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Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des ...
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison
Sujet (Cloturé) initié par C.S., il y a 2 mois - 766 vues
Bonjour,
Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015,
je n avais pas le budget pour construire.
Ma situation a changé, mais le temps a passé.
Je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet,
mais selon le...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Isolation phonique d'un appartement neuf - Résolue par ...
Isolation phonique d'un appartement neuf
Sujet initié par ZETIS, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis location PSLA dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition.
J'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire que j'entends énormément mon voisin du dessus et le hall d'entrée en dessous.
J'ai émis des...
Thèmes liés : les materiaux d'isolation phonique / les materiaux d'isolation acoustique / isolation phonique appartement neuf / isolation phonique appartement en location / isolation phonique appartement ancien
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux ...
Maître IDERKOU
La prescription de 10 n'est plus applicable si :
a) la construction est située dans une zone à risque naturel prévisible tel que les avalanches, les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
b) la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison / attestation fin de travaux construction maison
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