationaux TP sont calculés hors TVA en base 100 en janvier 1975 et octobre 1991. [Remarques concernant certains index TP :] (1) : cet index a une valeur uniquement statistique. Il ne doit en principe pas être utilisé dans...

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Date: 2017-09-04 20:59:41
Site : http://www.loxam.fr

Thèmes liés : indice national des prix des travaux publics / indice des prix travaux publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux

Evolution des prix des matériaux, révision et actualisation.

janvier 20th, 2013 // 3:05 @ V.CAU

A. L'énergie grise :

La fabrication de matériaux nécessite de l'énergie :  pour cuire, chauffer,  refroidir, congeler, modifier chimiquement, étirer, aplatir, emboutir, centrifuger, découper...une ressource naturelle et la transformer en produit fini (ou produit semi-fini, qui subira de nouvelle transformation pour aboutir à un produit exploitable)....

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Site : http://www.construction-carbone.fr

Thèmes liés : prix carrelage lea / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / appel d'offre travaux de peinture / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux

Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix

Travaux immergés par scaphandriers

  0,20

 

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...

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Site : http://www.indices-pro.com

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / calcul des prix des travaux d'espaces verts / prix des travaux d espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Comment établir un devis dans les règles de l'art - L ...

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Article 65

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Date: 2018-01-19 14:52:03
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