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9 articles sélectionnés

Réglementation rt 2012 - déclaration de travaux

Eclairage ;

Refroidissement.

Dans son article 4, l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique reprend l'objectif de limiter la consommation d'énergie primaire à 50 kWh/m²/an pour l'ensemble de ces postes.

Le bâtiment doit en conséquence être conçu de manière à optimiser ses besoins en ressources énergiques.

L'optimisation de la performance énergétique passe à...

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Calcul des Impôts Taxes Prix | Permis de construire ...

Les aides pour la rénovation énergétique : éco-PTZ, CIDD, ANAH, prime exceptionnelle

Financer ses travaux de rénovation énergétique

Aides, subventions, primes, crédit d'impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d'assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.

Néanmoins, force est de constater que l'accès à ces...

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Travaux Modification de Façade | Permis de construire ...

Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre

Fenêtre, porte, battant, jour, lucarne ... l'installation, la modification ou la suppression des éléments de façade ou de toiture doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

L'omission d'une telle formalité constitue une infraction, pouvant entrainer l'acquittement d'une amende et la remise en l'état initial du...

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Thèmes liés : mode ouverture porte et fenetre / reparation fermeture porte fenetre pvc / menuiserie porte fenetre volet / reparation fermeture porte fenetre / porte fenetre pvc devis

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle

Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...

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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / devis construction maison individuelle en ligne

Déclaration préalable garage - Permis de construire

Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d'autorisation de construire

La construction d'un garage nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.

La demande d'autorisation prend la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à déposer en mairie avant d'entreprendre les...

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Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...

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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / norme isolation acoustique habitation / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / norme isolation acoustique

Calcule de Surfaces : Plancher – Taxable – Débit de fuite ...

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Définition de l'emprise au sol

La définition de l'emprise au sol est codifiée à l'article R.420-1 du code de l'urbanisme de la manière suivante :

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs...

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Thèmes liés : devis travaux construction mur / exemple de devis d une toiture

Plan cadastral, Parcelle, Terrain Archives - Permis de ...

Les autres réalisations de plan

Il est pareillement possible d'effectuer les plans de permis de construire suivants :

Les perspectives : Ce sont des bases d'affichage qui fournissent les formes du projet.

Les plans 3D : C'est une mise en exergue du plan originelle et une distribution de l'espace

Plan de vente : Un plan employer comme instrument d'aide à la vente pour les professionnels

Plan de...

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Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison