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BOI-IR-RICI-280 et suivants du ... - bofip.impots.gouv.fr
Format date : jj/mm/aaaa
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30/06/2016 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)
Séries / Division :
IR - RICI, ANNX
Texte :
1/ L' article 106 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 , d'une part, proroge pour une année,...
Thèmes liés : travaux electricite et credit d'impot / travaux electricite credit impot / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d electricite
XI. Dépenses de recherche scientifique ou technique et de ...
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Travaux, fournitures et services extérieurs
I. Loyers et charges locatives afférents aux locaux
1
Il est rappelé que le prix d'acquisition des immeubles appartenant à l'actif professionnel ne peut, en aucun cas, être admis en déduction pour la détermination du bénéfice imposable (cf. BOI-BNC-BASE-40-10-I-B-6 ).
Toutefois, les...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / travaux electricite et credit d'impot / ett electricite travaux techniques / petit travaux d electricite / prix de travaux d'electricite
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / prix d un toit / travaux electricite et credit d'impot / travaux pratique d'electricite
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
90 m2
Majoration par personne supplémentaire à charge, dans la limite de cinq personnes
12 m2
3° Appréciation des personnes destinées à occuper à titre principal le logement
60
La limite de surface habitable à prendre en compte s'apprécie à la date à laquelle le logement est affecté à l'habitation principale du contribuable,...
Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / prix des travaux au metre carre / calcul prix de revient travaux / travaux d electricite
IF-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation - Modalités particulières d'évaluation
1
Les règles générales exposées au BOI-IF-TFNB-20-10-20-10 ne sont pas applicables aux vignes, aux bois, aux carrières, ardoisières,...
Thèmes liés : prix moyen travaux batiment / prix moyen des travaux / calcul des prix des travaux d espaces / prix des travaux d entretien / prix des travaux d espaces
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / devis travaux d'appartement / renovation d appartement
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / devis travaux d'appartement / renovation d appartement
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux
II. Vérification de la conformité du prix de transfert au ...
- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :
brevet, marque, procédé de fabrication...).
Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .
b. Les risques encourus
70
L'entreprise peut, par...
Thèmes liés : prix carrelage lea / carrelage prix d'usine