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7 articles sélectionnés
Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-06-23 14:11:29
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d installation electrique / isolation thermique plafond par l'interieur / isolation thermique par l'exterieur definition / isolation thermique par l'exterieur reglementation
Arrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales ...
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Arrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
(JO n° 211 du 12 septembre 2009 et BO du MEEDDM n° 18 du 10 octobre 2009)
NOR :...
Date: 2017-06-23 23:39:06
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d installation electrique / les produits d'isolation thermique / produit d isolation thermique / fonction d'une toiture charpente couverture
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance ...
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments
(JOUE n° L 153 du 18 juin 2010)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu...
Date: 2017-08-16 09:53:13
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux pratiques electricite batiment / renovation d appartement / cout travaux electricite renovation / travaux d installation electrique
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-06-23 14:47:46
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d installation electrique / les produits d'isolation thermique / produit d isolation thermique / travaux installation electrique
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-23 14:36:01
Thèmes liés : indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / prix des travaux d entretien / prix des travaux d espaces / indice national des prix des travaux publics
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2017-09-04 15:33:47
Thèmes liés : travaux d installation electrique / devis travaux revetement ile france / presentation devis estimatif travaux
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre II : Produits chimiques et biocides (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre I : Contrôle des produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 521-1 du code de...
Date: 2017-06-23 16:38:30
Thèmes liés : travaux d installation electrique
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