Articles sélectionnés pour le thème : declaration de travaux maison individuelle
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Permis de construire et Declaration de travaux ...
Permis de construire
La société prend en charge toutes les étapes concernant la construction, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction pour une maison individuelle ou autres ou d'une rénovation d'une structure...
Site :
http://www.permis-de-construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux construction maison individuelle
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Faire un devis Crédits Travaux
Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
DO + Décennale CNR + TRC + RC
de 1,3% à 3%/coût de construction TTC
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
remise de 1 projet GFA
aucun frais de gestion
offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
offre en assurance CNR: minimum 3 offres
offre en RC Promoteur: minimum 3 offres
offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-achevement.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com
Attestation de fin de travaux
Attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Contenu de l'attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de ... - Prestilogis
Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site :
http://www.prestilogis.com
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Tarif d'une extension de maison - monmacon.pro
Devis Travaux Extension de Maison
OBTENIR DES DEVIS GRATUITS OBTENIR DES DEVIS DEVIS
Quel prix pour une extension de maison ?
Quelles sont les différentes solutions pour gagner de la place supplémentaire dans sa maison ? Et quel est le tarif de ces solutions ? Après notre article sur les tarifs en maçonnerie , découvrez ici les prix pour une extension de maison.
L'extension de maison, le...
Site :
monmacon.pro
Obligations déclaratives | impots.gouv.fr
Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n'entraînent pas obligatoirement le dépôt d'une déclaration.
Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de consistance doivent être déclarés.
Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une...
Date: 2017-09-04 09:22:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Démarches
La première des démarches à effectuer avant de monter un projet photovoltaïque est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque.
Exemple d'une installation photovoltaïque chez un particulier
Crédit photo : SolarTotal
Une déclaration de travaux s'impose aux « (...) constructions, autres que les...
Date: 2018-01-20 05:34:08
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / coefficient d isolation thermique / calcul des prix des travaux d espaces / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison neuve / pv reception travaux maison individuelle
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
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Raccordement électricité maison neuve : tout savoir
Une fois les travaux de construction de la maison bien avancés, il sera possible d'envisager le raccordement de la maison neuve à l'électricité. Pour ce faire, l'abonné devra faire auprès d'Enedis, ce qu'on appelle une demande raccordement au réseau électrique pour la maison neuve. Cette demande peut également être effectuée par un fournisseur d'énergie qui servira alors...
Site :
https://www.agence-france-electricite.fr
Thèmes liés : travaux de raccordement maison neuve / travaux maison raccordement / travaux de construction d une maison individuelle / prix travaux maison neuve / travaux maison neuve
règlement maison individuelle - Le mur porteur | Tout ...
Paris et Ile de France (91, 92, 94, 78)
Règlement maison individuelle
Dans ce cas, la démarche pour abattre un mur porteur est bien moins lourde.
Seuls les points 2, 3 ( constitution du dossier ) et 6 (réalisation) sont à...
Site :
http://www.mursporteurs.fr
Thèmes liés : travaux maison mur porteur / declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Les différents travaux de plomberie - illiCO travaux
Vous venez d'acheter une maison ancienne à rénover ? Vous souhaitez modifier ou créer une pièce d'eau, faire installer un chauffage central, remplacer un ballon d'eau chaude ? Pour toutes ces opérations de plomberie, l'intervention d'un spécialiste plombier-chauffagiste s'impose.
Quels travaux de plomberie ?
Les travaux de plomberie dans une maison interviennent dans cinq principaux cas...
Site :
illico-travaux.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d installation electrique / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Les etapes d'une construction de maison individuelle
Difficile d'imaginer le déroulement d'un si gros chantier qu'est la construction d'une maison individuelle, c'est pourquoi nous vous proposons une explication en image des différentes étapes d'un chantier.
Etape 1 : L'ouverture de chantier
Le commencement ! Après avoir obtenu le permis de construire et afficher le panneau, le terrain est débroussaillé, quelques souches ont été...
Site :
http://sapo.construction
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Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
Travaux sur la résidence principale : réduire l’impôt en ...
- samedi 3 mai 2014 14:15
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
La réalisation de certains travaux sur une résidence principale permet de réduire l'impôt sur le revenu. Plusieurs dispositifs ouvrent droit à un crédit d'impôt, pour l'aide aux personnes ou l'amélioration de la performance énergétique notamment.
Si vous avez réalisé des travaux dans votre résidence...
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois ...
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois d'Arcy
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Sujet
Date de clôture estimée : 27/05/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
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PAE - Programme d'Aménagement d'Ensemble - Outil de l ...
Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux
Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.
Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...
Date: 2017-08-16 13:09:34
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison
Ecole Superieure de Conduite de Travaux - ESCT
Ecole Superieure de Conduite de Travaux
Economiste de la Construction
TECHNICIEN SUPERIEUR DU BATIMENT EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Le métier
Doté d'une vision globale et détaillée des coûts, l'économiste de la construction garantit la faisabilité technico-économique d'une construction et veille scrupuleusement au respect des budgets. Il gère la partie financière sur les réponses aux...
Site :
http://esct.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / travaux d une maison / autorisation travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle