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[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité

Actualité

[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité

Le 10 May 2012

Tout comme l'existence de démarches administratives avant de construire une maison, il y a aussi les formalités après la finition des travaux. Une déclaration attestant leur achèvement et leur conformité doit...

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison neuve / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Constructeur de maison individuelle 60 Oise - Maison neuve ...

Constructeur de maison individuelle dans l'Oise (60)

Le département de l'Oise offre tous les avantages de la campagne et de la proximité immédiate de la ville de Paris. Il se construit chaque année par moins de 1.500 maisons sur de grand département, peuplé de 800.000 habitants.

Faire construire une maison dans l'Oise basse consommation...

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Les taxes à payer lors de la construction d'une maison neuve

Actualité

Taxes à payer lors de la construction

Le 06 Dec 2012

Un futur propriétaire de maison RT2012 ne doit pas se contenter d'avoir un permis de construire. Il doit payer une taxe relative au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) et celle sur les espaces naturels sensibles. Il y a aussi...

Thèmes liés : travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / maison travaux permis construire

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