Articles sélectionnés pour le thème : vente maison avec travaux non declares
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Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / exemple de devis d une toiture / travaux d une maison / prix des travaux d entretien / proces verbal reception travaux maison
Nouvelle adhésion | La Maison des Artistes
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sylvain Gélinotte,
Bonjour et nous vous présentons nos sincères excuses pour le retard conséquent avec lequel nous vous répondons,
Nous avons rencontré quelques difficultés qui ont hélas augmenté sensiblement les délais de traitements habituels, nous sommes vraiment désolés pour les désagréments que cela a engendré, nous espérons...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : travaux d une maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison sans declaration de fin de travaux
Impôts 2017 : comment déclarer les revenus de vos ...
Exemple : un contribuable ne dispose que d'un seul bien, mis en location depuis juin à 1 300 euros par mois, soit des recettes en 2016 de 9 100 euros (1 300 x 7). Il peut prétendre au régime microfoncier. En revanche, en 2017, avec un total de loyers de 15 600 euros (1 300 x 12), il sera obligé de passer au régime réel.
Renonciation au microfoncier au profit du régime réel
Lorsque...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / devis travaux d'appartement / travaux d une maison
Réfection de toiture: le danger des toitures à faible pente
Les couvreurs sont régulièrement appelés à remettre des soumissions de réfection de toitures comportant de faibles pentes. Les visites de maisons se passent rarement en hiver et, dans la majorité des cas, les propriétaires, nouveaux ou anciens, évitent de parler des problèmes qu'ils ont connus au cours des derniers hivers (accumulation de glace, problèmes de condensation).
Deux pièges...
Site :
http://www.infopreneur.quebec
Thèmes liés : refection toiture declaration / refection de toiture / vente maison avec travaux non declares / travaux d une maison / toiture couvreur de l'est
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture ...
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Les règles à respecter avant d'ériger une clôture
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture
36 votes (3.5)
Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur,...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / devis construction mur de cloture / prix des travaux d espaces / prix des travaux d entretien / travaux d une maison
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d une maison / comment calculer prix travaux
INFORMATIONS MUNICIPALES - bacquet.lionel.free.fr
Superficie de la Commune: 918 ha 50 a 37 ca
Terres agricoles: 413 ha 84 a 94 ca
prés: 82 ha 95 a 22 ca
bois et taillis: 109 ha 25 a 68 ca
Landes marais : 73 ha 35 a 81 ca
Etangs: 160 ha 75 a 27 ca
terrain à bâtir: 8 ha 02 a 72 ca
chemins: 2 ha 98 a 47 ca
terrains d'agrément (jardins etc...) 4 ha 16 a 10 ca
chemin de fer et canaux de navigation: 1 ha 06 a 62 ca
Sols (constructions) 39 ha 13 a...
Date: 2017-05-19 15:49:48
Site :
http://bacquet.lionel.free.fr
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Universimmo.com - maison achetée, fraudes fiscales que ...
Même remarque que pour la véranda au sujet d'un éventuel redressement.
Citation :
Ce garage est en fait une pièce qu'il a transformée en bureau donc est considérée comme une pièce de vie non déclarée qui apparait sur notre certificat de mesurage mais en "garage" sur l'acte notarié lors de l'achat!!!
Donc le précédent propriétaire devrait être redressé pour ne pas avoir déclaré...
Site :
http://www.universimmo-pro.com
Thèmes liés : faire travaux maison pas cher / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison pas cher / faire des travaux maison
Rachat de votre maison : le droit de préemption de la ...
» Rachat de votre maison : le droit de préemption de la commune
Rachat de votre maison : le droit de préemption de la commune
Angélique Lamy
| Le 30/05/2011 à 8h25
En cas de vente d'un bien immobilier, la commune peut user de son droit de préemption pour l'acquérir à un prix inférieur à celui demandé. S'il est difficile de s'y opposer, on peut faire valoir ses droits.
C'est la...
Date: 2017-06-23 22:03:23
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : prix des travaux d espaces verts / prix des travaux d espaces / faire des travaux avant de vendre sa maison / travaux maison droit / travaux d une maison
Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d une maison
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux installation electrique / devis installation electrique
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 73331 fois, 128 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : abonnement maison et travaux 2 ans / travaux de construction d une maison individuelle / cout moyen d une renovation de maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison