Articles sélectionnés pour le thème : declaration de travaux maison individuelle
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La réglementation de la déclaration préalable
21 décembre 2010 | 107 Commentaires
La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com
Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com
RT 2012 : ETUDE THERMIQUE ET DECLARATION D'ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX
5ème étape : RT 2012
Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Etude Thermique :
L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...
Site :
http://www.maisonboischalet.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme ...
Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
Déclaration Préalable, pour tous travaux inférieurs à 20m² ou 40 m² en zone urbaine
Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes .
Pour une démarche tenant à la...
Site :
http://www.maurepas.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Mairie de MILLAS - Urbanisme et logement
Elles doivent être obligatoirement déposées en Mairie
Le Certificat d'Urbanisme
Art L 410-1 et R 410-1 à R 410-24 du code de l'urbanisme - cliquez ici pour télécharger l'imprimé
Le certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain ou savoir si l'oprération projeté est réalisable.
La durée de validité de ce...
Site :
http://www.mairie-millas.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / devis travaux construction maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Assistance à la réception des travaux
Assistance à la réception des travaux
Un moment essentiel : point de départ de toutes les garanties
La réception des travaux est un acte important par lequel le Maître de l'Ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve(s).
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement.
Elle est prononcée contradictoirement et...
Site :
http://www.aidabatir.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / pv reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception maison travaux non finis / proces verbal reception travaux maison
Éditorial : Permis de construire et déclaration préalable ...
Les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire.
Attention, l'absence de fondations et le caractère mobile, temporaire ou souterrain de l'installation n'excluent pas la qualification de construction.
Exceptions
Certaines constructions neuves sont dispensées de toute formalité au titre du droit de l'urbanisme, d'autres sont seulement soumises à déclaration...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-06-23 17:38:44
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Durée et ...
III. Conditions d'obtention de l'exonération et sanctions
210
Le I de l' article 1406 du CGI subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière à la souscription d'une déclaration.
En effet, seules les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties (et non bâties) portés par les propriétaires à la connaissance de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Permis de construire, maison ossature bois, plan ...
Afin de répondre au mieux à vos attentes, nous nous adaptons à votre situation:
Vous possédez déjà des croquis ou des esquisses pour votre permis de construire:
Nous vous proposons de réaliser votre dossier de demande de permis de construire sur la base de de croquis ou d'esquisses réalisés par vos soins. Toutefois, nous contrôlerons si votre projet est adaptable sur votre terrain...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / devis construction maison ossature bois / travaux de construction d une maison individuelle / travaux extension maison bois / declaration prealable travaux maison individuelle
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
plans-maisons.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Site :
plans-maisons.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
Que ce soit pour les constructions et/ou travaux non déclarés ou les constructions et/ou travaux non conformes à la déclaration ou au permis de construire, sachez que le montant minimal de la sanction est de 1 200 euros.
À savoir : ce montant peut être majoré jusqu'à 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie. Mais les choses se corsent en cas de récidive car en plus d'une...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / devis travaux construction maison individuelle
Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d une maison
Permis de Construire surélévation de maison - PERMIS DE ...
Permis de Construire surélévation de maison
Définition
Une surélévation de maison ou de toiture,
Un Rehaussement ou une Surélévation c'est d'apporter un ou plusieurs niveaux supplémentaires en hauteur avec un permis de construire .
L'élévation ou le rehaussement permet d'augmenter la surface habitable sans modifier l'emprise au sol, contrairement à l''extension ou agrandissement...
Date: 2017-03-30 22:27:49
Site :
http://www.permis-de-construire-idf.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux amenagement combles / travaux de construction d une maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
Devis gratuit pour l'isolation de votre maison | Devis ...
Devis isolation extérieur
Détails et conseils
L'isolation par l'extérieur devient de plus en plus populaire en France, car elle est une des solutions les plus efficaces contre les pertes de chaleur. L'avantage de l'isolation extérieur est qu'elle permet d'augmenter la performance thermique et d'éradiquer les ponts thermique, vous allez donc perdre moins de chaleur. Cette isolation vous...
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Entreprise extension et construction de maison - Castres ...
Devis extension et construction de maison
Mise en concurrence - Accompagnement chantier - Etudes personnalisées - Contrôle des assurances
Besoin d' agrandir ou de construire ?
Urbaines, traditionnelles ou contemporaines les choix sont multiples.
Venez découvrir nos derniers chantiers, SOLUTIO TRAVAUX peut vous aider à élaborer et construire votre projet.
Devis pour l'extension de votre...
Site :
solutio-travaux.com
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...
Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...
Date: 2017-08-16 14:44:47
Site :
http://veranda.3clicsdevis.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / exemple devis construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Marché public : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ...
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 14/09/17
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
Réglementation thermique — Wikipédia
Les réglementations thermiques successives[ modifier | modifier le code ]
Suite au premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Mesmer instaure par décret la première réglementation thermique en France en 1974 (RT 1974). Après le décret du 10 avril 1974, la RT 1974 s'appliquait, dès le 1er mai 1974, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec...
Date: 2018-01-15 21:33:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
RECEPTION : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Les conseils d'un expert en bâtiment à Clermont-Ferrand (63)
Extrait de l' Article 1792-6
« La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
Elle est, en tout état de cause,...
