[Maison neuve BBC] Déclaration d’achèvement des travaux et ...

[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité

Actualité

[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité

Le 10 May 2012

 

Tout comme l'existence de démarches administratives avant de construire une maison, il y a aussi les formalités après la finition des travaux. Une déclaration attestant leur achèvement et leur conformité doit...

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Site : http://www.maisonsdaujourdhui.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison neuve / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Emploi Conducteur Travaux Maison Individuelle - Travail ...

 

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Loi Scellier 2013 - 1056-DECLARATION-ACHEVEMENT-TRAVAUX ...

DECLARATION ACHEVEMENT TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE

Bonjour,

Sur le principe, l'achèvement peut être établi dès lors que le logement est habitable. Pour la peinture et les clôtures, cela n'empêche pas le logement d'être habitable. Pour la cuisine, c'est discutable...

Si vous déclarez le logement achevé à une certaine date, les factures qui seraient postérieures seraient alors considérées comme des travaux...

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Date: 2017-09-04 18:12:26
Site : http://www.impots-loi-scellier.com

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La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Home Guides de construction La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Après avoir signer le bordereau de réception des travaux de construction, vous devez déclarer l'achèvement de votre chantier auprès de la mairie du lieu de résidence de votre maison afin d'attester de sa conformité par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur et au permis de construire que vous avez déposé.

Pour cela, vous devez remplir 3 exemplaires du bordereau d'achèvement et de...

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Site : https://faire-construire-une-maison.com

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Declaration achevement travaux, étapes et déroulement

Declaration achevement travaux, infos utiles

Publié par Floriane F. le 10/05/2016. Modifié le 16/11/2017

Dans le cadre de la construction d'un logement neuf, le moment de la livraison n'a rien à voir avec ce que l'on peut connaître dans le domaine commercial. Pour un logement ou une maison neuve, la loi prévoit de nombreuses autres spécificités qu'il est important de connaître et de...

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Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison neuve / declaration fin de travaux maison / delai achevement travaux maison

travaux renovation maison - Tél: 01.84.16.09.17 ...

agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il...

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Site : renovation.plateforme-habitat.com

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Taxe foncière et achèvement des travaux - Blog maison et ...

1 803 1 0

Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la Mairie l'achèvement des travaux.

Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.

La déclaration d'achèvement des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux est à remettre à la Mairie en trois exemplaires contre décharge ou...

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Date: 2017-08-16 10:34:46
Site : http://www.unemaisonunblog.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Assurer construction maison - garantie d'achèvement ...

Assurer construction maison, garantie d'achèvement, garantie de livraison maison neuve

Délais, choix des matériaux, inspection des travaux finis, etc. : la construction d'une maison est une vraie source de stress. Si, dans la plupart des cas, tout se déroule bien, personne n'est à l'abri d'un problème majeur lors de la construction (dépôt de bilan du constructeur par exemple). Pour éviter cela, on peut assurer la construction de sa maison.

La "garantie d'achèvement"

Cette loi votée en décembre 1990 agit en faveur de la protection de l'acquéreur. Depuis 1991, elle est obligatoire pour chaque constructeur de maison individuelle.

Comment ça...

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Site : http://www.leblog-construction.com

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Déclaration d'achèvement des travaux - Page 10

Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.

La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration.

Constitution du dossier

Le dossier est composé du...

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Site : http://www.ville-mornealeau.com

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travaux maison Belgique - Tél: 02 318 07 32 - estimation ...

rénover pavillon faire des travaux deduction impot TRAVAUX MAISON -> travaux maison :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances,...

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Site : http://www.plateforme-habitat.be

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Construction : réceptionner les travaux - paruvendu.fr

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La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'oeuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.

 

 

Réceptionner les travaux : quels enjeux ?

La réception signe la fin des travaux : vous...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / reception maison travaux non finis / delai achevement travaux maison

Travaux de rénovation maison pas cher | Devis rénovation ...

Rénovation maison ancienne No Comments

Vous chercher à réaliser des travaux de rénovation maison pas cher? Pour être honnête avec vous, je dois vous mettre en garde- la rénovation d'une maison coûte cher et chercher à réduire le budget travaux à tout prix est une route qui mène souvent à des soucis et complications. Cependant, planifier, savoir gérer les priorités et anticiper...

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Site : http://www.devisrenovationmaison.com

Mutual Immo

29/02/2016

Défiscalisation immobilière : définition de la date d'achèvement à retenir (CAA Marseille 10/12/2015)

La date d'achèvement de la construction, qui constitue dans de nombreux dispositifs le point de départ pour l'engagement de location, l'application de l'avantage fiscal et des obligations déclaratives, peut dans certains cas, prendre effet à compter de la

 

CE QU'IL FAUT...

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Site : http://www.mutual-immo.com

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maison travaux devis & étude au 01.84.16.09.17 - kutya.org

MAISON TRAVAUX -> maison travaux :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...

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Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction

Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison

Les etapes de la construction d'une maison

Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.

Avant l'ouverture du chantier

Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...

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Réceptionner les travaux - petites annonces de ...

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La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'oeuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.

 

 

Réceptionner les travaux : quels enjeux ?

La réception signe la fin des travaux : vous...

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Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison

Mai 08, 2012 0 commentaire par

Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.

Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.

Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...

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Site : http://www.mamaisonmestravaux.com

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / prix de travaux d'electricite / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien

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devis travaux maison Fontenay sous Bois (94120) | Tél: 01 ...

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Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient - LOI ...

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Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Les réductions d'impôt Duflot et Pinel sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond de 5 500 EUR par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de 2 au maximum, ou sur 95 % (Duflot) ou 100 %...

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Site : http://www.loi-pinel-blog.org

devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...

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Evalutation : RSM PPC

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Site : travaux.me

Les 10 étapes à respecter pour réaliser votre extension de ...

Un projet de menuiseries dans la Drome (26) ou l'Isère (38) ? Ce que vous devez savoir avant de vous lancer »

Les 10 étapes à respecter pour réaliser votre extension de maison dans l'Isère ou la Drôme

Vous souhaitez réaliser une extension de maison dans l'Isère ou la Drôme et vous ne savez pas par quoi commencer ? Rassurez-vous, cela est normal. Au départ d'un projet d'un telle...

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Site : http://www.facilis-travaux.fr

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux extension maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison

Malfaçon travaux et maison : les recours

Malfaçon travaux et maison : les recours

Malfaçon travaux et maison : les recours

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Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 4 commentaires

malfaçon maison

Lorsque des travaux sont réalisés ou à la livraison d'une construction neuve, 88% des français se disent satisfaits de leur entrepreneur, mais pour les autres, il est important de connaître ses droits en...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / travaux maison droit / fin de travaux construction maison

La déclaration d’achèvement des travaux, comment ça marche

La déclaration d'achèvement des travaux, comment ça marche ?

16 février 2016

Une fois le chantier de votre nouvelle maison terminé, il est nécessaire de prévenir l'administration via un document officiel. Son nom ? La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT.

La DAACT, pourquoi ?

Cette déclaration permet de signaler la clôture de tous les travaux qui ont nécessité une autorisation officielle. En d'autres termes, votre constructeur a effectué une demande de permis de construire, il est indispensable d'avertir l'administration de la fin de ces travaux.

Ce document va également établir...

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Site : http://www.jefaisconstruire.fr

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travaux maison Marseille | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...

chiffrer travaux maison Marseille (13001)

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Site : travaux.me

Étapes de la construction | Verifimmo

Les étapes de la construction d'une maison individuelle

Avant l'ouverture du chantier

Étape 1 - Le montage financier de l'opération

Une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée avec votre conseiller bancaire.

Étape 2 - Le choix du terrain

Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement...

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Site : http://www.verifimmo.com

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Votre maison avec Maisons France Confort

Travaux de construction

Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en oeuvre. En choisissant Maisons France Confort...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

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Constructeur de maisons individuelles - Maisons France Confort

Travaux de construction

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travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...

Evalutation : T W O RENOVATION

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Informations sur travaux maison

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Site : travaux.me

Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT  pour déclarer l'achèvement administratif

L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...

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Site : https://droitsurterrain.com

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RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment ...

Jardin-Piscine-Terrasse

Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, mais aussi : construction...

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Site : https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...

travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...

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Site : travaux.me

Les assurances des travaux de construction d'une maison ...

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...

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Site : https://www.leroymerlin.fr

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Tous les conseils pour les travaux de construction ...

Tous les conseils pour les travaux de construction

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Travaux de construction

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Maisons CT, c'est près de 35 années d'expérience en tant que Constructeur de maison à DOLE, LONS LE SAUNIER, CHAMPAGNOLE, BLETTERANS, POLIGNY... donc forcément sur votre secteur !

 

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Notre mission est de vous accompagner dans chacune des étapes de votre projet de construction. Nous étudions, conseillons, dessinons, réalisons les travaux et les contrôlons. Confiez-nous...

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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / descriptif sommaire travaux maison individuelle

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

 

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le formulaire de demande...

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Date: 2012-01-17 07:10:55
Site : http://jpblandine.lescigales.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com

Attestation de fin de travaux

Attestation de fin de travaux

L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.

Contenu de l'attestation de fin de travaux

L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...

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Site : https://www.ecom-rt2012.com

Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org

RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre

Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.  

Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...

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Site : https://adil.dromenet.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire

certificat de conformité maison individuelle - Page d’index

J'ai fait construire une maison individuelle en 2002

Fin 2003, on emménage.

La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.

Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?

Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?

Quels conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 13/09/2008 à...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction.

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle

Les étapes de la RT 2012

Les étapes de la RT 2012

Les étapes de la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.

Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...

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Site : https://www.ecom-rt2012.com

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