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Le bordereau de prix unitaires est communicable | The ...
October 30, 2009 Frederic In French
La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le caractère communicable du bordereau de prix unitaire dans le cadre d'un marché public attribué.
Une entreprise évincée d'un appel d'offres européen pour des travaux d'élargissement de voirie souhaitait obtenir la communication de documents financiers relatifs aux offres. L'occasion...
Thèmes liés : bordereau prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de ...
Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l'augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d'une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.
Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables et dont :
- le délai d'exécution est égal ou supérieur à 6 mois,
- les travaux ont été en partie ou en...
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics
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