Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entretien toiture syndic
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-16 07:10:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Patrick Chabert - Geomètre Expert à Alès (30)
Libéralité contenue dans un testament.
Lésion
Préjudice résultant du déséquilibre des avantages ou prestations que les parties tirent d'un contrat synallagmatique.
Lever
Opération de mesure locale d'un ensemble de points permettant de décrire, en s'appuyant sur les points de canevas, des objets géographiques.
Licitation
Vente aux enchères d'un immeuble dans...
Date: 2016-09-09 17:14:36
Site :
http://www.geometre-ales.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / contrat d'entretien toiture terrasse / calcul des prix des travaux d espaces
Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
Travaux à la charge du locataire ou propriétaire ...
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Appartement et travaux entrepris par le locataire ou propriétaire immobilier ? Comment se partage le rôle entre les deux contractants pour les travaux d'habitation ? Qui a la charge de quoi ? Quels sont les recours possibles ? Comment financer les rénovations ou décorations nécessaires ? Existe-t-il des aides financières pour aider les propriétaires...
Date: 2017-09-03 00:44:48
Site :
https://www.rachatducredit.com
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
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Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds ...
Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds travaux obligatoires.
Pourquoi des fonds de travaux obligatoires?
Comment prévenir les dégradations des copropriétés?
Tout d'abord un constat: sur un parc de 7,5 millions de logements, combien sont les copropriétaires qui ont une visibilité du vrai coût de l'entretien à long terme de leur immeuble?
A l'analyse , il est à déplorer...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien toiture syndic / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
index [www.residenceorchidee.be]
L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEPT.
Le six juillet.
Par devant nous, Maître Robert VERBRUGGEN, notaire de résidence à Anderlecht.
A COMPARU :
La société anonyme "DELEC", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue Auguste Van Zande, 25, constituée par acte reçu par le notaire soussigné, en date du vingt-trois septembre mil neuf cent soixante, publié aux annexes du Moniteur belge...
Date: 2014-02-27 20:16:50
Site :
http://www.residenceorchidee.be
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / contrat type d'entretien toiture terrasse / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture obligatoire
Copropriété : quelles sont les règles ? | Dossier Familial
» Copropriété : quelles sont les règles ?
Copropriété : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2014 à 13h11
Quand parle-t-on de copropriété ? Dès que la propriété d'un bâtiment est divisée entre au moins deux propriétaires. Chaque lot comprenant une partie privative et une fraction de parties communes.
L'organisation de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Date: 2017-06-23 22:55:15
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / tarif contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / faire travaux maison pas cher / indice des prix des travaux d'entretien
Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...
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#469 - Benjamin (Admin) - 01 Février 2018
Bonjour Méla,
Vous pouvez effectivement voir ça directement avec l'électricien qui a fait les travaux mais il faut tenir au courant le conducteur de travaux car c'est lui qui légalement est responsable de ce genre de "finition3".
#468 - Méla - 01 Février 2018
Merci pour votre réponse rapide. Pour plus...
Site :
conseils-thermiques.org