travaux structure maison non declarés sur acte de vente ...

travaux structure maison non declarés sur acte de vente

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

par laurabe » 14 Déc 2014, 16:41

Membre depuis 14 Déc 2014, 16:15

1 Messages

bonjour,

j'ai acheté une maison à mougins en octobre 2012. Suite à une microfissure sur un mur de ma maison j'en parle à mon voisin...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux non declares / vente maison avec travaux / travaux de renovation d une maison / immobilier achat maison avec travaux

Achat maison travaux non déclaré - dpe a jour

lundi 13 janvier 2014 17:29:31

Membre depuis : 7 ans

bjr,

si vous voulez éviter les ennuis, je vous conseille de trouver un autre bien.

en la matière la prescription pénale est de 3 ans et la prescription civil de 10 ans.

ce qui signifie que si un permis de construire de régularisation n'est pas possible, la commune peut pendant 10 ans en exiger la démolition.

cdt

Discussion suivante...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / maison et travaux janvier 2014

urgent : achat maison en cours mais travaux non déclarés

samedi 27 novembre 2010 09:50:41

Membre depuis : 7 ans

Messages: 659

La propriétaire aurait dû demander une autorisation de travaux en Mairie avant d'installer les vélux.

Le risque est que la Commune n'ayant pas donné cette autorisation demande la remise en état, donc de retirer les vélux.

L'aménagement des combles a augmenté la surface habitable de la maison et donc la taxe foncière...

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Thèmes liés : achat maison travaux non declares / achat maison travaux avant signature / achat maison travaux taxe habitation / achat maison travaux

Autorisation travaux - Blog maison - conseils déco et travaux

Autorisation travaux

Percement d'une fenêtre supplémentaire, aménagement des combles dans une copropriété, installation d'une véranda, d'une piscine, ravalement de façade : impossible d'entreprendre des travaux sans avoir décrocher les bonnes autorisations.

Le savez vous ?

Le ministère de l'équipement a entrepris de dépoussiérer la législation des autorisations de travaux. De...

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Site : blog-maison.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / achat maison travaux non declares / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Extension de maison par des architectes - Archionline

Garage

QU'EST-CE QU'UNE EXTENSION DE MAISON ?

Comment gagner des mètres carrés supplémentaires sans déménager? La solution économique est l'extension de maison. Par définition, l'extension de maison consiste à augmenter la surface de son habitat et ainsi profiter de plus d'espace. En effet, il est possible d'agrandir sa maison de plusieurs mètres carrés selon le budget et le...

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Site : https://www.archionline.com

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux extension maison bois / travaux extension maison / maison travaux permis construire

Vente maison sans conformité - Achat Vente de particulier ...

Vendre une maison sans conformité présente des risques pour l'acquéreur. Cas d'une vente de maison sans conformité et sanctions encourues.

Vente maison sans conformité

La vente de maison sans conformité consiste à céder une maison à la vente même si la non conformité au permis de construire a été constatée par la mairie suite à un contrôle de conformité ou « récolement ».

Afin...

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Date: 2017-09-04 19:51:48
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison avec travaux / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison

Devis travaux rénovation par une entreprise qualifié

L' achat d' une maison, une ferme à rénover est un choix judicieux, mais avant tout il faudra évaluer le montant des travaux à réaliser pour que votre achat ne se transforme pas en cauchemar.

Il faudra tenir compte de la solidité de la batisse, ensuite faite appelle à des professionnels avant de signer un compromis de vente pour évaluer le montant des travaux de rénovation à réaliser,...

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Site : http://www.votre-devis.fr

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot / travaux electricite et credit d'impot / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison

Urbanisme - cc-giennoises.fr

Urbanisme

L'urbanisme au service de la population

Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?

Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...

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Date: 2018-01-16 09:57:54
Site : http://cc-giennoises.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Achat maison avec aménagements non ... - Universimmo.com

Posté - 04 févr. 2013 :  10:47:43  

 

Bonjour,

je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe...

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Site : http://universimmo-pro.com

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / maison travaux amenagement combles / vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux taxe habitation

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / achat maison travaux non declares

Intelligence financière : Achat d'une première maison

TATV : http://www.ta.tv

Il y a en plusieurs autres. Mais ce sont que j'ai pu trouvés rapidement. Regardez aussi les sites des agents immobiliers. Vous pouvez aussi vous tourner vers un agent immobilier qui vous aidera à trouver des maisons potentielles et organiser des visites de celles-ci.

Faites votre offre

Une fois que vous avez trouvé qui vous intéresse, vous pouvez contacter votre agent...

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Date: 2017-08-19 19:56:40
Site : http://www.lecompagnon.info

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / faire des travaux avant de vendre sa maison

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com

RT 2012  :  ETUDE THERMIQUE   ET   DECLARATION  D'ACHEVEMENT  ET  DE  CONFORMITE  DES  TRAVAUX

5ème étape : RT 2012 

           Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) 

 

                                                    Etude Thermique : 

 

L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...

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Site : http://www.maisonboischalet.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

La Location en Espagne | SIte d'expatriés francophones ...

LA LOCATION

Il existe 2 types de location,

« CD / Courte durée » pour une période de vacances entre 1 semaine et 1 mois et dont les prix varient selon la saison ou période de l'année.

« LD / Longue durée » pour des périodes de plus de 6 mois.

Je m'attacherais dans cet article sur la location Longue Durée principalement.

Ce type de location est prisé par plusieurs d'entre nous. Soit...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / isolation phonique appartement annees 70 / devis travaux maison avant achat / deduire impots travaux maison / impots travaux maison

Prêt Immobilier CAF | Crédit Social

Nous sommes nombreux à penser au prêt immobilier de la CAF pour financer un achat d'appartement , ou permettre de devenir propriétaire d'une maison. Mais l'aide de la CAF pour un prêt immobilier n'est pas encore de mise. Toutefois, la caisse d'allocations familiales peut aider les futurs propriétaires par toute une série de mesures. Quelles sont les aides de la CAF pour un achat...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : devis travaux pret immobilier / achat maison travaux pret / travaux d une maison / comment faire un devis travaux maison / achat maison gros travaux

Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Faire un devis Crédits Travaux

Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

TVA pour travaux au logement - test-achats.be

Si vous agrandissez votre maison, aménagez une terrasse, remplacez la salle de bains, installez un système d'alarme..., vous ne devez pas toujours payer la TVA au taux plein de 21%; 6% suffit parfois. Depuis 2016, vous ne bénéficierez toutefois de ce taux réduit que si votre maison a au moins 10 ans! 

Les conditions à satisfaire pour avoir droit au taux réduit de 6% sont liées à...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : travaux maison revetement sol salle bain / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / achat maison travaux non declares

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Site : fr.viadeo.com

Lotissement — Wikipédia

La demande[ modifier | modifier le code ]

La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.

Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...

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Date: 2018-01-18 17:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux ...

Jardin-Piscine-Terrasse

Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, mais aussi : construction maison...

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Site : https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achat maison travaux taxe habitation / vente maison avec travaux non declares / travaux d'amenagement maison

Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...

Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement

Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : achat maison travaux taxe habitation / maison et travaux janvier 2014 / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / maison et travaux octobre 2013

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison

Maisons individuelles : les 101 meilleurs sites (Bâtiments ...

Notre site permet de mettre en relation des particuliers et des professionnels de la construction de maison individuelles. En outre il propose un guide complet des étapes de la construction de maison.

Nom officiel : Constructeurs de maison - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 2 ans (2016).

Un nouveau concept pour la construction de maisons individuelles pour tous grâce à une...

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Site : webrankinfo.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.

le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux electricite et credit d'impot / achat maison travaux pret / travaux de construction d une maison individuelle

Forum sortir indivision cession indivision

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : http://www.l-indivision.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / comment faire un devis travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / faire travaux maison indivision

Devis d'Aménagement Extérieur - e-travaux.com

Avec ces travaux d'extérieur de la maison, il faut aussi compter les fondations, les travaux de terrassement ou de ragréage, à faire réaliser par un professionnel et le prix d'évacuation de la terre ou des gravats autour de la maison. 

Prix des travaux annexes : 

Coulage d'une chape de béton de 3 cm d'épaisseur : environ 30 euros/m2 (pour 10 cm d'épaisseur environ 50...

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Site : https://www.e-travaux.com

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : comment faire un devis travaux maison / comment faire devis travaux / achat maison travaux non declares

Impôts 2017 : comment déclarer les revenus de vos ...

Exemple : un contribuable ne dispose que d'un seul bien, mis en location depuis juin à 1 300 euros par mois, soit des recettes en 2016 de 9 100 euros (1 300 x 7). Il peut prétendre au régime microfoncier. En revanche, en 2017, avec un total de loyers de 15 600 euros (1 300 x 12), il sera obligé de passer au régime réel.  

Renonciation au microfoncier au profit du régime réel  

Lorsque...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / devis travaux d'appartement / travaux d une maison

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/09/17 à 13h50

Bonjour dum62,

Est considéré comme neuf tout bien à construire ou bien qui vient d'être livré et qui n'a pas eu de propriétaire suite à la construction. Dans...

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Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier

Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence depuis moins de 3 ans. J'ai trouvé des champignons (moisisures noires) derrière la céramique de la salle de bain, et ce, tout le tour du bain. Aussi, on peut voir clairement que le coulis de la céramique a 2 couches: une assez récente, propre, et une autre d'origine en dessous. Évidemment, lorsque j'ai acheté la résidence, tout semblait...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : travaux d une maison / comment faire un devis travaux maison / faire des travaux avant de vendre sa maison / peinture d'interieur maison / prix de travaux d'electricite

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d une maison / comment calculer prix travaux