code de la construction et habitation - statut ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Article L231-1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...

09.72.45.91.52

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?

La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.

Les obligations

Lors du permis de construire, le bureau d'études...

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Site : e-rt2012.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire

Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment

Dernière modification : 04/09/2017

La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.

Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...

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Site : https://www.picbleu.fr

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Offres | Maisons Vertes | Constructeur de maisons ...

Personnalisation des plans

La maison que vous allez construire n'est pas n'importe quelle maison, c'est la vôtre ! C'est vous qui allez y vivre et c'est à votre style de vie qu'elle doit être adaptée. Un grand séjour lumineux pour recevoir vos amis, un espace jeux pour les enfants, un coin plus intime pour lire ou écouter de la musique, une grande terrasse pour profiter du soleil, une...

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Site : http://www.maisonsvertes.fr

Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / isolation plancher sous sol rt 2012 / calcul d isolation thermique / isolation mur interieur rt 2012

Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable

Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires

Établissements de santé

Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Aérogares

Tribunaux, palais de justice

Elle ne s'applique donc pas aux :

Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.

Bâtiments et parties de bâtiments...

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Date: 2017-06-23 17:38:44
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-06-23 22:46:17
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

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En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prix Architecture et Patrimoine - Maisons Paysannes de ...

Accueil » Nos actions » Prix Architecture et Patrimoine

Prix Architecture et Patrimoine

Si vous avez réhabilité, restauré ou reconstruit un élément du patrimoine rural (maison, ferme, four à pain, lavoir, chapelle, ensemble agricole, moulin ou autre), réalisé une extension ou fait dialoguer ancien et moderne... ce concours est fait pour vous !

Le prix

Qui peut participer ?

Particulier,...

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Site : http://www.maisons-paysannes.org

Thèmes liés : prix travaux maison ancienne / attestation fin de travaux construction maison / devis prix construction maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

Construction de maison : La garantie de livraison - Kozikaza

Les réglementations de la construction

La garantie de livraison

Egalement appelée "garantie d'achèvement ", la garantie de livraison vous assure le bon achèvement de vos travaux au prix et au délai que vous avez convenus dans le contrat avec votre constructeur.

La garantie de livraison : une formalité obligatoire

La garantie de livraison est une formalité qui doit être effectuée par le...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison / attestation fin de travaux construction maison

Exp'air Etanchéité – La Société Exp’air Etanchéité est ...

Exp'air étanchéité intervient dans les domaines suivants:

Plans de maison individuelle

Spécialisation dans  dans l'étude de projet de construction

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Réalisation d'études thermiques RT2012, Label Passivhaus, Label BBC rénovation etc....

.

Mesures de l'étanchéité à l'air des enveloppes pour tous types de bâtiments.

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Mesures de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques pour...

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Site : http://expair-etancheite.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Règlementation thermique : l'essentiel de la RT 2012 en 10 ...

?réactioncommentaire

Frédéric Ducout

À partir du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves devront dépenser le moins d'énergie possible et, pour cela, respecter la nouvelle réglementation thermique. Les choses qui vont changer...

1. Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?

Une réglementation thermique (ou RT) fixe les normes à respecter pour éviter que les nouvelles constructions...

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Site : cotemaison.fr

La déclaration d’achèvement des travaux, comment ça marche

La déclaration d'achèvement des travaux, comment ça marche ?

16 février 2016

Une fois le chantier de votre nouvelle maison terminé, il est nécessaire de prévenir l'administration via un document officiel. Son nom ? La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT.

La DAACT, pourquoi ?

Cette déclaration permet de signaler la clôture de tous les travaux qui ont nécessité une autorisation officielle. En d'autres termes, votre constructeur a effectué une demande de permis de construire, il est indispensable d'avertir l'administration de la fin de ces travaux.

Ce document va également établir...

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Site : http://www.jefaisconstruire.fr

Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison / travaux d une maison / achevement travaux maison

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/17 à 8h31

Bonjour zia,

Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur en charge des prêts patronaux. Ils prendront en compte les différentes variables de votre dossier...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.com

Enrobé - Entreprise d'enrobé LES TERRASSIERS VENDÉENS ...

          exemptés de permis comprenant ou non des démolitions.

"LES TERRASSIERS VENDÉENS " intervient sur tout le Département de la Vendée :

La Roche-sur-Yon, Challans, Les Sables-d'Olonne, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Saint-Hilaire-de-Riez, Luçon, Chantonnay, Saint-Jean-de-Monts, Aizenay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Le Poiré-sur-Vie,...

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Date: 2014-03-17 10:28:11
Site : http://terrassement-enrobe-enrochement-assainisse ...

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / travaux d'amenagement maison / travaux d electricite

Forum sortir indivision cession indivision

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : http://www.l-indivision.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / comment faire un devis travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / faire travaux maison indivision

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Accueil, maisons ossature bois- Saône-et-Loire|Charpente-Pro

Avantage Financier et aide Maison Existante

L'avantage financier  du caisson réalisé...

Maisons ossature bois - Saunières (71)

 

"On conçoit mieux quand on respecte son environnement naturel et social"

LE COLIBRI FAIT SON ENTRÉE.

 

Vous y trouverez la méthode d'isolation  par l' extérieur en sarking pour la réhabilitation et le neuf avec un isolant dense

Des conférences sur le thème...

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Site : http://www.charpente-pro.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique maison ossature bois / maison bois massif isolation thermique / isolation thermique maison bois / bois massif isolation thermique

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux

Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre

La Rédaction

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.

Travaux et travers

La demande...

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Site : http://www.nidouillet.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / norme isolation acoustique habitation / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / norme isolation acoustique

Devis travaux renovation maison appartement salle de bain

Vous avez un projet de rénovation qui vous tient à coeur ?

Envie d'aménager ou bien rénover votre appartement?

Vous êtes sur le point d'acheter un bien à rénover sur Bruxelles ?  

Je  Décris   Mon   Projet

Devis Travaux Gratuit Bruxelles

Dorval Construct vous permet de réaliser tous vos travaux de rénovation au meilleurs prix ! Déposez votre demande de devis Gratuitement. ;

Devis...

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Date: 2015-07-13 06:03:07
Site : http://devis-travaux-renovation-maison-appartemen ...

RT 2012 Isolation | Nouvelle réglementation thermique ...

Vos obligations dans le cadre d'une construction aux normes RT 2012

Afin de réduire la consommation énergétique d'une maison, l'isolation thermique est le premier des axes sur lesquels il convient de se pencher. En effet, moins une maison laisse échapper de chaleur, moins elle doit en produire et donc cela fera diminuer la consommation d'énergie (que ce soit électricité, gaz, bois,...

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Site : eco2energie.com

Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l'exterieur reglementation / les produits d'isolation thermique / produit d isolation thermique