Date: 2017-08-16 13:35:00
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception maison travaux non finis / reception travaux maison neuve
Marché public : Travaux de construction d'une maison des ...
Travaux de construction d'une maison des associations
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 08/11/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-143402
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension ...
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension
(hors maison individuelle)
Cela nous permettra de vous recontacter
Téléphone :
Cela nous permettra de vous recontacter
Description du risque
Maître d'ouvrage (si différent du proposant) :
Numéro de Siret :
Maisons individuelles en bande ou opération pavillonnaire
Immeuble à usage de bureaux
Bâtiment industriel ou commercial
Oui...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : cout travaux renovation maison / cout travaux maison neuve / cout travaux carrelage maison / cout travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
MAISON AUTO CONSTRUCTION - construction-maison-bois.fr
Accueil » Kits Autoconstruction
Kits autoconstruction
La maison en kit : comment ça fonctionne ? Le procédé de construction de la maison en kit
Le procédé de la maison en kit est relativement simple.
La première chose à faire pour le propriétaire est d'établir les plans de la future maison en kit, ou de les faire établir par un architecte.
Une fois les plans connus, le propriétaire et maître d'ouvrage choisira soit de monter lui-même sa maison en kit soit de recourir à un professionnel, tel que le constructeur de maison individuelle ou un...
Site :
https://construction-maison-bois.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux maison kit / travaux de construction de maison / declaration prealable travaux maison individuelle
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-09-04 19:04:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle
Réglementation rt 2012 - déclaration de travaux
Eclairage ;
Refroidissement.
Dans son article 4, l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique reprend l'objectif de limiter la consommation d'énergie primaire à 50 kWh/m²/an pour l'ensemble de ces postes.
Le bâtiment doit en conséquence être conçu de manière à optimiser ses besoins en ressources énergiques.
L'optimisation de la performance énergétique passe à...
Site :
http://www.construires.fr
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...
Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet
Enregistrer
Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
le bâtiment principal, comme une maison ;
et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / devis construction maison individuelle en ligne
Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr
Le crédit d'impôt développement durable
Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014
Le crédit d'impôt 2014
Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...
Site :
https://www.primesenergie.fr
Extension de maison : obtenez jusqu’à 4 devis - Homly You
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Site :
https://www.homly-you.com
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux extension maison bois / travaux extension maison / travaux de construction d une maison individuelle
Déclaration préalable : Cerfa et affichage
Le formulaire Cerfa 13703 en cas de construction et travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13404 en cas de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, avec ou sans démolition
Le formulaire Cerfa 13702 en...
Date: 2019-04-23 12:38:23
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...
Date: 2017-09-04 15:15:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / petits travaux maison / declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux ...
Jardin-Piscine-Terrasse
Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, mais aussi : construction maison...
Site :
https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
Ouvrir un mur porteur - travaux-maconnerie.fr
Par admin Dans Mur et Fondation Pas de commentaire
Construction et ouverture d'un mur porteur.
Quand on souhaite rénover sa maison ou refaire son espace intérieur, il est toujours délicat de s'attaquer à un mur porteur. Et pour cause, faire une ouverture dans un mur porteur peut mettre en danger l'intégrité de la maison. On comprend alors qu'il faut mieux prendre de nombreuses précautions...
Site :
travaux-maconnerie.fr
Thèmes liés : travaux maison mur porteur / devis travaux construction mur / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison
Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction
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Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison
Les réserves lors de la réception des travaux
La réception des travaux : vos réserves
La réception des travaux : vos réserves
Au sujet de l'ouverture du chantier : l'émission de réserves
Il est préférable de ne pas faire débuter les travaux sans que vous n'ayez obtenu le crédit sollicité ainsi que le permis de construire. Lorsque celui-ci vous a été délivré, prenez soin de vérifier qu'il soit affiché de façon très...
Site :
ascourtage.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison / travaux d une maison
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire
autorisation travaux urbanisme ville mairie pluguffan
Aotre kêraozañ ha labourioù
Permis de construire
Une demande de permis de construire est nécessaire dans les cas suivants dès que la surface de plancher construite dépasse 20 m² pour tout projet de construction concernant une nouvelle maison individuelle d'habitation et/ou de ses annexes (garage, piscine, etc.)
A noter : dans les zones classées UH (zones urbaines au PLU), une demande de...
Site :
http://pluguffan.bzh
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire
Viadeo
La déclaration préalable est un document que l'administration utilise pour s'assurer qu'un projet de construction est bien en adéquation avec les règles d'urbanisme applicables. Elle est obligatoire pour la construction d'un garage, d'une dépendance et d'une piscine, entre autres.
Le cerfa n°13403*05 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous voulez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade...), construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou encore si vous...
Date: 2019-04-23 13:14:12
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2018-01-18 17:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Crédit d'impôt LogiRénov: les travaux admissibles | Maison ...
Si vous envisagez de procéder à des travaux, il serait plus sage de vous référer au site de Revenu Québec et à la liste des travaux admissibles.
31 mai 2014
Mis à jour à 16h08
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Crédit d'impôt LogiRénov: les travaux admissibles
Sophie Gall
Le Soleil
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Le programme de crédit d'impôt LogiRénov a été mis en place par le gouvernement libéral nouvellement élu pour...
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RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
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