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Si vous effectuez les travaux vous-même - Régie du ...
Si vous effectuez les travaux vous-même
Si vous faites vos travaux de construction ou de rénovation vous-même, vous ne pourrez bénéficier d'aucune protection. Une protection s'applique seulement quand vous faites affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Sur quel bâtiment effectuez-vous les travaux?
Une construction destinée...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d'agrandissement maison
Isolation thermique des murs de fondation et des planchers ...
Isolation thermique des murs de fondation et des planchers sur sol
Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur les exigences d'isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.
Cette partie du Code de construction vise à améliorer l'efficacité...
Thèmes liés : calcul d isolation thermique / isolation thermique des murs exterieurs / isolation thermique par l'exterieur reglementation / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur
Isolation thermique des murs de fondation et des planchers ...
Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur les exigences d'isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.
Cette partie du Code de construction vise à améliorer l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements de bâtiments...
Thèmes liés : calcul d isolation thermique / isolation thermique des murs exterieurs / isolation thermique par l'exterieur reglementation / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur
Isolation d'un mur de fondation d'un garage chauffé ...
Isolation d'un mur de fondation d'un garage chauffé
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler quelques détails spécifiques à l'isolation d'un mur de fondation d'un garage chauffé, afin de clarifier l'application des exigences de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment.
Le matériau isolant installé sur le mur de fondation d'un garage chauffé doit avoir une résistance thermique d'au moins 1,76 et être installé jusqu'à une profondeur de 600 mm sous le...
Thèmes liés : isolation thermique des murs exterieurs / isolation thermique des murs / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur / isolation murs sous sol
Méthode équivalente pour calculer la résistance thermique ...
Méthode équivalente pour calculer la résistance thermique de certaines composantes de l'enveloppe
Article: paragraphes 11.2.2.1. 1), 11.2.3.1. et 11.2.3.2. du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec
Sujet: approbation des composantes de l'enveloppe qui atteindront les valeurs de résistance thermique effective spécifiées, en vertu de l'article 127 de la Loi sur le...
Thèmes liés : resistance thermique isolation / calcul d isolation thermique / isolation thermique par l'exterieur reglementation / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur
Constructeur-propriétaire - Régie du bâtiment du Québec
Quels sont les travaux que je suis en droit d'effectuer en tant que propriétaire de bâtiment? Afficher la réponse Masquer la réponse
Aucune licence de constructeur-propriétaire n'est nécessaire pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d'une maison unifamiliale ou d'un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.
L'article 1...
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / travaux de construction de maison / travaux d installation electrique / travaux maison proprietaire
Vos garanties - Régie du bâtiment du Québec
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Il vise à assurer l'exécution de certaines obligations légales et contractuelles de la part de votre entrepreneur. Si vous songez à acheter une résidence neuve, informez-vous si votre achat peut bénéficier du plan de garantie.
Premier acheteur
Pour l'achat d'une maison en réserve, c'est-à-dire qui n'a pas d'acheteur au moment de la fin des travaux, toutes les protections débutent au moment de la réception si elle a lieu dans...
Thèmes liés : travaux d une maison / fin de travaux construction maison / fin de travaux maison / reception travaux maison neuve / achat maison travaux
Isolation de la solive de rive - Régie du bâtiment du Québec
Isolation de la solive de rive
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler quelques détails spécifiques à la solive de rive, afin de clarifier l'application des exigences de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment..
La solive de rive doit être isolée de manière à posséder une valeur de résistance thermique totale équivalente à celle...
Thèmes liés : isolation solive de rive / resistance thermique isolation / isolation murs sous sol / isolation thermique mur interieur
Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec en ...
Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec en vigueur de 2008 à 2015
Adopté par décret en mars 2008, les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 17 mai 2008.
Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2005, auquel s'ajoutent les modifications apportées pour le Québec.
Il...
Thèmes liés : devis construction batiment / travaux d installation electrique / devis travaux batiment
Déclaration de travaux - Régie du bâtiment du Québec
Déclaration de travaux
L'entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu'il a exécutés et auxquels s'applique le chapitre V du Code de construction.
Cette obligation ne s'applique pas s'il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de...
Thèmes liés : travaux d electricite / travaux d installation electrique / travaux installation electrique / travaux electrique quebec
Lexique de la Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire
Tarification - Régie du bâtiment du Québec
Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
149,57 $
Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a)
90,54 $
2.2.5.1 1) c) i)
Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un
12,01 $
2.2.5.1 1) c) ii)
Travaux non visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un...
Thèmes liés : 5 travaux maison
Tarification - Régie du bâtiment du Québec
Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
155,17 $
Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a)
93,93 $
2.2.5.1 1) c) i)
Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un
12,46 $
2.2.5.1 1) c) ii)
Travaux non visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un...
Thèmes liés : 5 travaux maison
Licence - Régie du bâtiment du Québec
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Pourquoi me faut-il une licence? Afficher la réponse Masquer la réponse
La Loi sur le bâtiment
exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...
Thèmes liés : devis travaux construction mur
Formulaires - Régie du bâtiment du Québec
Référence :
1583
Informer de l'engagement de l'entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
Déclaration de la masse salariale 2019 - PDF (1,05 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une...
Thèmes liés : travaux d electricite
Obtenir un permis de construction - Régie du bâtiment du ...
Obtenir un permis de construction
Vérifiez auprès de votre municipalité si vous devez obtenir un permis de construction correspondant à la nature des travaux que vous comptez entreprendre.
Affichez votre permis
Pendant la réalisation d'un projet de construction ou de transformation, le permis...
Thèmes liés : devis construction batiment
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