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56 articles sélectionnés
Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
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Thèmes liés : devis travaux copropriete
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez ...
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous s'il n'existe pas d'autre moyen pour les réaliser : c'est ce que l'on appelle un tour d'échelle.
Pour pouvoir passer sur le terrain de votre voisin, y poser une échelle ou un échafaudage en vue d'effectuer les travaux chez vous (c'est notamment le cas des maisons mitoyennes), l'accord de votre...
Thèmes liés : travaux d une maison
Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
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Thèmes liés : devis travaux copropriete syndic
Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
26 avr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.
Vous devez déclarer les revenus tirés de la location des locaux non meublés qui font partie de votre...
Thèmes liés : deduction impots travaux maison location
Permis d'aménager | service-public.fr
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Formulaire annexe :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Document à joindre au permis d'aménager...
Thèmes liés : demande devis travaux
Taxe d'habitation | service-public.fr
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de l'abattement, vous devez en informer l'administration.
À savoir :
départements d'outre-mer (Dom)
, l'abattement est obligatoire et fixé à 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Il peut être porté à 50 % si le conseil municipal relève à 50 % le seuil d'exonération applicable à la...
Thèmes liés : faire devis travaux