Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entretien toiture obligatoire
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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix moyen d'une porte d'entree en pvc / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / prix de porte d'entree en pvc avec pose / achevement des travaux de construction d une maison
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / prix de l heure travaux batiment / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture / devis travaux copropriete syndic
Patrick Chabert - Geomètre Expert à Alès (30)
Libéralité contenue dans un testament.
Lésion
Préjudice résultant du déséquilibre des avantages ou prestations que les parties tirent d'un contrat synallagmatique.
Lever
Opération de mesure locale d'un ensemble de points permettant de décrire, en s'appuyant sur les points de canevas, des objets géographiques.
Licitation
Vente aux enchères d'un immeuble dans...
Date: 2016-09-09 17:14:36
Site :
http://www.geometre-ales.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / contrat d'entretien toiture terrasse / calcul des prix des travaux d espaces
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-23 17:00:27
Site :
http://www.conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-16 07:10:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / contrat d'entretien toiture syndic / exemple de devis d une toiture / devis travaux copropriete syndic / obligation contrat d'entretien toiture terrasse
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Conclusion du contrat de bail
Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer (qui n'est pas obligatoirement une somme d'argent).
Les rapports juridiques entre le bailleur et le locataire sont régis en premier lieu par le contrat qu'ils concluent, sous réserve des normes impératives du contrat de bail...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : travaux de peinture locataire proprietaire / contrat d'entretien toiture obligatoire / prix des travaux d entretien / travaux de renovation d une maison / contrat d'entretien de toiture
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-06-23 23:43:20
Site :
http://www.quimmo.be
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / prix de l heure travaux batiment / devis travaux copropriete syndic / contrat d'entretien toiture obligatoire / devis travaux d'appartement
Le Dégat des Eaux - L'assurance dans l'habitat individuel ...
Le Dégat des Eaux
Le dégat des eaux fait partie avec les bris de glace des sinistres les plus courants, rarement graves, sauf quand il est provoqué par une catastrophe naturelle; le dégat des eaux ne rend que très exceptionnellement le logement ou la maison inhabitable; il nécessite souvent une intervention urgente pour faire cesser une fuite ou une cause d'infiltration, plus rarement pour...
Site :
http://assurancemrh.canalblog.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien toiture obligatoire
Comment effectuer des travaux de copropriété des parties ...
Pour effectuer des travaux qui touchent aux parties communes d'un immeuble en copropriété, vous avez besoin de l'accord de l'ensemble des copropriétaires. C'est ensuite le syndic qui prendra en charge leur mise en oeuvre et leur réception, ou bien le conseil syndical si vous avez opté pour un syndic en ligne.
Les parties communes, l'affaire de tous
Que vous souhaitiez percer un trou dans un...
Site :
syndic-one.com
Thèmes liés : devis travaux copropriete syndic / type devis travaux generale / devis travaux copropriete / contrat d'entretien toiture syndic / comment faire devis travaux
index [www.residenceorchidee.be]
L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEPT.
Le six juillet.
Par devant nous, Maître Robert VERBRUGGEN, notaire de résidence à Anderlecht.
A COMPARU :
La société anonyme "DELEC", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue Auguste Van Zande, 25, constituée par acte reçu par le notaire soussigné, en date du vingt-trois septembre mil neuf cent soixante, publié aux annexes du Moniteur belge...
Date: 2014-02-27 20:16:50
Site :
http://www.residenceorchidee.be
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / contrat type d'entretien toiture terrasse / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture obligatoire
Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds ...
Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds travaux obligatoires.
Pourquoi des fonds de travaux obligatoires?
Comment prévenir les dégradations des copropriétés?
Tout d'abord un constat: sur un parc de 7,5 millions de logements, combien sont les copropriétaires qui ont une visibilité du vrai coût de l'entretien à long terme de leur immeuble?
A l'analyse , il est à déplorer...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien toiture syndic / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016 | PDF Flipbook
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Description
La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016
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p. 1
450opdp'oarfftauinreitsés L'hebdo régional de référence de la construction Nord-Pas de Calais / Picardie du BTP N° 5214 13 octobre 2016 Swam, première pierre d'Euralille3000 A Auby, la métamorphose de la piscineTournesol
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p. 2
TOUTE L'ACTUALITÉ MARCHÉS-MÉTIERS o 15...
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http://www.youblisher.com
L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / faire travaux maison pas cher / indice des prix des travaux d'entretien
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / coefficient d isolation thermique / calcul des prix des travaux d espaces / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
>> Guide de l' immobilier - La co-propriété - La copropriété
Vous désirez acheter un appartement en copropriété, mais connaissez-vous vos nouvelles responsabilités ?
I- Définition
Etre copropriétaire c'est être propriétaire collectivement d'un bien (ex :immeuble) divisé en lots (ex :appartements).
Ce qui signifie que chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives, mais également copropriétaire des parties...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / devis travaux d'appartement / travaux d une maison / contrat d'entretien toiture syndic / contrat d'entretien toiture obligatoire
ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...
Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.
Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...
Date: 2017-09-04 21:00:54
Site :
http://www.acqu.be
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / ma maison travaux d agrandissement de la fosse / contrat type d'entretien toiture terrasse / travaux d'extension maison
ECS Hotel 30 chambres - 50 messages - le forum pour faire ...
ECS Hotel 30 chambres
Bonjour,
Alors, après des heures de lecture sur internet, après des discussions avec mon plombier et maintes réflexions, j'en suis toujours à peu près au même point !
Mon problème est de remplacer un ballon ECS gaz de ville de 300 L qui a percé. Pour le moment, il ne s'agit que de gouttes à gouttes mais les choses ne vont pas dans le bon sens ...
L'année dernière,...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / porte fenetre d'occasion pas cher / faire travaux maison pas cher / devis isolation thermique par l'exterieur / devis isolation maison par l'exterieur
Les droits, devoirs et obligations du propriétaire
Quels sont les devoirs du propriétaire envers le locataire ?
Un bail écrit obligatoire.
Que votre logement soit vide ou meublé, qu'il s'agisse d'une location saisonnière ou non, vous devez établir un bail écrit avec vos locataires. Ce document officialisera vos accords entre eux et vous, et vous mettra à l'abri d'éventuels malentendus. Vous l'établissez en double exemplaires, sur papier...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / devis travaux d'appartement / modele contrat d'entretien toiture
Télécharger Logiciel pour des devis de construction ...
Devis facture express est un logiciel simple d'utilisation.
Adapté à la plupart des métiers btp professions libérales commerçants artisans et auto entrepreneurs il permet de répondre aux travaux de devis et de facturations , création de modèle de devis ou facture / en quelques clics vous produisez tous les documents de gestion commerciale de votre entreprise | muni d'outils...
Site :
logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : logiciel devis facture artisan gratuit / logiciel devis facture artisan / logiciel devis batiment gratuit en ligne / logiciel gratuit devis construction maison / logiciel devis travaux batiment gratuit
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / prix d une toiture / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
Télécharger Devis batiment gratuit - Lelogicielgratuit.com
Logiciel Windows
Windows
Devis facture express est un logiciel simple d'utilisation [...] adapté à la plupart des métiers btp professions libérales commerçants artisans et auto entrepreneurs il permet de répondre aux travaux de devis et de facturations , création de modèle de devis ou facture / en quelques clics vous produisez tous les documents de gestion commerciale de...
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clients travaux facades 94 VAL DE MARNE - Tél: 01.84.17.21 ...
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Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2018-01-15 21:36:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / exemple de devis d une toiture / travaux d une maison / prix des travaux d entretien / proces verbal reception travaux maison