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Copropriété : quelles sont les règles ? | Dossier Familial
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Copropriété : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2014 à 13h11
Quand parle-t-on de copropriété ? Dès que la propriété d'un bâtiment est divisée entre au moins deux propriétaires. Chaque lot comprenant une partie privative et une fraction de parties communes.
L'organisation de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Date: 2017-06-23 22:55:15
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dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / tarif contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
Les droits, devoirs et obligations du propriétaire
Quels sont les devoirs du propriétaire envers le locataire ?
Un bail écrit obligatoire.
Que votre logement soit vide ou meublé, qu'il s'agisse d'une location saisonnière ou non, vous devez établir un bail écrit avec vos locataires. Ce document officialisera vos accords entre eux et vous, et vous mettra à l'abri d'éventuels malentendus. Vous l'établissez en double exemplaires, sur papier...
Site :
https://www.amaguiz.com
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Entreprise de plomberie , assainissement, peinture, maçonnerie
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Fort de son expérience de plus de 15 ans, plombier paris, vous propose un service rapide et professionnel. Les équipes qualifiées et polyvalentes de plombier paris, sont compétentes dans les secteurs d'activité suivants:
La plomberie : Nos équipes répondront à tous vos besoins en matière de...
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L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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http://www.gpierreavocat.fr
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Vous êtes propriétaire : un nouveau locataire entre dans ...
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Vous êtes propriétaire : un nouveau locataire entre dans le logement
POUR TOUS LES CONTRATS DE LOCATION SIGNES A COMPTER DU 1ER AOUT 2015, LE LOYER EST FIXE DANS LA LIMITE DU LOYER DE REFERENCE MAJORE.
LE LOGEMENT EST...
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http://www.adil75.org
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>> Guide de l' immobilier - La co-propriété - La copropriété
Vous désirez acheter un appartement en copropriété, mais connaissez-vous vos nouvelles responsabilités ?
I- Définition
Etre copropriétaire c'est être propriétaire collectivement d'un bien (ex :immeuble) divisé en lots (ex :appartements).
Ce qui signifie que chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives, mais également copropriétaire des parties...
Site :
http://www.3d-immo.com
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Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
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http://www.fnaim.fr
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;
- Herbiers (Vendée).
b° Logements situés outre-mer
170
Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.
c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Panneaux photovoltaïques : le guide ULTIME 2017 actualisé ...
Panneaux photovoltaïques : le guide ULTIME 2017 actualisé en novembre (fonctionnement, prix, installation, entretien...)
8 novembre 2017
Maîtrisez facilement tout ce qu'il faut savoir sur les panneaux solaires en 2017
par Florian. Dernière mise à jour le 08/11/2017
Nous sommes tous d'accord sur le fait que le photovoltaïque peut sembler très compliqué.
Entre la législation...
Site :
https://www.insunwetrust.solar
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Édifice André-Laurendeau - Assemblée nationale du Québec
André-Laurendeau Building
Définition
Édifice construit d'octobre 1934 au 28 septembre 1936 par l'entrepreneur François Jobin selon les plans des architectes Wilfrid Lacroix, Jean-Charles Drouin et Joseph-Siméon Bergeron 1 .
Appelé d'abord « édifice de la Voirie », ce bâtiment est désigné comme étant l'« édifice E » à partir de 1937 2 . Le 13 août 1980, il est baptisé...
Date: 2019-04-25 01:41:52
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout total d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / cout travaux renovation maison au m2 / contrat d'entretien de toiture
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / exemple de devis d une toiture / travaux d une maison / prix des travaux d entretien / proces verbal reception travaux maison