IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / prix de travaux d'electricite / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire

La réglementation du permis de construire, déclaration et ...

 

La r??glementation du permis de construire, d??claration et travaux sans autorisation

Il existe 5 types de demandes relatives au droit d'utiliser le sol, en dehors de 2 cas tr?¨s particuliers qui n'ont pas lieu d'??tre ??tudi??s ici ?  savoir:

les autorisations concernant :les ??tablissements recevant du public (ERP)

les immeubles de grande hauteur (IGH)

Pour ces b??timents, on pourra se...

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Date: 2013-10-18 16:28:58
Site : plans-maisons.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d'extension maison

La redevance d'archéologie préventive pour les ...

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Sur le blog de DDPC, on s'attache à rendre accessibles à tous des informations techniques sur la construction, car il arrive que des non spécialistes s'y intéressent quand ils s'engagent dans un projet immobilier. Par exemple, les professionnels du bâtiment savent certainement tout de la RAP, la redevance d'archéologie préventive, mais si vous êtes un particulier...

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Site : http://www.ddpc.fr

Thèmes liés : construction travaux annexe maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / ma maison travaux d agrandissement de la fosse

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*06

Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°13703*06

Déclaration préalable -...

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Date: 2008-05-16 12:06:02
Site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / travaux maison porte

Ossature bois Maisons Patze - Construction de maisons à ...

Montage d'une ossature bois pour une maison unifamiliale à Ligneuville (Malmedy)

19 Sep 2017

Ligneuville (Malmedy) a récemment accueilli une nouvelle maison à ossature bois. Maison à ossature bois signée Maisons Patze, évidemment!  Durant les vacances d'été, Maisons Patze a pris la direction de Ligneuville, un petit village situé dans la commune de...

Ré-hausse d'un étage sur une...

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Site : http://www.maisonspatze.be

Thèmes liés : travaux extension maison bois / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : devis gratuit construction maison / devis prix construction maison / travaux d'amenagement maison / construction maison devis / exemple devis construction maison

Le Masson Architecte Marchés Privés Carnac Plouharnel ...

 

Extension - Rénovation autour d'un moulin à Saint-Pierre Quiberon

Depuis 2 générations ce moulin qui domine la presqu'île de Quiberon est devenu une très jolie maison, originale et exceptionnelle.

Parfaitement restauré par ses propriétaires il manquait cependant cruellement d'espace.

Pour l'agrandir, la solution était d'aménager les soubassements enterrés en valorisant la butte...

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Site : http://www.alainlemassonarchitecte.fr

Prix Terrassement : Quel Tarif au m3 pour les Travaux de ...

Voici un indicatif de prix terrassement moyen en fonction des différentes types de travaux de terrassement (gardez à l'esprit que ces tarifs moyens évoluent fortement en fonction des critères précédents, ces coûts ne sont donnés qu'à titre indicatif) :

Travaux de terrassement

Tarif terrasse à la journée

500EUR à 650EUR / jour

6EUR à 10EUR le m2

Déblai

12EUR à 25EUR par...

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Site : https://www.allojardin.com

Thèmes liés : prix moyen travaux de terrassement / prix des travaux d espaces verts / travaux d'amenagement maison / prix des travaux d espaces / travaux d'extension maison

Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / devis construction maison individuelle en ligne

autorisation travaux urbanisme ville mairie pluguffan

Aotre kêraozañ ha labourioù

Permis de construire

Une demande de permis de construire est nécessaire dans les cas suivants dès que la surface de plancher construite dépasse 20 m² pour tout projet de construction concernant une nouvelle maison individuelle d'habitation et/ou de ses annexes (garage, piscine, etc.)

A noter : dans les zones classées UH (zones urbaines au PLU), une demande de...

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Site : http://pluguffan.bzh

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Construction Zellik, Bruxelles, Belgique | BATI ERICK ...

Vous avez rêvé votre future maison et il est maintenant temps de la construire ? Vous avez des projets d'extension de votre habitation actuelle ?

 

BATI ERICK réalise tous vos travaux de construction : nouveau bâtiment, ajout d'annexe, création d'extension partout en Belgique et...

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Site : http://www.batierick.be

Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / construction travaux annexe maison

Isoler et chauffer une maison ancienne – Rénover sa maison ...

Isoler et chauffer une maison ancienne

Fiches projets n°11

Accueil / Fiches / Fiches projets / Isoler et chauffer une maison ancienne

 

Isoler et chauffer une maison ancienne

INTRODUCTION

Une maison bien isolée est une maison économe en énergie. Profitez des travaux pour bien isoler votre maison.

On évitera ce type de solution qui masque la valeur patrimoniale de cette maison ancienne.

A...

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Site : http://www.renoversamaison44.fr

Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre

La Rédaction

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.

Travaux et travers

La demande...

