Quelles autorisations pour quels travaux ? La Déclaration ...

10/01/2019

Magnifique ! Grâce à notre précédent article « Des travaux ? Quelles sont les règles d'urbanisme à respecter ? », vous savez désormais si, oui ou non, les travaux que vous souhaitez entreprendre dans votre maison et/ou sur votre terrain respectent les règles d'urbanisme locales c'est-à-dire le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Pour rappel, si le règlement de la zone de votre...

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Site : http://www.surfaceparcelle.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration de travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle

Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle ...

Document recherché : Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe

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Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe

Date de mise à jour : 20/03/2019

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

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Comment faire construire sa maison individuelle

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / maison travaux permis construire

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison ...

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa 13703-06 qui déclare préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

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Site : habitatpresto.com

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Urbanisme - cc-giennoises.fr

Urbanisme

L'urbanisme au service de la population

Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?

Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...

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Date: 2018-01-16 09:57:54
Site : http://cc-giennoises.fr

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Étapes de la construction | Verifimmo

Les étapes de la construction d'une maison individuelle

Avant l'ouverture du chantier

Étape 1 - Le montage financier de l'opération

Une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée avec votre conseiller bancaire.

Étape 2 - Le choix du terrain

Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement...

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Site : http://www.verifimmo.com

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Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )

Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :

- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;

- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

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Extension sur une maison individuelle à Anet

Déclaration préalable de travaux validée pour la création d'une extension sur une maison individuelle à Anet ! Marie-France souhaite remplacer son portail, sa clôture et ajouter une extension à sa maison. Découvrez son projet !

Une déclaration préalable pour une extension sur une maison individuelle à Anet

Marie-France fait appel à Permettez-moi de construire avec deux projets en...

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Site : permettezmoideconstruire.fr

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declaration de travaux architectes et plan de maison - dtah.fr

Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !

 

Le permis de construire ou déclaration de travaux avec architecte ?

De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.

Pour la conception d'un dossier de permis de...

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Site : http://www.dtah.fr

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Les frais annexes à la construction de votre maison ...

Il n'est pas toujours facile d'évaluer le prix total de votre future maison neuve. Voilà pourquoi Villas et Maisons de France fait preuve de transparence en présentant à chacun de ses clients une fiche estimative de leur projet, présentant le prix de construction de leur maison  ainsi que l'ensemble des coûts annexes associés. Combien coûtent les branchements aux réseaux publics ?...

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Site : https://www.vmfrance.com

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Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire

Viadeo

Email

La déclaration préalable est un document que l'administration utilise pour s'assurer qu'un projet de construction est bien en adéquation avec les règles d'urbanisme applicables. Elle est obligatoire pour la construction d'un garage, d'une dépendance et d'une piscine, entre autres.

Le cerfa n°13403*05 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous voulez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade...), construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou encore si vous...

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Date: 2019-04-23 13:14:12
Site : https://www.journaldunet.fr

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Déclaration préalable - Constructions et travaux non ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable - Constructions et travaux non...

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Site : https://www.service-public.fr

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Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Site : http://www.construires.fr

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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

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Autorisation de travaux : permis de construire ...

Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?

Travaux envisagés

Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :

- Entre 5m² et 20m²

- Au-delà de 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :

- En dessous de 40m²

-...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Mairie de MILLAS - Urbanisme et logement

Elles doivent être obligatoirement déposées en Mairie

 

Le Certificat d'Urbanisme

Art L 410-1 et R 410-1 à R 410-24 du code de l'urbanisme - cliquez ici pour télécharger l'imprimé

Le certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain ou savoir si l'oprération projeté est réalisable.

 

La durée de validité de ce...

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Site : http://www.mairie-millas.fr

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Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

 

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le formulaire de demande...

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Date: 2012-01-17 07:10:55
Site : http://jpblandine.lescigales.org

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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Maison : comment se passe une réception | Faire construire ...

La fin des travaux s’annonce et votre maison vous sera prochainement livrée. « Au fil des travaux de construction, nous affinons la date de réception avec le client. L’objectif étant de respecter la date fixée dans le contrat de construction de maison individuelle », précise Fabien Cuminal, directeur général de Cofidim, un groupe qui possède les marques Le Pavillon Français et...

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Site : construiresamaison.com

Formulaire cerfa 13406 de permis de construire pour une maison

Les formulaires de permis de construire pour une maison, le formulaire cerfa 13406

Les mod?¨les des formulaires de permis de construire ont ??t?? publi??s au J.O. du 21 Juin 2007 (arr??t?? du 6 Juin 2007) et au J.O. du 13 Septembre 2007 (arr??t?? du 11 Septembre 2007) disponibles sur le site

Le texte pr??voit que ces mod?¨les de formulaires, de bordereaux de d??p?´t des pi?¨ces jointes et de...

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Date: 2013-10-18 16:26:42
Site : plans-maisons.com

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Formulaire cerfa déclaration préalable - vos-demarches.com

Déclaration préalable

Formulaire cerfa déclaration préalable

Une déclaration préalable aux travaux est un document qui permet à l'administration de vérifier que vos travaux respectent les règles d'urbanisme en vigueur dans votre localité. Cette déclaration est obligatoire pour la réalisation d'aménagement de faible importance comme la construction d'un garage ou d'un abri de jardin. Après demande en mairie, si vous ne recevez pas de réponse (négative ou...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / devis travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle

Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction

Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison

Les etapes de la construction d'une maison

Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.

Avant l'ouverture du chantier

Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...

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Site : http://www.verifimmo.com

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Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...

Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...

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Date: 2017-08-16 14:44:47
Site : http://veranda.3clicsdevis.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison

Devis gratuit pour l'isolation de votre maison | Devis ...

Devis isolation extérieur

Détails et conseils

L'isolation par l'extérieur devient de plus en plus populaire en France, car elle est une des solutions les plus efficaces contre les pertes de chaleur. L'avantage de l'isolation extérieur est qu'elle permet d'augmenter la performance thermique et d'éradiquer les ponts thermique, vous allez donc perdre moins de chaleur. Cette isolation vous...

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Site : http://www.isolation-devis.com

Entreprise de travaux publics à Salon-de-Provence

Entreprise de travaux publiques à Salon-de-Provence 

Max-TP

Basée à Salon-de-Provence dans les Bouches-du-Rh�?ne, l'entreprise de travaux publics Max-TP propose des services de qualité pour la réalisation de votre future maison ou bâtiment public. Terrassier professionnel et gérant la société, Maxime Cabiac détient la formation Autorisation D'Intervention à Proximité des Réseaux,...

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Site : https://www.max-tp.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / entreprise travaux maison / travaux construction maison individuelle

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

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Date: 2017-06-23 16:06:38
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison

certificat de conformité maison individuelle - Page d’index

J'ai fait construire une maison individuelle en 2002

Fin 2003, on emménage.

La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.

Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?

Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?

Quels conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 13/09/2008 à...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : architectes.org

Le permis de construire - Modifications réglementation ...

16 janvier 2011 | 66 Commentaires

Article mis à jour au 1er Janvier 2012

et au 1er mars 2012

suite aux dernières réformes du permis de construire

Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Dans un certain nombre de cas le permis...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

MAISON AUTO CONSTRUCTION - construction-maison-bois.fr

Accueil » Kits Autoconstruction

Kits autoconstruction

La maison en kit : comment ça fonctionne ? Le procédé de construction de la maison en kit 

Le procédé de la maison en kit est relativement simple.

La première chose à faire pour le propriétaire est d'établir les plans de la future maison en kit, ou de les faire établir par un architecte.

Une fois les plans connus, le propriétaire et maître d'ouvrage choisira soit de monter lui-même sa maison en kit soit de recourir à un professionnel, tel que le constructeur de maison individuelle ou un...

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Site : https://construction-maison-bois.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux maison kit / travaux de construction de maison / declaration prealable travaux maison individuelle

Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison ...

Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison Individuelle HF

  

Page Personnel

En DirectEmploi - , recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics, génie civil Page Personnel Immobilier et Construction, partenaire privilégié du secteur de la construction, recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics,...

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Site : https://www.metier.pro

Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

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Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire

Surface de plancher - Calculer une surface de plancher

29 mars 2012 | 84 Commentaires

Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...

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Site : http://www.moinsde170.com

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Les déclarations de début et achèvement de travaux ...

GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire

D??claration de d??but de travaux et de conformit??

Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire

REMARQUE :

La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ?  la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...

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Date: 2013-10-18 16:24:16
Site : plans-maisons.com

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Les déclarations de début et achèvement de travaux ...

GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire

D??claration de d??but de travaux et de conformit??

Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire

REMARQUE :

La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ?  la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...

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Site : plans-maisons.com

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Rien à payer avant la fin des travaux avec le constructeur ...

Nos avantages

Rien à payer avant la fin des travaux

Un constructeur de maisons individuelles appelle habituellement, comme le lui autorise la...

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Site : http://www.maisonsdenfrancelorrainenord.com

Thèmes liés : fin de travaux maison individuelle / fin de travaux maison / autorisation travaux maison individuelle

Les réserves lors de la réception des travaux

La réception des travaux : vos réserves

La réception des travaux : vos réserves

Au sujet de l'ouverture du chantier : l'émission de réserves

Il est préférable de ne pas faire débuter les travaux sans que vous n'ayez obtenu le crédit sollicité ainsi que le permis de construire. Lorsque celui-ci vous a été délivré, prenez soin de vérifier qu'il soit affiché de façon très...

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Site : ascourtage.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison / travaux d une maison

Déclaration préalable de travaux : quand ? comment

 La liste des travaux qui nécessitent ce type de demande de travaux.

 Des cas particuliers qui peuvent alourdir la procédure.

Comment déposer une déclaration préalable de travaux en mairie ?

Pour tous vos travaux d'aménagement de votre maison qui nécessitent obligatoirement une déclaration préalable (voir la liste des cas ci-dessous), la procédure à suivre est très simple.

Vous...

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Site : immobilier-danger.com

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4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress

Viviane Cartairade, publié le

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle

Formulaire : Cerfa n° 13703*02 - Déclaration préalable à ...

 

Vos réactions sur notre site

bonjour je suis nouveau sur ce forum ,voila mon probleme ,mon grand oncle a construit dans les... Lire

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Date: 2017-08-16 13:34:51
Site : http://www.droitissimo.com

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Réglementation thermique - Wikimonde

Index

Réglementation thermique

La réglementation thermique française est celle cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France . Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage [1] . La Réglementation Thermique...

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Site : https://wikimonde.com

Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...

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