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Site : nidouillet.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique / devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient - LOI ...

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Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient

Les réductions d'impôt Duflot et Pinel sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond de 5 500 EUR par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de 2 au maximum, ou sur 95 % (Duflot) ou 100 %...

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Site : http://www.loi-pinel-blog.org

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction.

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.- Pour que l'article 17bis de l'arrêté royal n o 1 soit applicable, le cocontractant du fournisseur de biens ou du prestataire de services doit les ou trimestrielles pour l'application de la T.V.A.

8.- Ne sont donc pas visés :

1 o les assujettis soumis au régime de la taxe d'égalisation,

2 o les exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'article 57 du Code;

3 o les...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / prix d une demolition de maison

Devis d'Aménagement Extérieur - e-travaux.com

Avec ces travaux d'extérieur de la maison, il faut aussi compter les fondations, les travaux de terrassement ou de ragréage, à faire réaliser par un professionnel et le prix d'évacuation de la terre ou des gravats autour de la maison. 

Prix des travaux annexes : 

Coulage d'une chape de béton de 3 cm d'épaisseur : environ 30 euros/m2 (pour 10 cm d'épaisseur environ 50...

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Site : https://www.e-travaux.com

Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction

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Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison

Exp'air Etanchéité – La Société Exp’air Etanchéité est ...

Exp'air étanchéité intervient dans les domaines suivants:

Plans de maison individuelle

Spécialisation dans  dans l'étude de projet de construction

.

Réalisation d'études thermiques RT2012, Label Passivhaus, Label BBC rénovation etc....

.

Mesures de l'étanchéité à l'air des enveloppes pour tous types de bâtiments.

.

Mesures de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques pour...

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Site : http://expair-etancheite.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / norme isolation acoustique habitation / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / norme isolation acoustique

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/17 à 8h31

Bonjour zia,

Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur en charge des prêts patronaux. Ils prendront en compte les différentes variables de votre dossier...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.com

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux

Travaux, avez-vous droit à la TVA à 5.5 %?

Travaux de transformation: TVA à 5,5 % si la surface n'augmente pas de plus de 10 %

Là encore, l'administration fiscale est large d'esprit: installer des cloisons, en supprimer, abattre un mur porteur, percer un mur extérieur pour y installer une porte, une fenêtre, une baie vitrée... Toutes ces opérations bénéficient de la TVA à taux réduit.

De même, l'aménagement d'un grenier ou de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / devis travaux d'appartement

Société de rénovation et aménagement à Namur | Fras Design

Extension de bâtiment

Transformation de bâtiment, construction d'annexe et aménagement intérieur à la carte: tout est possible

Mêlant technique, esthétique et ergonomie, nos équipes, partenaires et sous-traitants, mettent tout en oeuvre pour donner vie à vos envies en matière de transformation et réfection de maisons ou espaces professionnels. Même en cas élaboration d'annexes ou de...

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Date: 2017-06-23 22:19:35
Site : http://www.fras-design.be

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation gratuit / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

Maisons: images, idées et décoration | homify

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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000 maisons ont été achetées en 2016. Nous sommes donc pas loin de 210 000 personnes à devenir propriétaires chaque année. homify connaît votre engouement pour votre logement, et nous...

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Site : https://www.homify.fr

remplacement-toit-veranda | VerandaPro

Les actions BATIBOUW, c'est parti !

VerandaPro vous invite a vivre une expérience hors du commun en vous offrant l'accès à « Airspace Indoor Skydiving » pour toute rénovation de votre véranda* ! Et ce n'est pas terminé ! Pour toute commande d'une nouvelle véranda/pergola, VerandaPro vous offre l'accès Airspace mais également le nettoyage complet et professionnel de votre nouveau lieu...

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Site : http://www.verandapro.be

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)

Mise à jour le 04/08/2016

 

 

Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :

de permis de construire (PC),

de permis d'aménager(PA),

ou une déclaration préalable (DP),

Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.

Si vous souhaitez...

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Date: 2017-09-04 19:16:39
Site : http://www.charente-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

Forum de César — Wikipédia

Construction[ modifier | modifier le code ]

Le forum de César depuis la Via dei Fori Imperiali avec le monument Vittorio Emmanuele en arrière-plan.

L'emplacement choisi pour la construction du nouveau forum n'est pas libre et César doit avant tout racheter sur ses propres deniers les différentes propriétés qui l'occupent [10] . Dans une lettre qu'il adresse à son ami Titus Pomponius...

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Date: 2018-01-15 21:29:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux avant apres / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison

Réception des travaux et déclaration d ... - Maisons Pierre

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

La visite de réception des travaux constitue l'aboutissement tant attendu pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf... mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.

 

Ne négliger aucun détail

Arrangez-vous pour vous...

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Site : maisons-pierre.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle